Questions écrites de 4-6101 à 4-6200

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Numéro Senateur Ministre Date
4-6101 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d’asile - Durée moyenne - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2672
4-6102 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Régularisations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2674
4-6103 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Citoyens turcs - Demandes d'asile - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2680
4-6105 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2686
4-6106 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Enfants issus d'un mariage polygame
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2689
4-6107 Lambert Geert (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Mariage - Nombre de demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2690
4-6109 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Immigrés chômeurs - Primes de départ
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2693
4-6110 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2695
4-6111 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 19/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2697
4-6112 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centres fermés - Détention d'enfants - Arrêt - Mesures alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2698
4-6113 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2700
4-6114 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Séjour illégal - Projet relatif aux familles déboutées - Mise en oeuvre pratique - Evaluation (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching des demandeurs d'asile)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2701
4-6116 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Accueil des personnes provenant de pays de l'Union européenne - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3237
4-6117 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Abus de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3255
4-6118 Lambert Geert (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3384
4-6119 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3430
4-6120 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d’asile déboutés et illégaux - Départ de notre pays - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3462
4-6121 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d’asile – Demandes introduites en l’absence de documents de voyage, demandes assorties de mauvais documents ou de documents falsifiés, demandes assorties de documents valables - Chiffres - Influence sur la recevabilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3463
4-6122 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil du contentieux des étrangers - Manque de transparence - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3491
4-6123 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Statut des apatrides - Octroi - Régularisation - Exécution de l'accord de gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3492
4-6124 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d'asile - Refus - Introduction d'un recours - Délivrance d'un ordre d'expulsion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3493
4-6125 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  llégaux sans déclaration de départ volontaire - Vide juridique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3498
4-6126 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réfugiés - Expulsion sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3499
4-6127 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Etudiants étrangers - Disparition - Risques pour la sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3543
4-6128 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3572
4-6129 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3601
4-6130 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3620
4-6131 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3636
4-6132 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3643
4-6133 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3658
4-6134 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3665
4-6135 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Rapatriements - Échecs - Problèmes de procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3702
4-6136 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Grève de la faim - Examen de l'état de santé - Médecin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3756
4-6137 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage - Fin
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3757
4-6138 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3791
4-6140 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 9/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4006
4-6141 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4173
4-6142 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4409
4-6143 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4462
4-6144 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4504
4-6145 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4508
4-6146 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4510
4-6147 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4512
4-6148 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4516
4-6149 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4518
4-6150 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4520
4-6151 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4522
4-6152 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4659
4-6153 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre national de Belgique - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4660
4-6154 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - Absence de cadres linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4661
4-6155 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d’asile - Expulsions - Déclaration de départ volontaire - Refus de signer le document
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4718
4-6156 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d’asile - Rapatriements sous escorte policière - Refus des compagnies aériennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4719
4-6157 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4766
Requalifiée en : demande d'explications 4-1546
4-6158 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Ports de Zeebrugge et d'Ostende - Étrangers illégaux - Chiffres et nationalités - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4787
4-6159 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4821
4-6160 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4843
4-6161 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4845
4-6162 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4847
4-6163 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Actions en 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4849
4-6164 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4851
4-6165 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Actions rue Royale en 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4853
4-6166 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4855
4-6167 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de la pension alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4916
4-6168 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Politique de migration - Regroupement familial - Exigences de revenu - Engagement d'intégration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4990
4-6169 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5048
4-6170 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Mineurs étrangers non accompagnés - Obtention d'un certificat d'inscription au registre des étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5056
4-6171 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5062
4-6172 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5063
4-6175 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2751
4-6176 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2752
4-6177 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2753
4-6178 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2754
4-6179 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2755
4-6181 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2758
4-6182 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2759
4-6183 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2760
4-6184 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2761
4-6185 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2762
4-6186 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2763
4-6187 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2764
4-6188 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Rapports annuels - Obligation - Information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2765
4-6189 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2766
4-6190 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2767
4-6191 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2768
4-6192 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2769
Requalifiée en : demande d'explications 4-1401
4-6193 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2770
4-6194 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Convention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2771
4-6195 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2776
4-6196 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2804
4-6197 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Sites web fédéraux - Accessibilité - Label AnySurfer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2853
4-6198 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2884
4-6199 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2907
4-6200 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mutilation sexuelle - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2934