Question écrite n° 5-2737

de Guido De Padt (Open Vld) du 14 juillet 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction

véhicule à deux roues
appareil d'enregistrement
sécurité routière
protection de la vie privée

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4031

Question n° 5-2737 du 14 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

De plus en plus de motards filment la promenade qu'ils font à moto sur la voie publique. Ils utilisent pour ce faire une caméra mobile qu'ils fixent sur le casque ou sur la moto. Selon Felix & Jos Motorhuis à Beringen, la demande pour ce type de caméras a clairement augmenté ces dernières années.

Ce nouveau phénomène soulève des questions en termes de sécurité d'usagers déjà considérés comme faibles actuellement. Il ne fait en effet aucun doute que la majorité des motards utilisent une telle caméra pour diffuser leurs acrobaties sur le net. C'est pourquoi l'institut néerlandais pour la sécurité routière réclame une interdiction des caméras mobiles sur les motos.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État confirme-t-il la percée des caméras mobiles sur les motos et sur les casques ? A-t-il une idée du volume des ventes de telles caméras?

2) L'utilisation de caméras moto et de caméras de casque sur la voie publique est-elle conforme au code de la route et à la législation sur la protection de la vie privée ? Dans l'affirmative, le secrétaire d'État envisage-t-il d'interdire les caméras moto et les caméras de casque ? Si oui, pourquoi, si non, pourquoi pas ?