|
|
Utilisation de téléphones portables - Trafic - Automobilistes - Contraventions - Campagnes
téléphone mobile
sécurité routière
infraction au code de la route
amende
sensibilisation du public
statistique officielle
communication mobile
| 30/3/2012 | Envoi question |
| 8/5/2012 | Réponse |
Le 1er juillet 2000, l'utilisation de téléphones portables au volant sans disposer de kit main-libre a été interdite par la loi. L'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière dispose à l'article 2, 3°, qu'aucun conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main « sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement ». L'amende infligée au contrevenant s'élève à cent euros.
Néanmoins, de nombreux chauffeurs continuent à commettre cette infraction. D'après une enquête réalisée en 2006 par l'Institut belge pour la sécurité routière, deux tiers des Belges environ appellent chaque jour avec un téléphone portable lorsqu'ils conduisent. Une enquête réalisée en 2009 nous apprend en outre qu'un conducteur sur cinq envoie chaque jour un SMS en conduisant. Cette semaine encore, j'ai appris que la police locale de Hal a infligé l'an passé pas moins de 1 073 contraventions pour des automobilistes passant des appels au volant.
J'aimerais obtenir du secrétaire d'État une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de contraventions ont-elles été infligées en 2009-2011 pour l'utilisation de téléphones portables au volant sans disposer d'un kit main-libre? J'aimerais obtenir les chiffres par année. Pouvez-vous ventiler les chiffres selon qu'il s'agit du transport de personnes ou de marchandises ?
2) Des campagnes ciblées sont-elles encore en préparation pour aborder et/ou attirer l'attention sur ce problème ?
En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit :
1. Selon les chiffres de la police, 120 491 contraventions pour l’usage du GSM au volant ont été établies en 2009, 124 123 en 2010 et 102. 90 en 2011. Vous trouverez la répartition par type d’usager de la route dans le tableau ci-dessous.
|
|
2009 |
2010 |
2011 |
|
Voiture |
72,45 |
73,79 |
60,61 |
|
Voiture mixte |
8,03 |
7,1 |
5,24 |
|
Véhicule à usage multiple |
12,42 |
14,1 |
12,45 |
|
Minibus |
169 |
128 |
101 |
|
Autobus / Autocar |
597 |
601 |
504 |
|
Auto : Autre |
360 |
385 |
295 |
|
Camion léger |
20,39 |
21,52 |
18,03 |
|
Camion |
3,22 |
3,34 |
2,78 |
|
Tracteur / remorque |
1,76 |
1,89 |
1,64 |
|
Cycle |
418 |
393 |
325 |
|
Cycle à moteur |
45 |
40 |
48 |
|
Tracteur agricole / forestier |
232 |
253 |
222 |
|
Autre |
32 |
34 |
31 |
|
Inconnu |
361 |
542 |
213 |
|
TOTAL |
120,49 |
124,12 |
102,49 |
2. l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) organise chaque année des actions d’information et de sensibilisation qui attirent l’attention sur les risques et dangers qu’il y a de téléphoner en conduisant. En février 2012, cette problématique a été abordée dans le cadre de la campagne d’affichage GO FOR ZERO, le long des autoroutes, à côté de la conduite sous influence de l’alcool, de la vitesse et du port de la ceinture.
Avant les vacances d’été, une action de communication sera orientée vers les chauffeurs professionnels et en novembre, l’IBSR attirera l’attention des jeunes conducteurs sur les dangers de téléphoner en conduisant. La campagne orientée vers les jeunes utilisera un spot interactif qu’ils pourront faire suivre à des amis ou connaissances. Celui qui visionnera le spot recevra au même moment un appel téléphonique. Si le spectateur répond à l’appel, le spot se terminera brusquement par un accident. En revanche, si la personne ne prend pas son GSM, des félicitations apparaissent à l’écran. Ce spot a déjà fait l’objet d’une action ciblée en 2011.