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Retards dans la mise en œuvre du plan BE-Alert
téléphone mobile
fournisseur d'accès
désastre d'origine humaine
désastre naturel
premiers secours
aide aux sinistrés
protection civile
communication mobile
| 12/2/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4704
À la demande d'explication n°5-3618 portant sur les techniques de diffusion cellulaire en cas de catastrophe, la réponse de la ministre fut identique à celle que fit son prédécesseur, Mme Annemie Turtelboom en 2009.
La réponse de Mme la ministre Turtelboom en 2009 mentionnait déjà en effet qu'il fallait d'abord résoudre certains problèmes techniques et pratiques, et que la ministre attendait une concertation et une harmonisation européennes.
Mes contacts avec le ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas indiquent toutefois qu'il n'y aura vraisemblablement pas de directive européenne et en tout cas pas dans un avenir proche. Tout au plus pourra-t-il y avoir une recommandation générale.
La ministre Turtelboom annonçait, toujours en 2009, qu'elle travaillait à un plan d'utilisation des médias sociaux comme Facebook ou Twitter lors de catastrophes. Mme Turtelboom avait aussi l'intention de ne pas diffuser seulement de l'information en cas de catastrophe, mais d'être en contact interactif avec les citoyens grâce à un numéro abrégé que les citoyens pourraient appeler pour obtenir de l'information, des conseils ou une aide. Enfin la ministre Turtelboom proposait l'idée de permettre aux victimes d'enregistrer un message vocal qui serait repris sur un site web afin de rassurer leur famille et leurs amis. Je ne trouve rien de plus dans la réponse de la ministre actuelle.
Si nous voulons garantir autant que possible la sécurité des citoyens, il est urgent que le ministère prenne lui-même l'initiative d'agir. C'est ce qu'ont déjà fait les Pays-Bas et la Lituanie, et ce que fera bientôt le Royaume-Uni : prendre la barre, du coup la diffusion cellulaire est désormais opérationnelle dans ces pays.
Mes questions à la ministre sont dès lors les suivantes :
1) En juillet, la ministre a répondu à ma question qu'on travaillait à élaborer une législation pour la mise à disposition d'un système d'information de la population par les opérateurs de téléphonie cellulaire. Cette législation serait élaborée en collaboration avec le ministre de l'Économie, M. Vande Lanotte, et l'IBPT. À quel stade en est ce projet ?
2) Les opérateurs de télécommunication seront-ils obligés d'adapter leurs antennes pour que la technique de diffusion cellulaire puisse être utilisée ?
3) Le gouvernement obligera-t-il les fabricants de téléphones cellulaires à configurer leurs téléphones ou sera-ce aux citoyens à veiller à configurer leurs appareils ?
4) La ministre envisage-t-elle d'étendre la diffusion cellulaire à d'autres circonstances comme les problèmes de circulation routière et/ou les alarmes au smog ?
5) Avons nous déjà des résultats de la mission de consultance de NL-Alert (voir réponse à la question n°5-3618, Annales de commission n°5-238COM) ? Dans ce cas, quels sont ces résultats et que pouvons-nous en tirer comme enseignement sur les problèmes et les possibilités pour BE-Alert ? Si non quand ces résultats seront-ils disponibles ?
6) Les idées de la ministre de l'Intérieur précédente, Mme Turtelboom, seront-elles reprises ? Si oui, dans quels délais seront-elles appliquées ? Si non, pourquoi ?