Questions écrites de 5-4001 à 5-4100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-4001 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Coût - Concertation avec les opérateurs télécoms sur la gratuité des écoutes - Situation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2486
5-4002 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2489
5-4003 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Trafic d'êtres humains - Manque de collecte de données centralisée - Création du Centre d’information et d’analyse en matière de traite et de trafic d’êtres humains (CIATTEH)
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2772
5-4004 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminalité des seniors - Prévisions - Adaptation de la législation pénale
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2779
5-4005 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Confiscation - Saisie - Problèmes
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1934
5-4006 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3057
5-4007 De Padt Guido (Open Vld) premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3575
5-4008 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3518
5-4009 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3730
5-4010 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-380
5-4011 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-497
5-4012 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention d'armes à feu - Abus éventuels par des policiers - Registre central des armes - Limitation d'accès
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-516
5-4013 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-676
5-4014 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-680
5-4015 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-685
5-4016 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-845
5-4017 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-851
5-4018 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  CHEOPS - Communication avec les centres publics d'action sociale (CPAS)
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-864
5-4019 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité parentale - Droit de visite - Rapts parentaux internationaux
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-865
5-4020 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Code de la route - Sanctions - Exécution
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 16/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3084
5-4021 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3482
5-4022 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3582
5-4023 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Politique de migration défaillante- Impact sur la Justice - Réforme judiciaire - Arrondissements
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3828
5-4024 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Débat sur l'immigration - Flux d'informations - Protection de la vie privée - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3845
5-4025 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Inaptitude à la conduite pour raisons médicales - Accidents - Condamnations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3846
5-4026 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1049
5-4027 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1252
5-4028 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3585
5-4029 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-224
5-4030 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-846
5-4031 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-2737
5-4032 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2959
5-4033 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3075
5-4034 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3568
5-4035 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3590
5-4036 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3781
5-4037 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3583
5-4038 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3756
5-4039 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Défense  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3584
5-4040 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-578
Réintroduite comme : question écrite 5-5359
5-4041 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-619
Réintroduite comme : question écrite 5-5360
5-4042 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Réduction d'impôts - Habitation - Sécurisation- Cambriolage et incendie
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1044
5-4043 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2354
5-4044 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3326
5-4045 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3576
5-4046 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3578
5-4047 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3747
5-4048 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Transposition de directives européennes - Dates limites - Notifications - Lettre de mise en demeure - Indemnités et amendes forfaitaires - Déficit d'application
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3731
5-4049 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centres d'hébergement et de soins (Maisons de repos) - Différence de coût - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-152
5-4050 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dentistes - Pénurie - Reconnaissance de la profession d'hygiéniste dentaire
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-163
5-4051 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maltraitance des parents - Chiffres - Citations en justice - Soins aux victimes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-850
5-4052 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Facturation sur support magnétique - Décompte mensuel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-870
5-4053 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/7/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1043
5-4054 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1045
5-4055 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1048
5-4056 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3058
5-4057 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Patients Alzheimer - Chiffres - Remboursement de traitement pour les patients gravement atteints
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3082
5-4058 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enregistrement méthadone - Institut Pharmaco-Epidémiologique belge - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Banque de données - Enregistrement national des traitements de substitution - Collecte de données - Interdiction de publication
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3567
5-4059 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3577
5-4060 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Echec de la politique d'immigration - Impact sur la sécurité sociale - Réciprocité - Fraude sociale - Approche intégrée - Contrôles
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3805
5-4061 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3059
5-4062 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3579
5-4063 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Transsexualité - Discrimination - Classification internationale des maladies - Organisation mondiale de la santé
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3653
5-4064 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centre public d'action sociale - Subvention majorée de l'État - Critères applicables aux villes et communes - Adaptation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 8/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-203
5-4065 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3594
5-4066 De Padt Guido (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3580
5-4067 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3581
5-4068 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3589
5-4069 De Padt Guido (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3593
5-4070 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3063
5-4071 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3757
5-4072 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3050
5-4073 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3595
5-4074 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3065
5-4075 Boogaerts Frank (N-VA) premier ministre  
  Ligne d'information fédérale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3801
5-4076 Boogaerts Frank (N-VA) premier ministre  
  La nécessité d'une politique de communication et d'information
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3802
5-4077 Boogaerts Frank (N-VA) ministre de la Justice  
  Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3029
5-4078 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1030
5-4079 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Utilisation - Efficacité - Transparence
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 22/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1372
5-4080 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1495
5-4081 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1496
5-4082 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1609
5-4083 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Corruption d'un gardien - Nombre de cas - Contrôle et sanctions
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1704
5-4084 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Congé pénitentiaire - Nombre de demandes - Évasions - Non-respect des conditions
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2189
5-4085 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Arrêts en appel - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2262
5-4086 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2266
5-4087 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrêt Salduz - Droits de la défense - Collaboration entre la police, le parquet, le barreau et le juge d'instruction - Accords de coopération existants
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2479
5-4088 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3233
5-4089 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3234
5-4090 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3235
5-4091 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3356
5-4092 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3357
5-4093 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3359
5-4094 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission des frais de justice répressive - Contestation d' honoraires - Résultats - Délais de paiement des experts
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3361
5-4095 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3362
5-4096 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Procédures d'identification - Profils génétiques - Délais - Institut national de criminalistique et de criminologie
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3372
5-4097 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3373
5-4098 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Loi sur les armes - Armes reçues en héritage - Procédures - Contrôle - Renouvellement de l'autorisation de détention - Armes volées et perdues
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/9/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3832
5-4099 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Loi sur les armes - Politique d'autorisation - Informations statistiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3833
5-4100 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Loi sur les armes - Industrie de l'armement et commerce des armes - Armuriers et intermédiaires - Aptitude professionnelle et agrément
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3834