Tables des auteurs et des orateurs concernant "Broers Huub" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Agents de police - Heures supplémentaires effectuées - Chiffre - Coûts (5-1264)      
    Question écrite de M Broers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1264
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination (5-3915)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3915
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations (5-3916)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3916
Communes de la frontière linguistique - Secrétaire communal - Receveur communal - Commissaire de police - Secrétaire-receveur de la Commission d'assistance publique - Examen de seconde langue (5-10359)      
    Question écrite de M Broers à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10359
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Cybercriminalité - Cyberharcèlement - Faits - Cas signalés - Mineurs - Majeurs (5-6412)      
    Question écrite de M Broers à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6412
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Concertation sociale : économies budgétaires
5-80
p. 9-10 5-80 p. 9-10 (PDF)
      Critique des mesures gouvernementales
5-80
p. 6-15 5-80 p. 6-15 (PDF)
      Diminution de l'intervention de l'Etat dans les titres-services
5-80
p. 7-8 5-80 p. 7-8 (PDF)
      Economies budgétaires
5-80
p. 33-37 5-80 p. 33-37 (PDF)
      Economies budgétaires : mesures
5-80
p. 8-11 5-80 p. 8-11 (PDF)
  5-80
p. 11-14 5-80 p. 11-14 (PDF)
      Etablissement du budget de l'Etat 2014
5-80
p. 9 5-80 p. 9 (PDF)
  5-80
p. 11 5-80 p. 11 (PDF)
      Financement de la police locale
5-80
p. 14 5-80 p. 14 (PDF)
      Modération salariale
5-80
p. 12 5-80 p. 12 (PDF)
      Politique budgétaire du gouvernement flamand
5-80
p. 34-37 5-80 p. 34-37 (PDF)
      Problèmes institutionnels, sociaux et économiques
5-80
p. 15 5-80 p. 15 (PDF)
      Proposition de la Commission européenne tendant à diminuer les coûts de perception pour les droits de douane
5-80
p. 14 5-80 p. 14 (PDF)
      Relance économique : économies budgétaires
5-80
p. 14 5-80 p. 14 (PDF)
      Révision du taux de croissance économique
5-80
p. 13 5-80 p. 13 (PDF)
      Sanctions administratives communales
5-80
p. 21 5-80 p. 21 (PDF)
      Scission de la politique économique et financière de la Belgique
5-80
p. 10-11 5-80 p. 10-11 (PDF)
      Utilisation correcte des primes pour le personnel de la police
5-80
p. 14 5-80 p. 14 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 37 5-39 p. 37 (PDF)
  5-39
p. 59-60 5-39 p. 59-60 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 87-88 5-39 p. 87-88 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
5-120
p. 4-5 5-120 p. 4-5 (PDF)
  5-120
p. 8 5-120 p. 8 (PDF)
  5-120
p. 9-10 5-120 p. 9-10 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté
5-120
p. 7 5-120 p. 7 (PDF)
      Politique de relance économique
5-120
p. 6 5-120 p. 6 (PDF)
  5-120
p. 6-7 5-120 p. 6-7 (PDF)
      Retrait des armes nucléaires de Kleine-Brogel
5-120
p. 30 5-120 p. 30 (PDF)
      Réduction de la dette publique
5-120
p. 5 5-120 p. 5 (PDF)
  5-120
p. 6-7 5-120 p. 6-7 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde
5-120
p. 8-9 5-120 p. 8-9 (PDF)
En l'absence du président, c'est le premier vice-président qui préside la séance plénière (article 13 du Règlement)      
  5-125
p. 70-71 5-125 p. 70-71 (PDF)
L'assurance des véhicules de police en service (Manque de la carte d'assurance) (5-2189)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 22-24 5-149 COM p. 22-24 (PDF)
L'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant (5-2758)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-208 COM
p. 4-5 5-208 COM p. 4-5 (PDF)
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 31-34 5-66 COM p. 31-34 (PDF)
L'utilisation abusive de véhicules agricoles sur nos routes (Concurrence déloyale pour le secteur des transports - Sécurité) (5-1316)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 11-12 5-98 COM p. 11-12 (PDF)
L'utilisation de drones dits policiers (5-9185)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9185
L'utilisation des médias sociaux par les services de police (Initiatives politiques - Directives) (5-767)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-84
p. 15-17 5-84 p. 15-17 (PDF)
L'utilisation du parking souterrain du nouveau palais de justice de Hasselt par des squatteurs, des sans abri et des drogués (5-1424)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-107 COM
p. 14-15 5-107 COM p. 14-15 (PDF)
L'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données (Voitures de police équipées de moyens digitaux) (5-2169)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 21-22 5-149 COM p. 21-22 (PDF)
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 4-5 5-136 COM p. 4-5 (PDF)
L'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres (Arrêt en gare de Liège-Guillemins) (5-821)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 35-37 5-81 COM p. 35-37 (PDF)
La collaboration transfrontalière en matière de lutte contre la drogue (Politique néerlandaise de répartition des coffeeshops - Inquiétude des communes belges frontalières) (5-709)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-54 COM
p. 19-20 5-54 COM p. 19-20 (PDF)
La connaissance de l'internet par les agents de police (Criminalité et harcèlement digitaux) (5-2383)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 7-9 5-184 COM p. 7-9 (PDF)
La langue utilisée dans les adresses (5-9186)      
    Question écrite de M Broers à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé
QE 5-9186
La langue utilisée dans les adresses (5-9187)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9187
La langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités (Registre national des personnes physiques) (5-4879)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-295 COM
p. 4-5 5-295 COM p. 4-5 (PDF)
La mauvaise utilisation des nouveaux éthylomètres par la police (Appareils de détection d'alcool dans l'air) (5-1631)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-119 COM
p. 9-11 5-119 COM p. 9-11 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote
5-138
p. 41-45 5-138 p. 41-45 (PDF)
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale (Compétences du bourgmestre en matière de lutte contre la traite et le trafic de personnes - Cause du retard) (5-2759)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-189 COM
p. 15-16 5-189 COM p. 15-16 (PDF)
La qualité des images des caméras de surveillance installées par les autorités (5-1392)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 8-10 5-108 COM p. 8-10 (PDF)
La remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police (Manque de places dans les centres fermés pour jeunes - Démotivation des policiers) (5-61)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-15
p. 36-37 5-15 p. 36-37 (PDF)
La réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées (de la police) (5-2348)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-178 COM
p. 5-6 5-178 COM p. 5-6 (PDF)
La rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal (5-1949)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-137 COM
p. 33-34 5-137 COM p. 33-34 (PDF)
La suppression éventuelle de la liaison ferroviaire Bruxelles-Maastricht via Visé (5-528)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 11-14 5-81 COM p. 11-14 (PDF)
La sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale (5-566)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-49 COM
p. 4-5 5-49 COM p. 4-5 (PDF)
La sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons (Rhin de fer - Transport de marchandises dangereuses provenant ou à destination de l'Allemagne - Infrastructure vétuste) (5-508)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 10-12 5-53 COM p. 10-12 (PDF)
La visite de l'ambassadeur du Maroc à l'école maternelle et primaire De Pinguïn et de Blokkendoos à Anvers (à propos d'accusations d'actes sexuels illicites) (5-1090)      
    Question orale de M. Huub Broers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-111
p. 17-18 5-111 p. 17-18 (PDF)
La zone de police AMOW (Possibilité pour une commune située en Flandre d'adhérer à une zone bruxelloise bilingue - Rejet par la commune de la dotation de police - Wemmel) (5-326)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 21-23 5-27 COM p. 21-23 (PDF)
Le Registre national (Noms de rue francophones et néerlandophones - Fourons) (5-866)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-74 COM
p. 5-7 5-74 COM p. 5-7 (PDF)
Le certificat d'immatriculation des véhicules à deux volets (5-6576)      
    Question écrite de M Broers à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6576
Le collège des gouverneurs (compétent pour le contrôle des communes à facilités des Fourons et Comines-Warneton) (5-4002)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 4-5 5-262 COM p. 4-5 (PDF)
Le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser (5-15)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-11
p. 28-29 5-11 p. 28-29 (PDF)
Le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars automatiques (5-1595)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-119 COM
p. 7-8 5-119 COM p. 7-8 (PDF)
Le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police (Etalement du paiement - Fourons) (5-2306)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-156 COM
p. 18-20 5-156 COM p. 18-20 (PDF)
Le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg (Electrification de la ligne Herentals-Mol-Neerpelt-Hamont - Construction d'une nouvelle gare à Mons) (5-1990)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 7-9 5-136 COM p. 7-9 (PDF)
Le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police (5-777)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-87
p. 18-19 5-87 p. 18-19 (PDF)
Le retard des données chiffrées permettant de finaliser la réforme de l'État (Statistiques - Réforme de la loi de financement) (5-973)      
    Question orale de M. Huub Broers à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-101
p. 16-17 5-101 p. 16-17 (PDF)
Le retard des liquidités permettant le bon fonctionnement des services de police (5-8189)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8189
Le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal (5-1426)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 10-12 5-108 COM p. 10-12 (PDF)
Le rôle du commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal (5-1425)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-106 COM
p. 9-10 5-106 COM p. 9-10 (PDF)
Le suivi des dossiers de vols de voiture par la police (Désignalement) (5-1633)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 14-15 5-132 COM p. 14-15 (PDF)
Le transfert d'une ambulance de Herstal à Liège (Couverture des zones après la réorganisation des services de secours) (5-365)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 5-6 5-50 COM p. 5-6 (PDF)
Le transport transfrontalier urgent en ambulance (Accords avec les Pays-Bas - Connaissance des langues) (5-2494)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-188 COM
p. 11-12 5-188 COM p. 11-12 (PDF)
Les affrontements récents à Houthalen (dans le quartier Meulenberg - Faits graves de violence contre des agents de police - Mesures pour mieux protéger les professionnels de première ligne - Groupe de travail - Voir aussi question orale 5-1139) (5-4118)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 16-17 5-262 COM p. 16-17 (PDF)
Les contrôles antidrogue dans les écoles secondaires (5-8190)      
    Question écrite de M Broers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8190
Les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois (après le classement sans suite de la plainte qu'il avait déposée parce qu'il avait été accusé faussement de coups et blessures volontaires) (5-2091)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 20-21 5-149 COM p. 20-21 (PDF)
Les fêtes techno (dans la commune de Visé - Autorisation - Mesures de sécurité) (5-1247)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 4-5 5-108 COM p. 4-5 (PDF)
Les mesures préventives destinées à empêcher des attentats à la bombe radiologique, dite bombe sale (Détection par la police - Utilisation de détecteurs d'irradiation) (5-1628)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 11-13 5-132 COM p. 11-13 (PDF)
Les plans d'organisation opérationnelle des prézones (Prézones de secours - Sécurité civile - Services d'incendie) (5-3232)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 17-18 5-216 COM p. 17-18 (PDF)
Les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée (Pol Office - Integrated System for Local Police) (5-2009)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 13-14 5-140 COM p. 13-14 (PDF)
Les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués (5-6461)      
    Question écrite de M Broers à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6461
Les publications statistiques régionales de la SNCB (Disponibilité de chiffres ventilés par région) (5-1989)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 6-7 5-136 COM p. 6-7 (PDF)
Les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand (5-304)      
    Question orale de M. Huub Broers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-36
p. 31 5-36 p. 31 (PDF)
M. Huub Broers regrette que les questions déposées par son groupe ne puissent être posées lors de cette séance      
  5-116
p. 4 5-116 p. 4 (PDF)
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-3657)      
    Question écrite de M Broers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3657
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-3658)      
    Question écrite de M Broers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3658
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4114)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4114
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4115)      
    Question écrite de M Broers à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4115
Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication (5-5311)      
    Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5311
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Huub Broers, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2284/2
p. 1-2 5-2284/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)      
    Amendement n° 24 de M. Huub Broers
5-2283/2
p. 14 5-2283/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 17 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2283/2
p. 1-13 5-2283/2 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)      
    Amendement n° 12 de M. Huub Broers
5-2282/2
p. 6 5-2282/2 p. 6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-2282/2
p. 1-3 5-2282/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Ouvrir les conseils des CPAS aux ressortissants de l'Union européenne) (5-1877)      
    Vote et explication de vote de M. Huub Broers
5-84
p. 6 5-84 p. 6 (PDF)
  5-84
p. 37 5-84 p. 37 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre (Transgenres, travestis, intersexués et les autres personnes en dehors des standarts traditionnels en matière de sexe et de genre) (5-2831)      
    Vote et explication de vote de M. Huub Broers
5-151
p. 13 5-151 p. 13 (PDF)
  5-151
p. 84 5-151 p. 84 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Transposition directive 2011/95/UE : refonte de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale - Prise en considération de l'orientation sexuelle dans la définition d'un certain groupe social - Statut de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire - Adaptation et simplification de la procédure d'asile - Usage abusif de la procédure d'asile - Traitement des nouvelles demandes d'asile ou de demandes multiples - Notion de "premier pays d'asile" - Compétences du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Accueil - Fedasil - Voir aussi doc. 5-2000) (5-1999)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Huub Broers et consorts
5-1999/2
p. 1-8 5-1999/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2377/2
p. 1-3 5-2377/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)      
    Discussion générale
5-85
p. 37-40 5-85 p. 37-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ("Accord papillon" - Simplifier le calcul du transfert de moyens et le transformer d'une dotation à charge du budget général des dépenses de l'autorité fédérale en parts attribuées du produit d'impôt - Financement des nouvelles compétences transférées à la Communauté germanophone - Principe du non-appauvrissement des entités fédérées - Contribution à l'effort de l'assainissement global : assainissement budgétaire et contribution au coût du vieillissement - Responsabilisation en matière de pensions - Clarification de la structure de financement de la Communauté germanophone) (5-2776)      
    Discussion générale
5-148
p. 45-46 5-148 p. 45-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2376/2
p. 1-2 5-2376/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Amendement n °3 de M. Huub Broers
      Demandeurs d'asile : compétence territoriale des CPAS
5-609/2
p. 7 5-609/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Huub Broers
      Migration et asile : procédure d'obtention d'un autorisation de séjour pour raisons médicales
5-609/2
p. 8-12 5-609/2 p. 8-12 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers
5-608/2
p. 1-2 5-608/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Huub Broers
5-608/4
p. 1-4 5-608/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)      
    Discussion générale
5-85
p. 23-24 5-85 p. 23-24 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)      
    Discussion générale
5-85
p. 37-40 5-85 p. 37-40 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2375/2
p. 1-2 5-2375/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2373/2
p. 1-2 5-2373/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Amendements n°s 1 à 27 de Mme Lieve Maes et de M. Huub Broers
5-2369/2
p. 1-17 5-2369/2 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1894)      
    Discussion générale
5-85
p. 40-45 5-85 p. 40-45 (PDF)
      Economies budgétaires : mesures
5-85
p. 42 5-85 p. 42 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2372/2
p. 1-2 5-2372/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2374/2
p. 1-2 5-2374/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-2371/2
p. 1-3 5-2371/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police) (5-436)      
    Rapport de M. Huub Broers
5-436/3
p. 1-5 5-436/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-27
p. 31-32 5-27 p. 31-32 (PDF)
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote
5-1947/1
p. 1-13 5-1947/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers
5-913/1
p. 1-3 5-913/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)      
    Discussion générale
5-95
p. 31-40 5-95 p. 31-40 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (Nouvel intitulé : Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic d'êtres humains) (Fermeture d'un établissement) (5-455)      
    Discussion générale
5-22
p. 31-33 5-22 p. 31-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en vue d'instaurer la possibilité de soumettre les candidats à un mandat de chef de corps à une épreuve d'"assessment center" (5-824)      
    Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Frank Boogaerts et Huub Broers
5-824/1
p. 1-3 5-824/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 147bis du Code électoral en vue d'étendre le vote par procuration (Extension aux électeurs qui passent leurs vacances en Belgique) (5-518)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Huub Broers
5-518/1
p. 1-3 5-518/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans
5-1022/1
p. 1-3 5-1022/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)      
    Amendement n° 1 de M. Huub Broers et de Mme Lieve Maes
5-1580/2
p. 1 5-1580/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts
5-1942/1
p. 1-4 5-1942/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)      
    Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote
5-1935/1
p. 1-2 5-1935/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (5-386)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Huub Broers
5-386/1
p. 1-13 5-386/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions (5-1958)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Rik Torfs, Bert Anciaux, Huub Broers et Karl Vanlouwe
5-1958/1
p. 1-10 5-1958/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement (Exonération fiscale unique pour tous les dividendes et intérêts jusqu'à 2.260 euros, qu'il s'agisse d'épargne, de placements ou d'actions - Suppression de la "taxe d'abonnement" payée par les institutions financières en compensation de l'exonération dont bénéficient les dépôts d'épargne ou les actions coopératives) (5-1985)      
    Proposition de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Inge Faes et de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Huub Broers
5-1985/1
p. 1-11 5-1985/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal pour ce qui concerne la responsabilité pénale de certaines personnes morales de droit public (5-1258)      
    Proposition de M. Huub Broers
5-1258/1
p. 1-16 5-1258/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Rapport de MM. Hassan Bousetta et Huub Broers
5-405/6
p. 1-87 5-405/6 p. 1-87 (PDF)
  5-405/10
p. 1-4 5-405/10 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)      
    Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans
5-930/1
p. 1-3 5-930/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Examen des articles
5-127
p. 85-88 5-127 p. 85-88 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Huub Broers
5-95
p. 52 5-95 p. 52 (PDF)
  5-95
p. 58 5-95 p. 58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)      
    Discussion
5-87
p. 37-42 5-87 p. 37-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture (Interdiction de neurotoxines du type néonicotinoïdes - Enquête à propos de la responsabilité juridique des fabricants de produits phytosanitaires - Concertation avec les régions et avec le secteur apicole - Plan d'action fédéral Abeilles) (5-2179)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote et Huub Broers et de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen
5-2179/1
p. 1-14 5-2179/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale (5-2380)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Huub Broers et Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes
5-2380/1
p. 1-5 5-2380/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
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p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel (5-3776)      
    Question écrite de M Broers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3776
Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel (5-4116)      
    Question écrite de M Broers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4116
Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel (5-5361)      
    Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 5-5361
Remerciements à Mme Inge Vervotte, ministre sortante      
  5-107 COM
p. 13-14 5-107 COM p. 13-14 (PDF)
  5-107 COM
p. 15 5-107 COM p. 15 (PDF)
  5-107 COM
p. 22-23 5-107 COM p. 22-23 (PDF)
Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités (5-2770)      
    Question écrite de M Broers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2770
Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités (5-2771)      
    Question écrite de M Broers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2771
Utilisation de téléphones portables - Trafic - Automobilistes - Contraventions - Campagnes (5-6030)      
    Question écrite de M Broers à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6030
Voeux (2012-2013)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-86
p. 15 5-86 p. 15 (PDF)
Voeux (2013-2014)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-134
p. 48 5-134 p. 48 (PDF)
Écoles - Actions de contrôle en matière de drogue - Encadrement de jeunes pris en flagrant délit - Résultats - Centra voor alcohol- en andere drugproblemen (CAD) (centres pour les problèmes liés à l'alcool et autres drogues) (5-7881)      
    Question écrite de M Broers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7881
Écoles flamandes - Actions de contrôle en matière de drogue - Statistiques (5-7882)      
    Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7882
 
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