Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laloy Marie-José" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Banque de données ADN "Criminalistique" - Prélèvement et enregistrement des données - Personnes soupçonnées de viol (3-1014)
Question écrite de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1259
Réponse			Bul. 3-22 p. 1344-1345
Colombie - Atteintes aux droits de l'homme (Sécurité des militants et des organisations qui ont pour mission la défense des droits humains) (3-5542)
Question écrite de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7621
Réponse			Bul. 3-90 p. 10608-10609
Coopération bilatérale - Pays partenaires - Choix (Limitation du nombre de pays de concentration - Retrait du Bangladesh) (3-556)
Question écrite de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 487-488
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Lancement du Fonds des créances alimentaires		3-6 p. 16
Politique de la famille		3-6 p. 16
Elections communales - Droit de vote des étrangers non européens - Procédure d'inscription - Campagne d'information de la population concernée (3-4204)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5586-5587
Réponse			Bul. 3-62 p. 5819-5820
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9121
Fonds d'équipements et services collectifs - Transformation - Prestation de sécurité sociale individuelle (Difficultés par rapport au maintien du financement de l'accueil des enfants au niveau fédéral) (3-6423)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8892-8893
Fonds des créances alimentaires - Création (Lancement financier du Fonds) (3-375)
Question écrite de Mme Laloy à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 317
Réponse			Bul. 3-8 p. 539-540
Huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (CCEC), Rome, 20-21 novembre 2003 (Egalité homme-femme dans le futur traité constitutionnel européen - Orientation législative en matière d'égalité des chances dans l'Europe élargie [égalité de rémunérations, congé parental, conciliation vie privée-vie professionnelle, discriminations de genre] - Egalité homme-femme dans l'activité politique et notamment dans la composition du Parlement européen) (3-9)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Laloy	3-9/1 p. 1-14
Irak - Envoi de troupes turques (en dehors d'un mandat de l'ONU - Crainte de la population kurde d'Irak - Manque de concertation avec l'Europe - Position diplomatique belge) (3-372)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 315
L'activation complète du Service des créances alimentaires (3-626)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-102 p. 11-12
L'expulsion d'une journaliste mongole et de son fils (Attitude de l'Office des étrangers) (3-908)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-140 p. 33-35
L'impact de la libéralisation des services postaux (Maintien du service universel - Financement - Augmentation tarifaire - Conséquences néfastes pour les travailleurs) (3-1249)
Question orale de Mme Laloy à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-185 p. 25-27
L'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol (Catastrophe aérienne de Charm el-Cheik - Accès aux bases de données) (3-152)
Question orale de Mme Laloy à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-38 p. 31-33
La consultation par la SNCB des communes en matière d'activités des petites gares menacées de fermeture (3-524)
Question orale de Mme Laloy à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-92 p. 25-26
La fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB (3-440)
Question orale de Mme Laloy à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-83 p. 9-10
La lutte contre la traite des êtres humains (Coupe du monde de football 2006 en Allemagne - Ratification de la convention 197 du Conseil de l'Europe - Traité mixte - Politique allemande) (3-1094)
Question orale de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-162 p. 7-10
La publicité du Service des créances alimentaires et la mise en place d'une commission d'évaluation (3-739)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-118 p. 28-30
La publicité «pécéphobie» (Campagne de sensibilisation à un usage plus fréquent et plus sécurisé de l'ordinateur et d'internet - Connotation sexiste de la campagne "Ginette") (3-893)
Question orale de Mme Laloy à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-139 p. 45-49
La reconnaissance de la spécificité du syndrome de fibromyalgie (Douleurs musculaires chroniques) (3-251)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-47 p. 22-24
La suspension de projets de coopération en Palestine (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-978)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-149 p. 20-30
Le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker (Conflit entre le Maroc et l'Algérie) (3-388)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 13-14
Le financement des espaces-rencontre (Médiation en matière de contentieux de droit familial) (3-20)
Question orale de Mme Laloy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-14 p. 10-11
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Le procès de Marwane Barghouti (en Israël - Question israélo-palestinienne) (3-276)
Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 7-8
Le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité (Reconnaissance du syndrôme - ADHD) (3-365)
Question orale de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affiares sociales et de la Santé publique		3-66 p. 19-23
Le statut des commissaires de brigade (Officiers de liaison détachés auprès des gouverneurs afin de les seconder en matière de sécurité et de police - Dépenses à charge des provinces) (3-105)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-28 p. 15-16
Le statut du Kosovo (3-582)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 43-45
Le versement d'avances par le Service des créances alimentaires (Crédits budgétaires - Recouvrement auprès des créanciers) (3-420)
Question orale de Mme Laloy à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-81 p. 10-12
Les archives de l'État pour le Brabant wallon (Localisation : Louvain-la-Neuve versus Péronnes-lez-Binche) (3-117)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-31 p. 17-18
Les conditions de détention dans les centres fermés ainsi que les abus de l'Office des étrangers (Cas particuliers) (3-1288)
Question orale de Mme Laloy à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-190 p. 42-44
Les congés de circonstances pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin (3-554)
Question orale de Mme Laloy à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 7-8
Les coûts des transferts d'argent des travailleurs immigrés vers leur pays (Encouragement fiscal - Financement du développement) (3-346)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-62 p. 11-12
Les droits des travailleurs intérimaires (Utilisation de l'intérim au sein des entreprises - Conditions salariales - Sécurité du travailleur - Evolution du statut) (3-1314)
Question orale de Mme Laloy à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-193 p. 11-13
Les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs (Abus, par exemple dans la restauration rapide) (3-289)
Question orale de Mme Laloy à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-55 p. 11-13
Narcolepsie et hypersomnie - Traitement - Evaluation - Information (Syndrome d'endormissement) (3-6136)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8680-8681
Organisation mondiale de la santé - Taiwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1010)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1277
Organisation mondiale de la santé - Taïwan - Candidature d'observateur - Position de la Belgique (e.a. prévention des épidémies) (3-1011)
Question écrite de Mme Laloy à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1266
Réponse			Bul. 3-26 p. 1617
Pensions - Secteur public - Régime de cumul des revenus (3-4871)
Question écrite de Mme Laloy à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-65 p. 6407
Pensions - Secteur public - Régime de cumul des revenus (Dépassement de la limite - Remboursement) (3-4872)
Question écrite de Mme Laloy à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6649
Réponse			Bul. 3-71 p. 7570-7571
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme Laloy, sénatrice élue par le collège électoral français		3-1 p. 13
Projet de loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social (Modification du titre préliminaire du Code de procédure pénale : extinction de l'action publique - Modification de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales - Obligation pour l'employeur de notifier le jugement aux travailleurs concernés - Voir aussi doc. 3-1755) (3-1756)
Rapport de Mme Laloy	3-1756/3 p. 1-7
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (près les tribunaux de première instance situés au siège du ressort d'une cour d'appel, en remplacement des commissions de libération conditionnelle - Magistrats spécialisés - Rôle du ministère public - Chambres multidisciplinaires - Modification du Code judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et des AR du 10 août 1998, 28 janvier 1999 et du 25 février 1999 relatifs aux commissions de libération conditionnelle) (3-1127)
Rapport de Mme Laloy	3-1127/5 p. 1-101
	3-1127/8 p. 1-5
Discussion générale		3-124 p. 8-15
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice) (3-1720)
Amendement n° 14 de Mme Laloy et consorts	3-1720/2 p. 6
Amendement n° 17 de Mme Laloy et de M. Hugo Vandenberghe	3-1720/2 p. 7
Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - Finalités : communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la justice ; gestion et conservation des dossiers ; instauration d'un rôle national ; constitution d'une banque de données de jurisprudence ; élaboration de statistiques et aide à la gestion et à l'administration des cours et tribunaux - Délégation au Roi - Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci - Structure : instauration de trois organes, un comité de gestion, un comité de surveillance et un comité d'utilisateur) (3-1163)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et de M. Cornil	3-1163/2 p. 1-2
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)
Rapport de Mmes Laloy et Talhaoui	3-976/4 p. 1-44
Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle (Extension de l'offre en matière de médiation dans le cadre d'une procédure pénale [Alternative à la "procédure pénale classique"]) (3-1184)
Rapport de M. Laloy	3-1184/3 p. 1-30
Discussion générale		3-116 p. 14-17
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique (Système d'information Phénix : informatisation de la procédure judiciaire - Adaptation du Code judiciaire et de la procédure pénale à la procédure judiciaire électronique - Equivalence du document papier et électronique - Signature électronique - Rôles des comités de gestion et de surveillance de Phénix - Missions et responsabilités du prestataire de service, chargé d'acheminer les significations, notifications, dépôts ou autres communications électroniques judiciaires - Création d'un rôle national, qui attribue à chaque cause un numéro pour l'ensemble du Royaume - Octroi au parquet et au juge d'instruction de la compétence de décider du support-électronique ou papier, du dossier - Voir aussi doc. n° 3-1741) (3-1742)
Rapport de Mme Laloy	3-1742/2 p. 1-9
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341 et 359 du Code judiciaire et insérant dans celui-ci un article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (3-1707)
Amendements n°s 40 et 41 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1707/3 p. 11-12
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Rapport de Mme Laloy	3-1138/4 p. 1-30
Discussion générale		3-114 p. 8-18
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social (Création, au sein du tribunal de première instance et de la cour d'appel, d'une chambre correctionnelle spécialisée pour connaître des infractions du droit pénal social - Création d'une action en faveur de l'auditorat du travail - Dépénalisation - Voir aussi doc. 3-1756) (3-1755)
Rapport de Mme Laloy	3-1755/2 p. 1-24
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Modification du Code civil, du Code judiciaire, du Code pénal, du Code des droits de succession et du Code de droit international privé - Voir aussi doc. 3-1793) (3-1792)
Amendements n°s 2 à 32 et 38 à 40 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-1792/3 p. 1-11
	3-1792/3 p. 14-15
Projet de loi modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale (3-1162)
Rapport de Mme Laloy	3-1162/3 p. 1-9
Projet de loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire (Suspension temporaire de l'application de la procédure d'évaluation du personnel des greffes et des parquets, dans l'attente d'un remplacement du système) (3-734)
Rapport de Mme Laloy	3-734/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant l'article 46bis du Code d'instruction criminelle (Compétence du procureur du Roi en ce qui concerne l'identification d'un utilisateur d'une adresse IP - Accès direct du CTIF, le système central d'interception technique du service de police intégré, aux fichiers des clients des opérateurs) (3-1824)
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-1824/2 p. 3
Projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire (Extension de la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement prévues par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux [Emploi des langues]) (3-396)
Rapport de Mme Laloy	3-396/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle (Décision souveraine du juge d'instruction concernant la mise en liberté - Modifications à la procédure d'appel - Renforcement du controle sur les instructions de longue durée - Simplification du règlement de la procédure - Limitation du contrôle mensuel de la détention préventive - Durée de la liberté sous conditions - Sanctions en cas de non-respect des formalités) (3-1100)
Rapport de Mme Laloy	3-1100/2 p. 1-28
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, l'article 606 du Code d'instruction criminelle et les articles 12 et 30 du Code pénal (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption) (Modification de la loi du 8 avril 1965 : mesures restauratrices de médiation et de concertation restauratrice en groupe ; garanties juridiques à l'égard du mineur - Modification du Code d'instruction criminelle : placement, en cas de désaisissement dans un centre fédéral fermé pour mineurs - Modification du Code pénal : pas de réclusion ou détention à perpétuité pour les mineurs ; imputation des mesures provisoires de placement sur la durée des peines de privation de liberté) (3-1313)
Rapport de Mme Laloy	3-1313/5 p. 1-11
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Nouvelles compétences pour le procureur du Roi, élargissement des mesures à la disposition du juge de la jeunesse, renforcement de la sécurité juridique lors d'un placement en maison d'éducation, objectivation des situations susceptibles d'entraîner une mesure de placement et octroi de droits supplémentaires aux parents en plus d'une plus grande responsabilisation - Procédure de déssaissement) (3-1312)
Rapport de Mme Laloy	3-1312/7 p. 1-81
Discussion générale		3-156 p. 5-27
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (s'il est établi par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou des protocoles additionnels ont été violés - Cour de Cassation) (3-1769)
Rapport de Mme Laloy	3-1769/3 p. 1-30
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code (Augmentation salariale et revalorisation du pécule de vacances) (3-1247)
Rapport de Mme Laloy	3-1247/2 p. 1-14
Projet de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (Introduction d'une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal vu l'augmentation des violences physiques à l'encontre de personnes qui dans l'exercice de leur fonction sont obligées d'entrer en contact avec le public en vue de remplir d'indispensables missions d'intérêt collectif) (3-1791)
Amendement n° 6 de Mme Laloy	3-1791/2 p. 3
Amendement n° 8 de Mme Laloy et de M. Willems	3-1791/2 p. 4
Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission Communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour le droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (Mécanisme permanent de coordination, d'évaluation, de surveillance et de suivi des politiques) (3-1537)
Rapport de Mme Laloy	3-1537/2 p. 1-8
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-1570)
Rapport de Mme Laloy	3-1570/2 p. 1-6
Discussion générale		3-156 p. 35-36
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (3-767)
Rapport de Mme Laloy	3-767/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Rapport de Mme Laloy	3-743/3 p. 1-6
Modification de la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Prorogation)	3-743/3 p. 2-3
	3-743/3 p. 5-6
Procédure de nomination des magistrats (Procès-verbal de l'audition des candidats : Conseil supérieur de la Justice ; modification de l'article 259ter du Code Judiciaire)	3-743/3 p. 2
	3-743/3 p. 3-5
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : visa des diplômes; art dentaire; contingentement des kinésithérapeutes) (3-710)
Rapport de Mme Laloy	3-710/2 p. 1-7
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128)
Rapport de Mme Laloy	3-1128/7 p. 1-68
	3-1128/10 p. 1-15
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Projet de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (3-524)
Rapport de Mme Laloy	3-524/2 p. 1-4
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Amendement n° 99 de M. Mahoux, Mme Laloy et M. Koninckx	3-1889/3 p. 34-35
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 17
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-742)
Rapport de Mme Laloy	3-742/3 p. 1-7
Complément aux articles 96 et 119 du Code des sociétés en ce qui concerne les éléments que doit contenir le rapport de gestion afférent aux comptes annuels et aux comptes consolidés (Transposition directive CE)	3-742/3 p. 2-3
Critique du procédé des lois-programmes	3-742/3 p. 5
Interprétation de l'article 2244 du Code civil, en matière d'impôts sur les revenus : commandement (Effet interruptif de la prescription)	3-742/3 p. 5
Modification de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes : pouvoirs des membres du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et des officiers de police judiciaire (Perquisition)	3-742/3 p. 3-4
Modification de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl afin d'appliquer aux grandes asbl un régime du contrôle des comptes calqué sur celui des sociétés (Loi du 2 mai 2002)	3-742/3 p. 3
	3-742/3 p. 4-5
	3-742/3 p. 6-7
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)
Amendements n°s 32 et 33 de Mme Laloy	3-450/2 p. 15-16
Amendements n°s 37 à 75 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/3 p. 1-31
Amendements n°s 453 à 455 de M. Mahoux et de Mme Laloy	3-450/18 p. 1-3
Rapport de Mmes de T'Serclaes et Laloy et de M. Willems
Parties I, II et III	3-450/20 p. 1-1162
Discussion générale		3-135 p. 4-17
		3-136 p. 4-51
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (3-35)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	3-35/1 p. 1-9
Proposition de loi insérant un article 88bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de dispenser les chômeurs de longue durée du contrôle communal (3-224)
Proposition de Mmes Bouarfa et Laloy	3-224/1 p. 1-3
Retrait		3-118 p. 79
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation des implantations commerciales en vue d'obliger les magasins à grande surface de mettre gratuitement des toilettes à disposition de leur clientèle (3-1246)
Proposition de Mme Laloy	3-1246/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (3-229)
Proposition de Mme Laloy	3-229/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 475 du Code pénal (Meurtre commis pour faciliter un vol - Suppression de l'imputation automatique de la circonstance aggravante de meurtre à tous les participants au vol) (3-1286)
Proposition de M. Cheffert et consorts	3-1286/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)
Rapport de Mme Laloy	3-308/2 p. 1-5
Rapport complémentaire de Mme Laloy, après renvoi par la séance plénière	3-308/8 p. 1-52
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (3-70)
Proposition de M. Cornil et de Mme Laloy	3-70/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques en vue de l'inscription de données relatives au don d'organes et au groupe sanguin sur la carte d'identité électronique (3-1203)
Proposition de Mme Laloy	3-1203/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (Lutte contre la délinquance sexuelle) (3-1363)
Proposition de Mmes Laloy et Leduc	3-1363/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (3-128)
Proposition de Mme Laloy et de M. Poty	3-128/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (3-28)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-28/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise du droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination - Reconnaissance - Contestation de paternité en cas de séparation de fait - Action en recherche de paternité - Enfant adultérin) (3-29)
Proposition de Mme Laloy et de M. Mahoux	3-29/1 p. 1-10
Proposition de loi relative au tribunal de l'application des peines et au statut juridique externe des détenus (Permission de sortie - Congé pénitentiaire systématique - Soins médicaux en dehors de la prison - Interruption de l'exécution de la peine - Détention limitée - Placement à l'extérieur - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Voies de recours) (3-759)
Rapport de Mme Laloy	3-759/2 p. 1
Discussion générale		3-140 p. 36-48
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (3-34)
Proposition de Mme Laloy	3-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IX bis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (3-1934)
Proposition de Mme Laloy	3-1934/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées)
Rapport de Mme Laloy	3-927/2 p. 1
Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation (3-97)
Rapport de Mme Laloy	3-97/2 p. 1-30
Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie (3-640)
Proposition de Mme Laloy et consorts	3-640/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix (3-1421)
Proposition de Mme Laloy	3-1421/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Amendement n° 2 de Mme Laloy et consorts	3-1341/3 p. 1-2
Discussion		3-153 p. 36-37
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)
Vote et déclarations de vote de Mme Laloy, de M. Van den Brande, de Mme Nyssens et de M. Brotcorne		3-190 p. 29-30
		3-190 p. 79-80
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Proposition de Mmes Laloy et Zrihen	3-1633/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à reconnaître la déportation en 1944 des Tchétchènes par Staline en tant que crime contre l'humanité et la nécessité d'une solution politique du conflit russo-tchétchène actuel (3-600)
Proposition de Mme Laloy	3-600/1 p. 1-5
Une éventuelle demande de la part du gouvernement américain relative à la non-extradition de citoyens américains vers la Cour pénale internationale (Opposition des Etats-Unis à cette Cour - Préservation de l'intégrité du statut de Rome - Position de l'Union européenne) (3-838)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-132 p. 12-13
Voyage du ministre en Israël en janvier 2004 - Intentions (Doute sur une rencontre avec les responsables palestiniens) (3-442)
Question écrite de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 457