Palais des Beaux-Arts - Absence de cadres linguistiques
beaux-arts
emploi des langues
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-4659
Le Palais des Beaux-Arts ne dispose plus actuellement de cadres linguistiques. Les proportions précédentes étaient de 50-50.
Le secrétaire d'État a-t-il déjà pris les mesures nécessaires pour faire établir des cadres linguistiques pour le Palais des Beaux-Arts ? Si oui, sur la base de quelles clés de répartition cela a-t-il été fait ? Quand ces cadres linguistiques seront-ils en vigueur ?