Immigrés chômeurs - Primes de départ
chômeur
ressortissant étranger
migrant
migration de retour
aide au retour
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-1800
Réintroduite comme : question écrite 4-6109
À la mi-juin 2008, la ministre a annoncé qu'elle comptait examiner l'intérêt d'octroyer une prime de départ aux immigrés chômeurs, comme l'a fait le gouvernement espagnol. L'objectif était d'encourager financièrement les immigrés chômeurs à retourner dans leur pays d'origine.
Je souhaiterais savoir, d'une part, quelles conclusions la ministre a tirées de l'étude et, d'autre part, si des décisions ont déjà été prises pour affiner (davantage) le système des primes de départ dans notre pays. À quelles conditions la ministre soumet-elle l'obtention d'une telle prime de départ ?