Demandes d'explications de 4-1201 à 4-1300

100 résultats

4-1201 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1260
4-1202 Sabine de Bethune (CD&V) 19/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1231
4-1203 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1232
4-1204 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1256
4-1205 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1233
4-1206 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1234
4-1207 John Crombez (sp.a) 19/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horéca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1235
4-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1257
4-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question supprimée par décision du Bureau
4-1210 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
4-1211 Lieve Van Ermen (LDD) 19/11/2009
  l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1245
4-1212 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1258
4-1213 Nahima Lanjri (CD&V) 19/11/2009
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1244
4-1214 Christine Defraigne (MR) 19/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1252
4-1215 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1265
4-1216 Elke Tindemans (CD&V) 19/11/2009
  le contrôle des films
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1249
4-1217 Martine Taelman (Open Vld) 19/11/2009
  l'exécution de peines de prison dans le pays d'origine
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1250
4-1218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  l'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1219 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1220 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  la réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1221 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/11/2009
  la convention collective de travail 32bis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6378
4-1222 Berni Collas (MR) 26/11/2009
  le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1223 Alain Destexhe (MR) 26/11/2009
  le financement de la guerre au Congo depuis la Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6377
4-1224 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  la sécurité des poussettes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5139
4-1225 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les intérêts des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1226 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'aide à l’arrêt tabagique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
4-1227 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les graisses trans utilisées comme substitut des graisses saturées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5140
4-1228 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les médicaments contrefaits
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1229 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le Fonds de vieillissement
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-1230 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1177
4-1231 Sabine de Bethune (CD&V) 26/11/2009
  le régime de TVA applicable aux livres
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1202
Requalifiée en : question écrite 4-6343
4-1232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1203
4-1233 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBSA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1205
4-1234 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1206
4-1235 John Crombez (sp.a) 26/11/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1207
4-1236 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le soutien financier permanent aux soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1178
4-1237 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1180
4-1238 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1183
4-1239 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1185
4-1240 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 26/11/2009
  l'appel en vue d'augmenter le nombre de donneurs vivants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1187
Requalifiée en : question écrite 4-6383
4-1241 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1190
4-1242 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1191
4-1243 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1197
4-1244 Nahima Lanjri (CD&V) 26/11/2009
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1213
4-1245 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1211
4-1246 Roland Duchatelet (Open Vld) 26/11/2009
  le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1184
4-1247 Els Van Hoof (CD&V) 26/11/2009
  l'internet et les délits de moeurs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1188
Requalifiée en : question écrite 4-6364
4-1248 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1194
Requalifiée en : question écrite 4-6363
4-1249 Elke Tindemans (CD&V) 26/11/2009
  le contrôle des films
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1216
Requalifiée en : question écrite 4-6362
4-1250 Martine Taelman (Open Vld) 26/11/2009
  l'exécution de peines de prison dans le pays d'origine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1217
Requalifiée en : question écrite 4-6361
4-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1195
Requalifiée en : question écrite 4-6355
4-1252 Christine Defraigne (MR) 26/11/2009
  le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1214
4-1253 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1192
Requalifiée en : question écrite 4-6277
4-1254 Els Van Hoof (CD&V) 26/11/2009
  la transposition en droit belge de la Directive services
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1198
Requalifiée en : question écrite 4-6359
4-1255 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1196
Requalifiée en : question écrite 4-6358
4-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2009
  le nombre de cadres au sein de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1204
4-1257 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/11/2009
  les abbatages rituels à l'occasion de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1208
Requalifiée en : question écrite 4-6379
Requalifiée en : question écrite 4-6380
Requalifiée en : question écrite 4-6381
Requalifiée en : question écrite 4-6382
4-1258 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1212
Requalifiée en : question écrite 4-6357
4-1259 Nahima Lanjri (CD&V) 26/11/2009
  l'appel aux candidats à des mandats auprès de la Commission consultative des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1186
Requalifiée en : question écrite 4-6356
4-1260 Cindy Franssen (CD&V) 26/11/2009
  l'étude et l'approche de la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1201
4-1261 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1181
Requalifiée en : question écrite 4-6384
4-1262 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le service de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1189
4-1263 Franco Seminara (PS) 26/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1200
4-1264 José Daras (Ecolo) 26/11/2009
  le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1199
4-1265 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1215
Requalifiée en : question écrite 4-6360
4-1266 Lieve Van Ermen (LDD) 26/11/2009
  le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1179
4-1267 Dimitri Fourny (cdH) 1/12/2009
  la reconnaissance du titre d’expert automobile et la création d’un Institut
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6347
4-1268 Ann Somers (Open Vld) 1/12/2009
  les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-963
4-1269 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 1/12/2009
  le statut des vétérans
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1270 Jean-Paul Procureur (cdH) 1/12/2009
  les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1271 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les petites structures d'abattage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6344
Requalifiée en : question écrite 4-6345
4-1272 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les montants de référence appliqués aux hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6346
4-1273 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2009
  l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1276 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  les plans d'hiver pour les sans-abri
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1277 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1278 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1279 Geert Lambert (Indépendant) 3/12/2009
  l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1280 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1281 Nahima Lanjri (CD&V) 3/12/2009
  l'impossibilité pour des demandeurs d'asile mineurs de s'inscrire dans un club de football
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6348
4-1282 Nahima Lanjri (CD&V) 3/12/2009
  le programme de réinstallation du gouvernement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6349
4-1283 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1284 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 3/12/2009
  le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1285 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1286 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1287 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1288 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  la facturation électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1289 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant contre la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 4-971
Requalifiée en : question écrite 4-6353
4-1290 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2009
  l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-1291 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2009
  la situation des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1292 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  l'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1293 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le report de l'interdiction générale de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1294 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  la reconnaissance des banques de sang de cordon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1295 Martine Taelman (Open Vld) 10/12/2009
  la charge de travail des assistants de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6386
4-1296 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/12/2009
  le déboisage le long de la ligne 42
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6389
4-1297 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1298 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2009
  le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1299 Lieve Van Ermen (LDD) 10/12/2009
  la législation concernant les centres de bronzage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1300 Christine Defraigne (MR) 10/12/2009
  le transfert du détenu Nizar Trabelsi de la prison de Bruges à la prison de Lantin
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6301