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Question écrite n° 5-2770

de Huub Broers (N-VA) du 15 juillet 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités

exploitant agricole
sécheresse
Fonds des calamités

Chronologie

15/7/2011Envoi question
28/9/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2771

Question n° 5-2770 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les zones de pâturages, notamment le pays de Herve, souffrent particulièrement de la longue période de sécheresse. Les agriculteurs se plaignent surtout du fait qu'ils ont deux coupes en moins d'herbes et qu'ils peuvent donc également ensiler moins de nourriture pour le bétail en vue de l'hiver.

Cette situation a naturellement de lourdes conséquences financières qui, hélas, ne pourront pas être compensées uniquement par les compensations fiscales en vigueur

La ministre a-t-elle, par le biais de son ministère, également prévu des mesures pour compenser ces lourdes charges financières, par exemple, un fonds des calamités ?

Réponse reçue le 28 septembre 2011 :

Au même titre que vous, j’ai également été fortement préoccupée par l'impact des conditions climatiques de ce printemps sur les cultures et les rendements, ainsi sur la situation du secteur de l'élevage. Comme à chaque occasion, je rappelle que la mobilisation du Fonds des calamités et par la même occasion la délimitation des zones géographiques concernées pourront s’envisager uniquement lorsqu’une évaluation complète des dommages aura été effectuée, soit après avoir établi un bilan des récoltes pour chacune des cultures concernées, sur base notamment des procès verbaux communaux de constat de dégâts aux cultures transmis par les gouverneurs des provinces. Si c’est le cas, la décision fera l’objet d’un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

A priori, les conditions climatiques de ces dernières semaines et les premiers résultats de la moisson devraient conduire à revoir sensiblement les perspectives alarmistes qui avaient été dressées au début de l’été. Mes services continuent à suivre la situation de près.

En conclusion, je ne peux qu'inciter vivement les agriculteurs qui estiment avoir subi des pertes à adresser une requête officielle auprès de leur commune afin de faire constater ces pertes par la commission communale de constat de dégâts aux cultures.