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Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication
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sûreté nucléaire
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sécurité nucléaire
| 18/1/2012 | Envoi question |
| 16/2/2012 | Réponse |
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-5361
Le ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes m'a confié que cette question relevait de votre compétence.
Ces dernières années, conformément aux traités conclus, plusieurs portiques de mesure pour la détection de la radioactivité ont été installés en collaboration avec les États-Unis. L'installation des premiers détecteurs nucléaires a coûté 13,6 millions d'euros, dont 11,2 millions financés par les autorités américaines. Les 2,3 millions restants étaient à la charge de la Belgique. Ce sont les chiffres pour les investissements au cours de la période 2005-2008. D'autres investissements ont toutefois encore été consentis par la suite (notamment de nouveaux logiciels pour les scanneurs).
Quarante portiques de mesure sont aujourd'hui actifs dans le port d'Anvers. Ils sont répartis entre onze terminaux à conteneurs. Six terminaux ne sont pas (encore) équipés de tels portiques.
Dix portiques de mesure se trouvent pour l'instant dans le port de Zeebrugge. Ils se situent dans deux des trois terminaux à conteneurs. Au début de 2011, une procédure d'adjudication a été lancée afin d'installer de tels portiques dans le troisième terminal également.
Le ministre peut-il me fournir :
1) Un aperçu du coût total de l'ensemble du déploiement (coûts d'achat/construction) du projet Mégaports en Belgique depuis son lancement jusqu'à aujourd'hui (2011) ? J'aimerais également obtenir une ventilation des coûts entre les différents pouvoirs concernés.
2) Un aperçu des coûts annuels de personnel qui sont la conséquence directe du maintien en fonction de ces scanneurs ? Les autorités américaines interviennent-elles également sur ce plan ?
3) Un aperçu des coûts annuels d'entretien de ces scanneurs ? À nouveau, les autorités américaines interviennent-elles financièrement ou la Belgique doit-elle supporter l'ensemble de ces coûts ?
En ce qui concerne l'achat de nouveaux portiques de mesure à Zeebrugge :
1) La procédure d'adjudication est-elle déjà terminée ou est-elle toujours en cours ?
2) De combien de portiques s'agit-il concrètement ?
3) Quels sont les montants en jeu ? Qui les paiera ?
1. Investissements Douanes et Accises jusqu’à ce jour:
2006-2008 : compensation de la TVA payée par les autorités américaines dans le cadre de l’installation de portiques sur huit terminaux en Belgique : 1 800 000 USD ;
2008-2009 : achat et installation d’un portique spectroscopique avancé (advanced spectroscopic portal – ASP) à Anvers : 1 177 935 euros, TVA incluse ;
2008-2009 : installation de portiques sur 4 terminaux à Zeebrugge et à Anvers : 2 220 025,90 euros, TVA incluse.
Les coûts de fonctionnement annuels à charge de la douane se montent à :
entretien de l’Advanced Spectroscopic Portal: 78 650 euros (à payer depuis le 4 décembre 2009);
entretien des portiques à Anvers : 250 000 euros (à payer depuis novembre 2010);
entretien des portiques à Zeebrugge: 61 000 euros (à payer depuis février 2010);
mesures de protection contre les radiations ionisantes (dosimètres, contrat d’un expert en radiations ionisantes agréé, surveillance de l’AFCN) à tous les emplacements : 270 000 euros.
Les dépenses suivantes ont été faites par le service d'encadrement ICT lors de la période 2007-2011 (cinq ans) :
backbone entre les portiques : 2 380 000 euros, TVA incluse (Ce montant concerne d’une part les frais d’installation relatifs aux Megaports Zeebrugge (500 000 euros) et d’autre part le prix de location du backbone (5 ans).) ;
divers coûts de matériel et logiciel (hardware et software): 25 000 euros, TVA incluse.
Quant aux investissements faits par les autorités américaines lors de la période 2005-2011, ceux-ci s’élèvent à 54,69 millions USD.
L’initiative Megaports en Belgique a été réalisée en différentes phases. Dans une première phase (2005 – 2007), huit terminaux de conteneurs ainsi qu’un hub ferroviaire ont été équipés de systèmes de détection dans le port d’Anvers. L’achat, la livraison et l’installation des portiques et accessoires ont été totalement financés par les autorités américaines. Les autorités belges ont principalement investi dans les moyens de fonctionnement.
La deuxième phase (2008 – 2009) a été réalisée sur la base de la répartition des coûts entre les autorités américaines et belges. Les autorités américaines étaient responsables de l’achat et de la fourniture des systèmes de détection (portiques et accessoires) pour deux terminaux à Anvers et deux terminaux à Zeebrugge, tandis que les autorités belges prenaient l’installation (travaux civils) des équipements à leur charge.
La troisième phase (en cours) comprend :
l’installation des portiques au terminal ZIP (“Zeebrugge International Port”) ;
l’installation des portiques aux deux terminaux “inland” (Willebroek et Meerhout).
Ces derniers projets sont également réalisés sur la base d’une répartition des coûts, dont les modalités sont décrites de manière plus détaillée sous le point 3.3).
2. Les coûts de personnel sont à la charge des autorités belges. Les autorités américaines n’interviennent pas dans ces coûts. Les coûts de personnel annuels moyens, sur la base des salaires bruts, se montent à 313 406 euros pour Zeebrugge et à 1 193 641 euros pour Anvers.
3. La réponse concernant l’aperçu des coûts d’entretien est reprise dans la réponse à la question 1.
3.1. La procédure d’adjudication pour « Zeebrugge International Port » est encore en cours.
3.2. Il s’agit de quatre portiques au total, dont deux à la porte d'entrée et deux à la porte de sortie.
3.3. Ce projet (3e phase) est réalisé sur la base d’une répartition des coûts suivant laquelle les autorités américaines se chargent de l’achat et de la fourniture des portiques de détection, tandis que les autorités belges se chargent de l’installation (travaux civils) et de l’entretien de l’équipement. Les coûts d’installation à charge des autorités belges s’élèveront à environ 400 000 euros, TVA incluse.