Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coveliers Hugo" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)      
    Appel au règlement par M. Coveliers (Protestation contre l'emploi de certaines allégations à l'égard d'un sénateur VLD)
3-47
p. 15 3-47 p. 15 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (2005-2006)      
    Appel au règlement par M. Coveliers (Estime que le vote organisé pour la nomination d'un nouveau membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité est superflu)
3-132
p. 43 3-132 p. 43 (PDF)
Application, pour les élections, du régime des facilités dans une commune du canton de Zaventem (Wezembeek-Oppem)      
  4-1
p. 13 4-1 p. 13 (PDF)
Armée belge - Pigeons voyageurs militaires      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question avec réponse
Bul. 1-7
p. 335 1-7 p. 335 (PDF)
Attribution des sénateurs de communauté      
  4-1
p. 13-14 4-1 p. 13-14 (PDF)
Certaines pratiques de la sûreté militaire      
    Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-6
p. 106-107 1-6 p. 106-107 (PDF)
Changement de nom - Affaire "Dutroux" (Demande de changement de nom par M. Dutroux) (3-3654)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4866 3-55 p. 4866 (PDF)
Commission parlementaire de concertation (1995 SE)      
    Règlement d'ordre intérieur
      Rapport de MM. Coveliers (S) et Reynders (Ch)
1-82/1
p. 1-17 1-82/1 p. 1-17 (PDF)
Commissions du Sénat (1995-1996)      
    Mode de fonctionnement des commissions
1-47 COM
p. 352-353 1-47 COM p. 352-353 (PDF)
Composition d'un groupe politique      
    M. Hugo Coveliers ne fera plus partie du groupe VLD, il siégera dorénavant comme membre indépendant
3-97
p. 9 3-97 p. 9 (PDF)
Conditions auxquelles les agents auxiliaires peuvent être admis comme candidats agents de police      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-47
p. 2337-2338 1-47 p. 2337-2338 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 1-49
p. 2447 1-49 p. 2447 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers à la proposition d'avis motivé
4-856/3
p. 2 4-856/3 p. 2 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547)      
    Amendement n° 2 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
4-547/3
p. 1-2 4-547/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548)      
    Discussion
4-21
p. 5-23 4-21 p. 5-23 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)      
    Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis adoptée par la commission
4-643/3
p. 1-2 4-643/3 p. 1-2 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Amendement n° 1 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers, à la proposition d'avis motivé
4-1607/3
p. 1-2 4-1607/3 p. 1-2 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Hugo Vandenberghe et intervention de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 113 4-116 p. 113 (PDF)
  4-116
p. 160 4-116 p. 160 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue sur le pécule de vacances en une cotisation personnelle destinée soit à la gestion globale de la securité sociale pour les contractuels du secteur public soit au Fonds, pour l'équilibre des régimes de pension pour les statutaires) (3-1036)      
    Discussion
3-100
p. 29-39 3-100 p. 29-39 (PDF)
    Discussion des amendements
3-100
p. 39-40 3-100 p. 39-40 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Votes en seconde lecture sur les amendements, explications de vote de MM. Jonckheer, Coveliers, Loones et Foret et vote final
1-34
p. 801-803 1-34 p. 801-803 (PDF)
Convois de la gendarmerie - Comportement sur la route      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2869 1-57 p. 2869 (PDF)
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2027)      
    Question écrite de M Coveliers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2027
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2028)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2028
Cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) - Base de calcul - Personnes mariées et cohabitants légaux - Cohabitants de fait (4-2340)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2340
Cour de cassation      
    Rapport 2003
      Discussion
3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-1178)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1178
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-2539)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2539
Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes (4-5599)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5599
Date des vacances parlementaires      
  1-67
p. 1701 1-67 p. 1701 (PDF)
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts      
    Problèmes de procédure
1-47 COM
p. 356 1-47 COM p. 356 (PDF)
  1-47 COM
p. 357 1-47 COM p. 357 (PDF)
  1-47 COM
p. 357 1-47 COM p. 357 (PDF)
  1-47 COM
p. 358 1-47 COM p. 358 (PDF)
  1-47 COM
p. 358 1-47 COM p. 358 (PDF)
  1-47 COM
p. 359 1-47 COM p. 359 (PDF)
  1-47 COM
p. 359 1-47 COM p. 359 (PDF)
  1-47 COM
p. 360-361 1-47 COM p. 360-361 (PDF)
  1-47 COM
p. 361 1-47 COM p. 361 (PDF)
  1-47 COM
p. 362 1-47 COM p. 362 (PDF)
Demandeurs d'asiles déboutés - Nombre - Nationalité (4-6341)      
    Question écrite de M Coveliers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 4-6341
Difficulté pour un sénateur siégeant comme indépendant d'assister à toutes les réunions de commission et son droit de donner un avis en séance plénière      
    Fait personnel de M. Coveliers
3-195
p. 28 3-195 p. 28 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final
1-82
p. 2193-2194 1-82 p. 2193-2194 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-142
p. 48-49 3-142 p. 48-49 (PDF)
  3-142
p. 77-78 3-142 p. 77-78 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
      Question de M. Coveliers et réponse de M. Dijon, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
1-147
p. 3912-3912 1-147 p. 3912-3912 (PDF)
      Question de M. Coveliers et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de MM. Englert et Schotsmans, membres de la Commission restreinte
1-147
p. 3910-3911 1-147 p. 3910-3911 (PDF)
    Reprise du débat
1-148
p. 3923-3935 1-148 p. 3923-3935 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
  3-51
p. 24-32 3-51 p. 24-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Sénat paritiaire
3-78
p. 15-16 3-78 p. 15-16 (PDF)
  3-78
p. 20 3-78 p. 20 (PDF)
  3-78
p. 26 3-78 p. 26 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Budget en équilibre
3-79
p. 23 3-79 p. 23 (PDF)
      Divorce sans faute
3-79
p. 25 3-79 p. 25 (PDF)
      Forum institutionnel
3-79
p. 23 3-79 p. 23 (PDF)
      Lutte contre le terrorisme
3-79
p. 24-25 3-79 p. 24-25 (PDF)
      Politique extérieure
3-79
p. 25-26 3-79 p. 25-26 (PDF)
      Réforme de la Justice - Ouvrage "dialogues Justice" du Professeur de Leval et de M. Erdman
3-79
p. 28 3-79 p. 28 (PDF)
      Réforme des services de police
3-79
p. 23-24 3-79 p. 23-24 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-79
p. 26 3-79 p. 26 (PDF)
      Sénat paritaire
3-79
p. 26 3-79 p. 26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Accélération de la procédure pénale
3-5
p. 28-29 3-5 p. 28-29 (PDF)
      Augmentation de la capacité d'engagement de la police
3-5
p. 25 3-5 p. 25 (PDF)
      Divorce sans faute
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Droit d'expropriation
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
      Droit de la famille
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
  3-5
p. 33 3-5 p. 33 (PDF)
      Institut national de criminalistique et de criminologie
3-5
p. 29 3-5 p. 29 (PDF)
      Intégration verticale du ministère public
3-5
p. 28 3-5 p. 28 (PDF)
      Maintien de l'ordre et couverture de risques
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
      Meilleure collaboration avec Europol
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Politique des grandes villes - Anvers
3-5
p. 24 3-5 p. 24 (PDF)
      Politique relative à la jeunesse en difficulté
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
      Problème de la prostitution
3-5
p. 30 3-5 p. 30 (PDF)
      Problème de la taille des zones de police
3-5
p. 26 3-5 p. 26 (PDF)
      Sécurité du citoyen - Problème des bandes criminelles itinérantes
3-5
p. 25 3-5 p. 25 (PDF)
      Vacances judiciaires
3-5
p. 27 3-5 p. 27 (PDF)
    Discussion (Troisième partie)
      Abrogation de la loi de compétence universelle
3-6
p. 36-37 3-6 p. 36-37 (PDF)
      Dossier communautaire
3-6
p. 60-62 3-6 p. 60-62 (PDF)
      Politique des grandes villes
3-6
p. 50-51 3-6 p. 50-51 (PDF)
      Politique relative à la jeunesse en difficulté
3-6
p. 37-38 3-6 p. 37-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Accès à la justice
3-15
p. 26-27 3-15 p. 26-27 (PDF)
      Aide aux victimes
3-15
p. 27 3-15 p. 27 (PDF)
      Augmentation du budget de la Justice
3-15
p. 26 3-15 p. 26 (PDF)
      Bilan de la réforme des polices
3-15
p. 27-28 3-15 p. 27-28 (PDF)
      Coopération judiciaire européenne
3-15
p. 27 3-15 p. 27 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)
3-15
p. 26 3-15 p. 26 (PDF)
      Reprise du fonds de pension de Belgacom
3-15
p. 16-17 3-15 p. 16-17 (PDF)
      Situation économique
3-15
p. 24 3-15 p. 24 (PDF)
      Fraude sociale versus fraude fiscale
3-16
p. 25 3-16 p. 25 (PDF)
      Priorité de l'emploi
3-16
p. 23 3-16 p. 23 (PDF)
  3-16
p. 24-25 3-16 p. 24-25 (PDF)
      Réforme de la police - Renforcement d'une police de proximité
3-16
p. 28 3-16 p. 28 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Abus en matière de regroupement familial (Immigration)
4-45
p. 10 4-45 p. 10 (PDF)
      Augmentation du budget de la coopération au développement
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Criminalité des jeunes
4-45
p. 20 4-45 p. 20 (PDF)
      Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Fraude en matière d'immigration
4-45
p. 17-18 4-45 p. 17-18 (PDF)
      La politie n'oserait plus se rendre à certains endroits à Anvers, e.a. à la De Coninckplein
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
  4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale et sociale
4-45
p. 17-18 4-45 p. 17-18 (PDF)
      Réforme de la Justice
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
  4-45
p. 19-20 4-45 p. 19-20 (PDF)
      Réforme des polices - Zones de police - Comité P - Inspection générale
4-45
p. 18 4-45 p. 18 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-45
p. 17 4-45 p. 17 (PDF)
      Sanctions administratives communales
4-45
p. 19 4-45 p. 19 (PDF)
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 9-10 4-45 p. 9-10 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Contrôle parlementaire des services de renseignements et de la Sûreté de l'Etat
4-56
p. 20 4-56 p. 20 (PDF)
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice      
    Echange de vues
1-49 COM
p. 385-396 1-49 COM p. 385-396 (PDF)
  1-49 COM
p. 397-406 1-49 COM p. 397-406 (PDF)
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2111)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2111
Détention préventive - Application - Évaluation (4-2581)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2581
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)      
    Discussion
3-148
p. 22-31 3-148 p. 22-31 (PDF)
  3-148
p. 31-52 3-148 p. 31-52 (PDF)
    Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant
3-149
p. 37-40 3-149 p. 37-40 (PDF)
  3-149
p. 86-87 3-149 p. 86-87 (PDF)
Enquête sur les tueurs du Brabant      
    Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)      
    Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote
1-270
p. 7825 1-270 p. 7825 (PDF)
  1-270
p. 7827 1-270 p. 7827 (PDF)
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)      
    Discussion et dépôt de motions
1-35
p. 812-827 1-35 p. 812-827 (PDF)
    Discussion des motions
1-41
p. 953-954 1-41 p. 953-954 (PDF)
Examen d'extrême urgence d'une proposition de loi - Règlement du Sénat      
  4-4
p. 16 4-4 p. 16 (PDF)
Gendarmerie - Note relative à la tenue vestimentaire      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-57
p. 2869-2870 1-57 p. 2869-2870 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-61
p. 3123-3124 1-61 p. 3123-3124 (PDF)
Greffes et secrétariats de parquets - Personnel - Elections - Congé exceptionnel (Différence de traitement entre les greffiers et les membres d'un secrétariat de parquet) (3-420)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 409-410 3-6 p. 409-410 (PDF)
Hommage (1997-1998)      
    à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire
1-149
p. 3954-3955 1-149 p. 3954-3955 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
Il n'est pas d'usage que le Sénat se réunisse en séance plénière le lundi      
  1-125
p. 3305-3306 1-125 p. 3305-3306 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
    Motions déposées en conclusion du débat
      Votes sur les motions
3-102
p. 54-62 3-102 p. 54-62 (PDF)
  3-102
p. 81-84 3-102 p. 81-84 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1868)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1868
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1869)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1869
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2478)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2478
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2622)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2622
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2987)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-2987
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5435)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5435
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5444)      
    Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5444
Justice de paix - Tribunal de police - Greffier en chef - Conditions de nomination (3-892)      
    Question écrite de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1024-1025 3-16 p. 1024-1025 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-17
p. 1093-1094 3-17 p. 1093-1094 (PDF)
L'Institut de formation judiciaire (Formation des magistrats, des collaborateurs de parquets et du personnel des greffes) (4-149)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-17
p. 15-19 4-17 p. 15-19 (PDF)
L'absence de réformes urgentes dans la législation sur l'adoption (Adoptions "internationales" et "nationales") (1-581)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-227
p. 6644-6646 1-227 p. 6644-6646 (PDF)
L'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino (3-221)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-45
p. 14-15 3-45 p. 14-15 (PDF)
L'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino (Eventualité de malversations de la part de Holland Casino - Commission des jeux de hasard) (3-248)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-47
p. 9-10 3-47 p. 9-10 (PDF)
L'adoption internationale (1-890)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-189
p. 5469-5470 1-189 p. 5469-5470 (PDF)
L'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'application de la loi du 27 juillet 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) dans le cadre de la loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Non application de la loi sur les asbl par des organisations chapeautées par l'INAMI - Problème de validité de la composition des ces organisations et donc de leurs actes et décisions) (3-622)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-99
p. 60-62 3-99 p. 60-62 (PDF)
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'incidence de la résolution prise par la Cour de cassation sur les travaux des experts désignés par le ministre à propos de l'enquête sur les "tueurs du Brabant"      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-14 COM
p. 104-109 1-14 COM p. 104-109 (PDF)
L'informatisation de la Justice (4-906)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-92
p. 26-29 4-92 p. 26-29 (PDF)
L'interprétation de l'interdiction faite au personnel de la gendarmerie de manifester ses convictions politiques (Equilibre entre liberté d'expression et neutralité - Membre d'une asbl)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-129
p. 3421-3424 1-129 p. 3421-3424 (PDF)
L'opération "Rebelle" (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'opération "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)      
    Demande d'explications de M. Erdman à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-42 COM
p. 303-312 1-42 COM p. 303-312 (PDF)
L'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises (1-970)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-211
p. 6104-6105 1-211 p. 6104-6105 (PDF)
L'organisation et l'exercice de la médecine (Réforme de l'ordre des médecins - Doutes sur la légalité des AR de 1967 - Asbl n'ayant pas d'existence légale) (3-906)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-140
p. 23-24 3-140 p. 23-24 (PDF)
L'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal (Instruction judiciaire sur le DHKP-C, groupe marxiste-léniniste, pour des faits commis en Belgique - Jonction d'une plainte avec constitution de partie civile contre Erdal Fehriye pour faits criminels commis en Turquie - Perspective de voir ce dossier traité) (3-299)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 69-73 3-68 p. 69-73 (PDF)
La concession de casino pour Bruxelles (Loterie nationale et Eurocasino) (3-330)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-61
p. 35-38 3-61 p. 35-38 (PDF)
La controverse autour d'un juge pénal anversois (Acquittement sur base de la théorie de la provocation, le juge considérant que la non-exécution de ses peines de prison antérieures est une provocation et une cause d'excuse - Admissibilité de la réaction publique du ministre de la Justice face au jugement - Liberté individuelle du juge) (4-807)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-79
p. 22-24 4-79 p. 22-24 (PDF)
La crise aiguë dans la pêche maritime flamande et les mesures à court terme      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Explications de vote de MM. Anciaux et Coveliers et vote sur la motion
1-10
p. 231 1-10 p. 231 (PDF)
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-30 COM
p. 212-217 1-30 COM p. 212-217 (PDF)
      Explications de vote de MM. Desmedt, Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-44
p. 1039-1040 1-44 p. 1039-1040 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La grève des gardiens de prison anversois (3-309)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 42-45 3-66 p. 42-45 (PDF)
La manière dont à été désigné le membre belge de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg (Problème d'équilibre linguistique)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre
1-52
p. 1197-1199 1-52 p. 1197-1199 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers (Propos de l'ancien chef de police anversois concernant le classement sans suite d'un dossier de fraude dans le milieu de la prostitution en raison de liens d'amitiés d'une magistrate avec un des principaux suspects) (3-1286)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-190
p. 22-23 3-190 p. 22-23 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Motions déposées en conclusion du débat thématique
      Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de M. Coveliers
3-212
p. 70 3-212 p. 70 (PDF)
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-38 COM
p. 258-264 1-38 COM p. 258-264 (PDF)
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-18 COM
p. 134-140 1-18 COM p. 134-140 (PDF)
La réorientation de la politique générale de sécurité face au phénomène émergent du terrorisme endogène (Radicalisation - Liens entre terrorisme et criminalité organisée) (4-1077)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-111
p. 51-53 4-111 p. 51-53 (PDF)
La situation au sein de la prison d'Anvers (3-351)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 42-45 3-66 p. 42-45 (PDF)
La vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme (4-496)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-50
p. 23-26 4-50 p. 23-26 (PDF)
Le Comité supérieur de contrôle      
    Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102
p. 2778-2785 1-102 p. 2778-2785 (PDF)
    Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102
p. 2778-2785 1-102 p. 2778-2785 (PDF)
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple
1-34
p. 804-805 1-34 p. 804-805 (PDF)
Le Sénat doit pouvoir contrôler l'action du gouvernement, même d'un gouvernement en affaires courantes - Réponse aux questions      
  4-1 COM
p. 4-5 4-1 COM p. 4-5 (PDF)
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-9 COM
p. 62-72 1-9 COM p. 62-72 (PDF)
Le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme (Concessions au collège francophone - Tribunal unique - Tribunaux du travail - Intégration horizontale des auditorats du travail dans les parquets) (4-1196)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-119
p. 22-25 4-119 p. 22-25 (PDF)
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-12 COM
p. 88-92 1-12 COM p. 88-92 (PDF)
      Explications de vote de MM. Anciaux, Coveliers et Boutmans et vote sur la motion pure et simple
1-19
p. 439-440 1-19 p. 439-440 (PDF)
Le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs" (4-935)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-94
p. 30-33 4-94 p. 30-33 (PDF)
Le malaise existant au Secrétariat permanent à la politique de prévention (Prévention de la criminalité, ministère de l'Intérieur - Problèmes de personnel) (1-611)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-246
p. 7158 1-246 p. 7158 (PDF)
      Discussion
1-250
p. 7234-7235 1-250 p. 7234-7235 (PDF)
Le point de vue de la Commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement (3-34)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-18
p. 11-13 3-18 p. 11-13 (PDF)
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre
      Explications de vote de MM. Foret, Van Hauthem, Loones, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple
1-172
p. 5097-5100 1-172 p. 5097-5100 (PDF)
Le président de la commission de vérification des pouvoirs n'a été élu que comme suppléant      
  4-1
p. 11-12 4-1 p. 11-12 (PDF)
Le refus de communiquer des documents relatifs au génocide au Rwanda      
    Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre
1-56
p. 1326 1-56 p. 1326 (PDF)
Le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail (Extension de l'accès à la justice - Conséquences des mesures pour les huissiers - Frais) (3-146)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-36
p. 10-12 3-36 p. 10-12 (PDF)
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102
p. 2778-2785 1-102 p. 2778-2785 (PDF)
Le respect des droits de l'homme par le Service de renseignements de l'armée      
    Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-8
p. 185-186 1-8 p. 185-186 (PDF)
Le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne (3-297)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
3-62
p. 15-18 3-62 p. 15-18 (PDF)
Le séjour d'illégaux dans des églises (Pratiques irrégulières de fonctionnaires anversois et d'un bureau d'avocats - Enquête de l'Office des étrangers) (3-1113)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 15-16 3-162 p. 15-16 (PDF)
Le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport (Attitude de mandataires politiques envers une décision judiciaire - Droit d'injonction positive du ministre) (3-301)      
    Question orale de M. Coveliers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-56
p. 20-22 3-56 p. 20-22 (PDF)
Les activités d'espionnage du SGRS (Service de renseignements militaires)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-29
p. 658-659 1-29 p. 658-659 (PDF)
Les candidatures belges à la Commission européenne des droits de l'homme (Problème d'équilibre linguistique)      
    Question orale de M. Coveliers à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-49
p. 1133-1134 1-49 p. 1133-1134 (PDF)
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre
1-68
p. 1757-1768 1-68 p. 1757-1768 (PDF)
Les dysfonctionnements de l'état-major de la gendarmerie      
    Question orale de M. Coveliers à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-69
p. 1791 1-69 p. 1791 (PDF)
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-90 COM
p. 712-716 1-90 COM p. 712-716 (PDF)
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-102
p. 2778-2785 1-102 p. 2778-2785 (PDF)
Les manoeuvres dilatoires du parquet de Courtrai dans le traitement d'un dossier (Implantation d'une firme dans la région de Courtrai : violation de la loi sur les implantations commerciales)      
    Demande d'explications de M. Coene à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-90 COM
p. 710-712 1-90 COM p. 710-712 (PDF)
Les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux (Indisponibilité d'un télécopieur, ce qui empêchait la communication de données relatives au système Printrak - Lutte contre le "shopping de l'asile") (4-616)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-62
p. 41-43 4-62 p. 41-43 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n° 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au Moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différences entre les versions approuvées par le Conseil des ministres et celles transmises pour publication) (4-678)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 41-43 4-61 p. 41-43 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au Moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différences entre les versions approuvées par le Conseil des ministres et celles transmises pour publication) (4-996)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 59-60 4-82 p. 59-60 (PDF)
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-98
p. 34-36 4-98 p. 34-36 (PDF)
Les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins - Différence entre les versions approuvées en Conseil des ministres en 1967 et les versions publiées - Disponibilité de la transcription) (4-589)      
    Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 53-56 4-52 p. 53-56 (PDF)
Les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (AR adoptés mais ensuite modifiés avant d'être publiés - Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins) (4-422)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-46
p. 22-24 4-46 p. 22-24 (PDF)
Les projets de Belgacom relatifs à la création d'une entreprise de gardiennage      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Ajournement
1-101 COM
p. 784 1-101 COM p. 784 (PDF)
      Discussion
1-104 COM
p. 802-804 1-104 COM p. 802-804 (PDF)
Les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Manque de transparence à propos du nombre et de la nature des actions judiciaires entamées par le Centre - Application de "deux poids, deux mesures" en matière de lutte contre le racisme) (4-568)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-59
p. 40-43 4-59 p. 40-43 (PDF)
Les propos tenus par le procureur général près la Cour d'appel d'Anvers concernant une proposition de loi récente (Proposition de loi relative à la saisie de biens d'entreprise - Secteur du diamant - Caractère inquisitoire de l'instruction judiciaire - Sanctions pénales pour délits financiers - Hiérarchie des peines - Peines de prison dans le droit pénal spécial versus alternatives à la peine de prison) (4-317)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-30
p. 7-11 4-30 p. 7-11 (PDF)
Les rapports entre les différents services de police et les parquets      
    Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les renseignements sur des délits donnés par le parquet (Opportunité d'informer le public de certains faits criminels - Instructions du ministre - Réunion avec les magistrats de presse) (4-688)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-68
p. 37-40 4-68 p. 37-40 (PDF)
Les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent (3-257)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de la Justice
3-47
p. 13-16 3-47 p. 13-16 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Les régularisations de l'année 2000 (4-353)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 16-19 4-34 p. 16-19 (PDF)
Les services de renseignement et l'extrémisme islamique (4-388)      
    Question orale de M. Hugo Coveliers à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-36
p. 19-21 4-36 p. 19-21 (PDF)
Les suites de l'affaire Dutroux      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-47 COM
p. 353-374 1-47 COM p. 353-374 (PDF)
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière      
    Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-129
p. 3424-3435 1-129 p. 3424-3435 (PDF)
Les techniques spéciales de recherche et les facteurs corruptogènes qu'elles entraînent pour les services de recherche, en particulier la gendarmerie (Informateurs)      
    Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-97 COM
p. 756-760 1-97 COM p. 756-760 (PDF)
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de MM. Coveliers, Vandenberghe, Mme Willame-Boonen, MM. Lallemand, Verreycken, Boutmans, Desmedt et Loones, et vote sur la motion pure et simple
1-51
p. 1189-1191 1-51 p. 1189-1191 (PDF)
M. Coveliers demande d'organiser une audition des candidats politiques à une fonction de juge près la Cour constitutionnelle      
  4-4
p. 18 4-4 p. 18 (PDF)
M. Hugo Coveliers fait usage de son explication de vote relative au projet de loi 4-513 sur la Cour constitutionnelle pour exprimer son mécontentement sur la non-prise en considération de la résolution 4-1592 sur la double nationalité      
  4-108
p. 59 4-108 p. 59 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte estime que le Sénat doit être en nombre pour voter le traitement d'urgence d'une proposition de loi - Prise en considération d'une proposition de loi - Article 46 du Règlement du Sénat      
  4-103
p. 19-21 4-103 p. 19-21 (PDF)
Mise en liberté provisoire des condamnés pour non-paiement de pension alimentaire      
    Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-40
p. 1956 1-40 p. 1956 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-46
p. 2321-2322 1-46 p. 2321-2322 (PDF)
Modification du texte d'un projet de loi par le rapporteur après son adoption en commission du Sénat : corrections purement techniques ou amendement ?      
    NULL
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
Niveau de formation des commandants de brigade de la gendarmerie - Modification du système de rémunération (1-1123)      
    Question écrite de M. Coveliers à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-77
p. 4006 1-77 p. 4006 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-84
p. 4427-4428 1-84 p. 4427-4428 (PDF)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (4-760)      
    Scrutin et résultat
4-36
p. 41-43 4-36 p. 41-43 (PDF)
  4-36
p. 44-46 4-36 p. 44-46 (PDF)
Non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde      
  4-1
p. 12-13 4-1 p. 12-13 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Non mise à l'ordre du jour d'une question orale de M. Coveliers sur l'application de la législation linguistique au ministère de la Justice
3-100
p. 9 3-100 p. 9 (PDF)
Ordre des travaux (1995 SE)      
    Demande de M. Monfils d'inviter le premier ministre à venir communiquer la déclaration du gouvernement au Sénat
1-3
p. 30 1-3 p. 30 (PDF)
  1-3
p. 31 1-3 p. 31 (PDF)
Personnel des greffes - Places vacantes - Présentation de listes doubles      
    Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 125-127 1-4 p. 125-127 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 595-596 1-12 p. 595-596 (PDF)
Police judiciaire - Remplacement et insuffisance de PC (1-579)      
    Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-61
p. 3110 1-61 p. 3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-63
p. 3257-3258 1-63 p. 3257-3258 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Hugo Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Coveliers, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat      
  4-2
p. 5-17 4-2 p. 5-17 (PDF)
  4-2
p. 17-19 4-2 p. 17-19 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
    Votes et explications de vote
4-122
p. 30-80 4-122 p. 30-80 (PDF)
  4-122
p. 82-109 4-122 p. 82-109 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)      
    Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration
1-270
p. 7849-7880 1-270 p. 7849-7880 (PDF)
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)      
    Discussion générale
3-144
p. 4-44 3-144 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Débâcle de la Kaupthing Bank - Protection de l'épargne des clients belges) (4-1256)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-71
p. 42 4-71 p. 42 (PDF)
  4-71
p. 62 4-71 p. 62 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)      
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
    Explications de vote de MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand et Coveliers et vote final
1-155
p. 4114-4116 1-155 p. 4114-4116 (PDF)
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation) (Vente et garanties de biens de consommation - Transposition directive CE - Défaut de conformité) (3-722)      
    Amendement n° 20 de MM. Willems et Coveliers
3-722/2
p. 14 3-722/2 p. 14 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Amendements n°s 5 à 7 de MM. Goris et Coveliers
1-490/2
p. 3-4 1-490/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets (1-856)      
    Rapport de M. Coveliers
1-856/3
p. 1-53 1-856/3 p. 1-53 (PDF)
    Discussion générale
1-167
p. 4450-4456 1-167 p. 4450-4456 (PDF)
Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (La Commission, instituée auprès du SPF Justice, est chargée de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l'Ordre judiciaire - Le Conseil général est chargé de proposer à la Commission toute initiative de nature à promouvoir la modernisation de la Justice - Le projet constitue la première étape législative de la mise en place du plan Themis) (3-1720)      
    Discussion générale
3-173
p. 25-31 3-173 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)      
    Amendement n° 1 de M. Coveliers
1-447/2
p. 1-2 1-447/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 17 de MM. Erdman et Coveliers
1-447/2
p. 7 1-447/2 p. 7 (PDF)
    Rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4
p. 1-139 1-447/4 p. 1-139 (PDF)
    Annexe au rapport de MM. Coveliers et Vandenberghe
1-447/4 A
p. 1-6 1-447/4 A p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
1-78
p. 2105-2112 1-78 p. 2105-2112 (PDF)
    Reprise de la discussion et examen des articles
1-79
p. 2115-2127 1-79 p. 2115-2127 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)      
    Amendement n° 30 de MM. Desmedt et Coveliers
1-589/3
p. 8 1-589/3 p. 8 (PDF)
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones et vote final
1-131
p. 3525-3526 1-131 p. 3525-3526 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code (Troisième voie d'accès à la magistrature : l'examen oral d'évaluation) (3-976)      
    Discussion générale
3-96
p. 30-38 3-96 p. 30-38 (PDF)
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)      
    Discussion générale - Interprétation de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande d'avis au Conseil d'Etat par le président du Sénat)
1-240
p. 7025-7026 1-240 p. 7025-7026 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-240
p. 7026-7040 1-240 p. 7026-7040 (PDF)
    Vote final et explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers et Boutmans
1-242
p. 7076-7077 1-242 p. 7076-7077 (PDF)
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Action en cessation auprès du président du tribunal de commerce) (3-434)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Coveliers
1-520/2
p. 1-4 1-520/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion et renvoi en commission
1-139
p. 3735-3737 1-139 p. 3735-3737 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-115
p. 48-49 3-115 p. 48-49 (PDF)
  3-115
p. 102 3-115 p. 102 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Simplifications administratives dans le cadre de la procédure de traitement des demandes pour l'obtention d'une autorisation d'implantation pour une office pharmaceutique - Développement du contenu de la notion "soins pharmaceutiques" - Formes de collaboration entre les pharmaciens-titulaires de différentes pharmacies - Assouplissement des exigences pour le transfert et la fermeture temporaire d'une officine pharmaceutique - Allègement de la charge de travail des commissions d'implantation par un examen préalable des dossiers déposés - Fourniture par les médecins et les dentistes de médicaments à usage compassionnel - Disposition suivant laquelle les médicaments achetés par l'Etat en vue d'une campagne de prophylaxie contre les maladies contagieuses ou les médicaments qui en raison de leurs caractéristiques ne sont pas destinés à suivre exclusivement le circuit de distribution pharmaceutique normal, ne doivent pas être délivrés uniquement par le pharmacien) (3-1613)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-157
p. 44-45 3-157 p. 44-45 (PDF)
  3-157
p. 73 3-157 p. 73 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 259quater du Code judiciaire (Stage judiciaire des magistrats) (1-337)      
    Explications de vote de MM. Desmedt et Coveliers et vote final
1-57
p. 1396 1-57 p. 1396 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (Obligation pour le juge d'instruction de communiquer au procureur les informations révélant un péril grave et immédiat pour la sécurité publique et la santé publique) (3-690)      
    Discussion générale
3-61
p. 45 3-61 p. 45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Elargissement du champ d'application de la loi sur le gardiennage d'un certain nombre de tâches effectuées actuellement par les services de police : événements visant la sécurité routière, missions limitées de gardiennage sur la voie publique - Elargissement du champ d'application de la loi au secteur de la consultance en sécurité - Adaptation d'un certains nombre de points aux besoins actuels du secteur du gardiennage et de la sécurité) (3-433)      
    Discussion générale
3-46
p. 34-41 3-46 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)      
    Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale
1-260
p. 7570-7573 1-260 p. 7570-7573 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)      
    Discussion générale
1-127
p. 3343-3347 1-127 p. 3343-3347 (PDF)
    Votes réservés
1-128
p. 3387-3388 1-128 p. 3387-3388 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Instauration, au profit des citoyens, d'un recours juridictionnel effectif à l'encontre des vérifications de sécurité) (3-1076)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Octroi d'une base légale plus explicite et plus complète aux vérifications de sécurité opérées par les services de renseignement et de police) (3-1075)      
    Discussion générale
3-102
p. 23-26 3-102 p. 23-26 (PDF)
  3-102
p. 26-28 3-102 p. 26-28 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Amendements n°s 11 à 13 de M. Coveliers
1-311/3
p. 5 1-311/3 p. 5 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Vote et déclarations de vote de MM. Wille et Coveliers
3-179
p. 29-30 3-179 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Amendements n°s 68 à 74 de M. Coveliers
1-310/2
p. 23-27 1-310/2 p. 23-27 (PDF)
  1-310/2
p. 27-29 1-310/2 p. 27-29 (PDF)
    Discussion générale
1-53
p. 1215-1230 1-53 p. 1215-1230 (PDF)
  1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
    Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements
1-54
p. 1262-1283 1-54 p. 1262-1283 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du (...) relative aux services de paiement (Introduction d'un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles et après du Conseil d'Etat conformément à la procédure accélérée contre certaines décisions de la CBFA - Voir aussi doc. 4-1496) (4-1497)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-99
p. 74 4-99 p. 74 (PDF)
  4-99
p. 106-107 4-99 p. 106-107 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)      
    Discussion générale
3-38
p. 47-50 3-38 p. 47-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire (Extensions de cadre - Renforcement du cadre du parquet fédéral en vue de la lutte contre les "bandes itinérantes") (3-877)      
    Amendement n° 1 de MM. Hugo Vandenberghe et Coveliers
3-877/2
p. 1 3-877/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-85
p. 35-36 3-85 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (4-1640)      
    Discussion générale
4-114
p. 43 4-114 p. 43 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent bénéficier d'un financement public à condition qu'ils soient représentés par un parlementaire élu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)      
    Fait personnel de M. Coveliers
3-94
p. 60 3-94 p. 60 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Organisation et fonctionnement interne des Comités P et R) (4-1620)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-119
p. 50 4-119 p. 50 (PDF)
  4-119
p. 91 4-119 p. 91 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendement n° 7 de M. Hugo Coveliers et consorts
4-1409/2
p. 4-5 4-1409/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 160 de M. Hugo Coveliers et consorts, déposé après l'approbation du rapport
4-1409/12
p. 1-2 4-1409/12 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)      
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
    Examen des articles
1-230
p. 6698-6701 1-230 p. 6698-6701 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (Augmentation de la limite d'âge) (4-1642)      
    Discussion générale
4-114
p. 44 4-114 p. 44 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (Solution consensuelle aux litiges au moyen d'une procédure de médiation) (3-781)      
    Amendements n°s 45 et 58 de MM. Willems et Coveliers
3-781/5
p. 5-10 3-781/5 p. 5-10 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Coveliers et Loones et vote final
1-227
p. 6634-6635 1-227 p. 6634-6635 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)      
    Conflit d'intérêts
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-191
p. 5520-5530 1-191 p. 5520-5530 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis (Arriéré judiciaire - Adaptation des conditions linguistiques imposées au personnel des greffes aux exigences de la fonction exercée) (3-1074)      
    Discussion générale
3-106
p. 32-35 3-106 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 579, 580, 583 et 1385 du Code judiciaire (Transfert du contentieux relatif aux procédures en règlement collectif des dettes aux tribunaux du travail - Compétences des tribunaux du travail en ce qui concerne certaines contestations résultant de l'application de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales des mutualités et adaptation de la terminologie du Code judiciaire à cette loi) (Cf doc Ch 50-2010) (3-1210)      
    Discussion générale
3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition du procureur du Roi et de l'auditeur du travail (1-619)      
    Discussion générale et examen d'un article
1-109
p. 2964-2966 1-109 p. 2964-2966 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)      
    Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts
1-758/8
p. 6 1-758/8 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris
1-758/8
p. 6 1-758/8 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 89 de M. Coveliers et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
1-758/12
p. 1 1-758/12 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 91 de MM. Coveliers et Goris, redéposé après l'approbation du rapport
1-758/12
p. 1 1-758/12 p. 1 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers, Ceder et Boutmans
1-211
p. 6140-6146 1-211 p. 6140-6146 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (4-1192)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-71
p. 39-40 4-71 p. 39-40 (PDF)
  4-71
p. 59 4-71 p. 59 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 (1-360)      
    Discussion générale et examen des articles
1-58
p. 1408-1412 1-58 p. 1408-1412 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1-794)      
    Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final
1-176
p. 5186-5187 1-176 p. 5186-5187 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Discussion générale
4-94
p. 43-45 4-94 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
  3-20
p. 59 3-20 p. 59 (PDF)
    Discussion générale
3-22
p. 35-37 3-22 p. 35-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)      
    Discussion générale
3-35
p. 18-25 3-35 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (3-1693)      
    Discussion générale
3-175
p. 29-31 3-175 p. 29-31 (PDF)
    Examen des articles
3-175
p. 31 3-175 p. 31 (PDF)
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-175
p. 43-44 3-175 p. 43-44 (PDF)
  3-175
p. 78-79 3-175 p. 78-79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la Vigne et du Vin, et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 (3-231)      
    Discussion générale
3-21
p. 34-36 3-21 p. 34-36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1-444)      
    Discussion générale et examen des articles
1-75
p. 2015-2016 1-75 p. 2015-2016 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 (3-1717)      
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-175
p. 44-45 3-175 p. 44-45 (PDF)
  3-175
p. 79 3-175 p. 79 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-668)      
    Discussion générale
4-28
p. 37-38 4-28 p. 37-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Proposition de renvoi en commission
3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)      
    Discussion générale
4-99
p. 61-72 4-99 p. 61-72 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-132
p. 47 3-132 p. 47 (PDF)
  3-132
p. 95 3-132 p. 95 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (3-338)      
    Discussion générale
3-29
p. 4-10 3-29 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 (1-406)      
    Discussion générale et examen des articles
1-76
p. 2034-2037 1-76 p. 2034-2037 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment) (1-660)      
    Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Boutmans, Foret, Erdman et décision de ne pas amender le projet
1-123
p. 3284-3285 1-123 p. 3284-3285 (PDF)
Projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (1-1012)      
    Discussion générale et renvoi en commission
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman (3-815)      
    Discussion générale
3-74
p. 4-24 3-74 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-125
p. 64-65 3-125 p. 64-65 (PDF)
  3-125
p. 108 3-125 p. 108 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Généralisation du recours à la requête contradictoire comme mode introductif d'instance dans toutes les matières qui relèvent de la compétence des juridictions du travail - Prise de cours des délais lorsque ceux-ci sont consécutifs à une notification - Réforme des attributions civiles de l'auditorat du travail - Réforme de fond à la procédure en règlement collectif de dettes [Adaptation de la loi du 5 juillet 1998] imposée par des difficultés d'application) (3-1207)      
    Discussion générale
3-130
p. 34 3-130 p. 34 (PDF)
  3-130
p. 34-51 3-130 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-99
p. 73-74 4-99 p. 73-74 (PDF)
  4-99
p. 106 4-99 p. 106 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion des articles
1-16
p. 370 1-16 p. 370 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers et Foret
1-16
p. 372-381 1-16 p. 372-381 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Proposition de M. Coveliers de voter immédiatement sur l'ensemble du projet
1-16
p. 381-381 1-16 p. 381-381 (PDF)
    Votes réservés
1-16
p. 381-383 1-16 p. 381-383 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Application de l'article 63 du Règlement du Sénat (Demande par le Président de l'avis du Conseil d'Etat)
1-37
p. 839 1-37 p. 839 (PDF)
    Procédure de conflit d'intérêts : motion par laquelle le Parlement flamand déclare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes âgées sous forme de chèques-services) porte gravement atteinte à ses intérêts - Rapport du comité de concertation mixte Sénat - Parlement flamand
1-37
p. 835-839 1-37 p. 835-839 (PDF)
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi (1-189)      
    Interventions de MM. Erdman, Coveliers et Foret, explication de vote de M. Anciaux et votes réservés
1-19
p. 433-436 1-19 p. 433-436 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)      
    Explications de vote de M. Loones, Mme Leduc, MM. Foret, Erdman et Coveliers et intervention de M. Flahaut - Votes réservés - Proposition d'ajournement du vote
1-106
p. 2881-2883 1-106 p. 2881-2883 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)      
    Amendements n°s 2 et 3 de m. Hugo Coveliers et consorts
4-1253/2
p. 3-6 4-1253/2 p. 3-6 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Louis Ide et Hugo Coveliers
4-71
p. 40-42 4-71 p. 40-42 (PDF)
  4-71
p. 60-61 4-71 p. 60-61 (PDF)
Projet de loi portant insertion d'un article 353bis au Code judiciaire et modification de l'article 354 du même Code (Incompatibilité d'un mandat de conseiller communal ou de membre du Conseil du CPAS avec la qualité de membre du personnel d'un greffe ou d'un parquet) (1-245)      
    Rapport de M. Coveliers
1-245/2
p. 1-8 1-245/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-30
p. 692-694 1-30 p. 692-694 (PDF)
Projet de loi portant intégration verticale du ministère public (Modification du Code judiciaire et de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale) (3-541)      
    Discussion générale
3-47
p. 35-40 3-47 p. 35-40 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Amendement n° 123 de M. Coveliers et consorts
      Droit d'évocation du Sénat versus pouvoirs spéciaux
1-384/3
p. 1-2 1-384/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale
1-60
p. 1454-1458 1-60 p. 1454-1458 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Droit d'évocation du Sénat
1-61
p. 1495 1-61 p. 1495 (PDF)
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)      
    Discussion de la proposition d'avis motivé
1-118
p. 3157-3169 1-118 p. 3157-3169 (PDF)
    Explication de vote de M. Coveliers et vote final
1-118
p. 3173 1-118 p. 3173 (PDF)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-171
p. 73 3-171 p. 73 (PDF)
  3-171
p. 132-133 3-171 p. 132-133 (PDF)
Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (Réforme en profondeur de la législation - Modification de l'article 488 du Code civil, de l'article 71 du Code pénal, des articles 195 et 590 du Code d'instruction criminelle, des articles 76, 91, 92 et 635 du Code judiciaire, de l 'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des lois du 9 avril 1930, 15 juin 1935, 23 mai 1990, 26 juin 1990, 5 août 1992 et 17 mai 2006) (3-2094)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)      
    Rapport de M. Coveliers
1-663/3
p. 1-53 1-663/3 p. 1-53 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3489-3500 1-131 p. 3489-3500 (PDF)
    Explications de vote de MM. Boutmans et Coveliers et vote final
1-131
p. 3526 1-131 p. 3526 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)      
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-178
p. 5258-5259 1-178 p. 5258-5259 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coveliers, Loones, Desmedt, Boutmans et Erdman et vote final sur le projet réamendé par la Chambre des représentants
1-235
p. 6877 1-235 p. 6877 (PDF)
Projet de loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité (Financement et exploitation du projet ASTRID) (1-975)      
    Explications de vote de MM. Daras, Buelens, Coene, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Hatry et vote final
1-189
p. 5475-5476 1-189 p. 5475-5476 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers et Hugo Vandenberghe et de Mmes Nyssens et Durant
3-12
p. 24-26 3-12 p. 24-26 (PDF)
  3-12
p. 33-34 3-12 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)      
    Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris
1-970/4
p. 7 1-970/4 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 30 de MM. Coveliers et Goris, redéposés après l'approbation du rapport
1-970/8
p. 1 1-970/8 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendements n°s 106, 107 et 121 de MM. Desmedt et Coveliers
1-704/2
p. 52-53 1-704/2 p. 52-53 (PDF)
  1-704/2
p. 60-61 1-704/2 p. 60-61 (PDF)
    Amendements n°s 127 et 128 de M. Coveliers
1-704/2
p. 64-67 1-704/2 p. 64-67 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Enquêtes préalables à la délivrance d'une autorisation officielle d'accès à des données secrètes) (1-1011)      
    Discussion générale et renvoi en commission
1-222
p. 6429-6432 1-222 p. 6429-6432 (PDF)
Projet de loi relative à la coopération judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)      
    Discussion générale et examen des articles
1-26
p. 585-598 1-26 p. 585-598 (PDF)
Projet de loi relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude remplacée par la loi du 1er juillet 1964 (1-852)      
    Discussion générale
1-167
p. 4465-4473 1-167 p. 4465-4473 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Titres I et II : articles 1 à 22 - Amendement n° 101 de M. Coveliers et consorts
      Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation : droit d'évocation
1-386/2
p. 53-54 1-386/2 p. 53-54 (PDF)
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale
1-60
p. 1454-1458 1-60 p. 1454-1458 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Droit d'évocation du Sénat
1-61
p. 1495 1-61 p. 1495 (PDF)
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières) (1-1060)      
    Explications de vote de MM. Coveliers et Loones et vote final
1-227
p. 6635-6636 1-227 p. 6635-6636 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (3-311)      
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)      
    Discussion générale
4-64
p. 39-40 4-64 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)      
    Discussion générale
3-22
p. 26-30 3-22 p. 26-30 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (Fondement légal pour le contrôle et l'approbation des budgets et comptes de la Cour d'arbitrage) (3-1063)      
    Renvoi en commission
3-212
p. 70-71 3-212 p. 70-71 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Discussion générale
3-7
p. 23-31 3-7 p. 23-31 (PDF)
  3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)      
    Amendement n° 16 de M. Coveliers
1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur les faillites (1-499)      
    Amendement n° 162 de MM. Desmedt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
1-499/13
p. 3 1-499/13 p. 3 (PDF)
Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Code civil : complément aux articles 374 et 387bis et insertion d'un article 387ter - Code judiciaire : complément à l'article 1412) (3-1645)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Projet de loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (3-661)      
    Discussion générale
3-61
p. 44-45 3-61 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi visant à compléter la protection pénale des mineurs (Volet pénal de la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Punition plus sévère des personnes qui se servent de mineurs pour commettre des infractions - Relèvement des peines ; circonstances aggravantes - Intégration dans le Code pénal de la plupart des dispositions pénales figurant au titre V de la loi relative à la protection de la jeunesse [Incitation des mineurs à la mendicité - Divulgation de l'identité de la personne poursuivie devant la juridiction de la jeunesse - Entrave à la tutelle aux prestations familiales] - Abrogation de certaines dispositions légales dans la loi du 8 avril 1965 [e.a. infractions relatives au travail des enfants]) (3-1137)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-115
p. 47-48 3-115 p. 47-48 (PDF)
  3-115
p. 101 3-115 p. 101 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)      
    Discussion générale
4-109
p. 52-57 4-109 p. 52-57 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Amendement n° 81 de M. Coveliers et consorts
      Droit d'évocation relatif aux AR pris en vertu d'une loi-cadre
1-389/2
p. 65-66 1-389/2 p. 65-66 (PDF)
    Discussion générale globale
      Procédé des lois d'habilitation : arrêtés d'exécution - confirmation des arrêtés - Rôle des groupes de pression - Droit d'évocation du Sénat - Réforme de la sécurité sociale
1-60
p. 1454-1458 1-60 p. 1454-1458 (PDF)
    Reprise de la discussion générale globale
      Droit d'évocation du Sénat
1-61
p. 1495 1-61 p. 1495 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Augmentation des accises : date d'entrée en vigueur
3-12
p. 17-18 3-12 p. 17-18 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-67
p. 16-20 3-67 p. 16-20 (PDF)
Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (Incrimination de la "provocation publique à commettre une infraction terroriste") (4-508)      
    Examen de la subsidiarité
      Discussion
4-13
p. 25-31 4-13 p. 25-31 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (Supprimer le droit du Roi de remettre ou de réduire les peines prononcées) (4-1368)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1368/1
p. 1-3 4-1368/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)      
    Proposition de MM. Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Joris Van Hauthem
4-851/1
p. 1-3 4-851/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (4-915)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (4-1239)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (4-305)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1772/1
p. 1-18 4-1772/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (4-1363)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (4-726)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (4-797)      
    Discussion
4-122
p. 6-29 4-122 p. 6-29 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)      
    Proposition de M. Coveliers
1-300/1
p. 1-2 1-300/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Vote et explications de vote de M. Hugo Coveliers
4-64
p. 46 4-64 p. 46 (PDF)
  4-64
p. 73 4-64 p. 73 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)      
    Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet
3-28
p. 32-34 3-28 p. 32-34 (PDF)
  3-28
p. 61 3-28 p. 61 (PDF)
Proposition de loi abrogeant les articles 327 et 327bis du Code judiciaire en vue de supprimer la possibilité de détacher des magistrats du parquet (4-1278)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1278/1
p. 1-3 4-1278/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi accordant la personnalité juridique à l'enfant à naître (4-627)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-627/1
p. 1-3 4-627/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" (Remplacement de "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle" : modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités, de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers, du Code judiciaire, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, de la loi ordinaire du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage, de la loi du 23 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire et de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif) (4-513)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1017 du Code judiciaire en ce qui concerne les dépens de la procédure dans tous les litiges relatifs à l'application d'une loi en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Prononciation de la condamnation aux dépens à charge de l'expropriant)      
    Proposition de M. Coveliers
3-873/1
p. 1-9 3-873/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920)      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Voie rogatoire : compétence ratione loci du magistrat - Témoins : secret professionnel) (1-31)      
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d'un agent immobilier (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)      
    Discussion générale
4-72
p. 36-38 4-72 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives à l'analyse ADN aux fins d'identification générale en matière pénale et créant une commission d'évaluation de la loi relative à l'analyse ADN (1-940)      
    Proposition de M. Coveliers
1-940/1
p. 1-10 1-940/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de renvoi en commission
3-73
p. 39-49 3-73 p. 39-49 (PDF)
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)      
    Discussion générale
4-58
p. 4-19 4-58 p. 4-19 (PDF)
    Examen des articles
4-58
p. 20 4-58 p. 20 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Hugo Coveliers
4-59
p. 34 4-59 p. 34 (PDF)
  4-59
p. 76 4-59 p. 76 (PDF)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les modalités d'introduction du pourvoi en cassation, l'article 19ter de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (3-2104)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Amendements n°s 6 à 13 de MM. Coveliers et Willems
3-450/2
p. 5-7 3-450/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 86 de MM. Coveliers et Willems
3-450/5
p. 2-5 3-450/5 p. 2-5 (PDF)
Proposition de loi créant l'Ordre des médecins (Réforme de l'Ordre - Accroissement de l'importance accordée au patient et à la collectivité - Droit disciplinaire - Fin du corporatisme) (3-413)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Votes réservés
3-194
p. 93-95 3-194 p. 93-95 (PDF)
  3-194
p. 154-158 3-194 p. 154-158 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public) (Agents de police, agents forestiers, membres du personnel de l'administration des douanes et accises, pompiers, etc. - Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires) (4-495)      
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch, déposés après l'approbation du rapport
4-495/5
p. 1-3 4-495/5 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale) (1-1217)      
    Discussion générale
1-254
p. 7349-7355 1-254 p. 7349-7355 (PDF)
    Explications de vote de MM. Desmedt, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final
1-256
p. 7410-7411 1-256 p. 7410-7411 (PDF)
Proposition de loi instaurant un régime pour les collaborateurs de la justice (3-370)      
    Proposition de M. Coveliers
3-370/1
p. 1-45 3-370/1 p. 1-45 (PDF)
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)      
    Demande d'avis du Conseil d'Etat
3-149
p. 40-41 3-149 p. 40-41 (PDF)
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Loones, Coveliers et Boutmans et vote sur la prise en considération
1-24
p. 531-533 1-24 p. 531-533 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1024bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 1072bis du même Code, en ce qui concerne les procédures en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Gratuité de la procédure en faveur des victimes, sauf si la demande est téméraire et vexatoire - Dommages-intérêts pour cause d'action téméraire ou vexatoire) (3-884)      
    Proposition de M. Coveliers
3-884/1
p. 1-11 3-884/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (3-58)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en matière criminelle, au moment où le dossier est transmis au procureur général - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 217 et insérant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et complétant l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (1-1111)      
    Rapport de M. Coveliers
1-1111/4
p. 1-11 1-1111/4 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
1-230
p. 6702-6705 1-230 p. 6702-6705 (PDF)
    Explications de vote de MM. Verreycken, Foret, Coveliers, Erdman, Boutmans, Loones, Vandenberghe, Lallemand et Mme Willame-Boonen et vote final
1-231
p. 6726-6728 1-231 p. 6726-6728 (PDF)
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Communes à facilités) (1-825)      
    Sur la recevabilité de la proposition de loi - Majorité requise pour interpréter une loi votée à majorité spéciale
1-161
p. 4310-4311 1-161 p. 4310-4311 (PDF)
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)      
    Discussion générale
4-36
p. 48-50 4-36 p. 48-50 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre et d'échevin avec d'autres fonctions) (1-1041)      
    Explications de vote de MM. Foret, Loones, Boutmans et Coveliers et vote final
1-222
p. 6439-6440 1-222 p. 6439-6440 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)      
    Amendements n°s 84 à 99 de MM. Coveliers et Desmedt, déposés après l'approbation du rapport
1-270/5
p. 1-5 1-270/5 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérets et du système de réhabilitation) (3-1035)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Possibilité pour l'accusé néerlandophone poursuivi devant la cour d'assises de Liège de demander le renvoi devant une autre cour d'assises - Possibilité pour l'accusé francophone traduit devant une cour d'assises néerlandophone de demander le renvoi devant une cour d'assises francophone) (4-692)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
      Proposition de renvoi en commission de M. Hugo Coveliers (Envoi tardif de l'avis du Collège des procureurs généraux)
4-52
p. 38-39 4-52 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682)      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210bis du Code électoral, en vue de déterminer les modalités de désignation d'un sénateur par province (Au moins un sénateur par province) (1-309)      
    Proposition de MM. Nothomb et Coveliers
1-309/1
p. 1-2 1-309/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et l'article 47bis du Code d'instruction criminelle) (Possibilité de faire appel à un traducteur non juré dans les cas où un traducteur juré ne serait pas disponible) (4-86)      
    Discussion générale
4-52
p. 37-38 4-52 p. 37-38 (PDF)
  4-52
p. 38-42 4-52 p. 38-42 (PDF)
      Proposition de renvoi en commission de M. Hugo Coveliers (Envoi tardif de l'avis du Collège des procureurs généraux)
4-52
p. 38-39 4-52 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (L'hébergement alterné n'est qu'une possibilité parmi celles qui s'offrent au juge à défaut d'accord entre les parents) (3-1131)      
    Discussion générale
3-169
p. 31-47 3-169 p. 31-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 44/1, alinéa 4, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Communication, par la police, de données policières à certaines organisations publiques et privées: douane, Direction de l'Immatriculation des Véhicules, compagnies d'assurances, Groupement des organismes agréés de contrôle automobile, constructeurs et importateurs de véhicules [Febiac] - Lutte contre la criminalité liée aux véhicules) (3-896)      
    Proposition de M. Coveliers
3-896/1
p. 1-16 3-896/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocats à la Cour de cassation : limite d'âge) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation) (3-308)      
    Proposition de M. Coveliers
3-308/1
p. 1-6 3-308/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-99
p. 36-39 3-99 p. 36-39 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, en ce qui concerne la confiscation spéciale (Les dispositions du Code pénal relatives à la confiscation spéciale sont intégralement applicables à la suspension du prononcé de la condamnation) (4-1016)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers
4-1016/1
p. 1-3 4-1016/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire (Nullité d'actes de procédure) (1-572)      
    Rapport de M. Coveliers
1-572/3
p. 1-19 1-572/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-209
p. 6004 1-209 p. 6004 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)      
    Vote et déclaration de vote de M. Coveliers
3-190
p. 29 3-190 p. 29 (PDF)
  3-190
p. 79 3-190 p. 79 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)      
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)      
    Discussion générale et examen des articles
1-255
p. 7379-7393 1-255 p. 7379-7393 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale en vue d'étendre le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (4-628)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-628/1
p. 1-3 4-628/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers
4-1433/1
p. 1-2 4-1433/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Indemnisation - Action en révision) (3-371)      
    Proposition de M. Coveliers
3-371/1
p. 1-22 3-371/1 p. 1-22 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Coveliers
3-371/3
p. 1-3 3-371/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-67
p. 27-31 3-67 p. 27-31 (PDF)
    Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de Mmes Nyssens et Defraigne et de MM. Coveliers, Mahoux et Hugo Vandenberghe
3-68
p. 52-55 3-68 p. 52-55 (PDF)
  3-68
p. 101-102 3-68 p. 101-102 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)      
    Amendements n°s 16 à 19 de M. Coveliers
1-148/2
p. 8-9 1-148/2 p. 8-9 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-40
p. 913-927 1-40 p. 913-927 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
  4-40
p. 21-24 4-40 p. 21-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (et abrogeant l'AR du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans) (4-1025)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch
4-1025/1
p. 1-9 4-1025/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-214
p. 76-77 3-214 p. 76-77 (PDF)
  3-214
p. 119 3-214 p. 119 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (1-191)      
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-599)      
    Proposition de M. Coveliers et consorts
1-599/1
p. 1-2 1-599/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)      
    Proposition de M. Coveliers et consorts
1-600/1
p. 1-5 1-600/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (Code civil - Résiliation anticipée du bail - Transmission du bien loué - Renouvellement du bail - Indemnité due par le bailleur en cas de résiliation) (3-307)      
    Proposition de M. Coveliers
3-307/1
p. 1-5 3-307/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions en déshérence (Les biens sont dévolus aux régions au lieu de l'Etat) (4-1261)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1261/1
p. 1-3 4-1261/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)      
    Discussion générale
4-40
p. 25-26 4-40 p. 25-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur les élections sociales (Remplacement des juges non professionnels par des juges professionnels) (4-1590)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch
4-1590/1
p. 1-3 4-1590/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (Modification du Code judiciaire) (4-1421)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Hugo Coveliers et Jurgen Ceder
4-1421/1
p. 1-7 4-1421/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation) (1-456)      
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
1-163
p. 4340-4342 1-163 p. 4340-4342 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)      
    Discussion générale
4-62
p. 37-38 4-62 p. 37-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion de prisonniers (4-1487)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1487/1
p. 1-3 4-1487/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la réglementation relative aux circonstances atténuantes en cas de récidive légale (Réduction de peine) (4-1237)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-1237/1
p. 1-3 4-1237/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense et introduisant la cause absolutoire générale de l'excès de légitime défense (Extension de la notion de légitime défense à la protection des biens) (4-615)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeesch
4-615/1
p. 1-6 4-615/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Suppression des sanctions qui frappent les personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote : abrogation du Titre VI, articles 207 à 210) (4-886)      
    Discussion générale
4-118
p. 15-21 4-118 p. 15-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de lever l'incapacité électorale de certains condamnés (4-916)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers
4-916/1
p. 1-5 4-916/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1254 et 1288bis du Code judiciaire, relatifs aux formalités de procédure en matière de divorce (Attestation de domicile) (3-917)      
    Proposition de M. Coveliers
3-917/1
p. 1-3 3-917/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 383 et 391 du Code judiciaire, relatifs à la retraite, la pension et l'éméritat des magistrats (1-443)      
    Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc
1-443/1
p. 1-3 1-443/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime) (1-448)      
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 648, 652, 654, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré (3-663)      
    Discussion générale
3-100
p. 12-14 3-100 p. 12-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Willems et Coveliers
3-100
p. 52-53 3-100 p. 52-53 (PDF)
  3-100
p. 93 3-100 p. 93 (PDF)
Proposition de loi modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet (1-355)      
    Explications de vote de MM. Loones, Verreycken et Coveliers et vote final
1-59
p. 1446 1-59 p. 1446 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-208
p. 38-39 3-208 p. 38-39 (PDF)
  3-208
p. 56 3-208 p. 56 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Refonte des dispositions légales concernant la thématique de l'internement - Réunion des commissions de défense sociale et des commissions de libération conditionnelle - Meilleure protection des droits des condamnés qui restent internés après avoir subi leur peine - Modification de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle et de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux) (3-329)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-197/1
p. 1-15 4-197/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers
4-243/1
p. 1-6 4-243/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales, en vue d'accorder le droit de vote aux Belges qui résident à l'étranger (Loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (3-297)      
    Proposition de M. Coveliers
3-297/1
p. 1-10 3-297/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions relatives à l'Ordre des médecins et à l'Ordre des pharmaciens (Complément à la loi créant un Ordre des médecins : mesure transitoire - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : composition des chambres du Conseil d'appel en cas de traitement d'appels formés contre des décisions du conseil des pharmaciens exerçant hors officine - Complément à la loi créant un Ordre des pharmaciens : mesure transitoire) (3-2031)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi portant intégration verticale du ministère public (Affaires pénales - Exceptions - Modifications au Code judiciaire et au Code d'instruction criminelle) (3-369)      
    Proposition de M. Coveliers
3-369/1
p. 1-23 3-369/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendements n°s 2 à 10 de MM. Willems et Coveliers
3-27/3
p. 1-4 3-27/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (3-250)      
    Proposition de MM. Coveliers et Noreilde
3-250/1
p. 1-5 3-250/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (4-1197)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-1197/1
p. 1-14 4-1197/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1083)      
    Proposition de M. Coveliers et de Mme Leduc
1-1083/1
p. 1-4 1-1083/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Discussion générale
4-86
p. 39-64 4-86 p. 39-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs (1-301)      
    Proposition de M. Coveliers
1-301/1
p. 1-10 1-301/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'incrimination du squat d'immeubles (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (4-1648)      
    Proposition de M. Hugo Coveliers et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1648/1
p. 1-3 4-1648/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à l'information du voisinage, à l'interdiction de résidence et à l'exclusion du bénéfice de la réhabilitation pour les pédophiles condamnés (4-1244)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1244/1
p. 1-4 4-1244/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental (3-328)      
    Discussion générale
3-212
p. 31-41 3-212 p. 31-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi (1-1004)      
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombophilie (1-223)      
    Proposition de M. Coveliers
1-223/1
p. 1-5 1-223/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (1-749)      
    Discussion générale et examen des articles
1-227
p. 6624-6629 1-227 p. 6624-6629 (PDF)
Proposition de loi réformant le droit du divorce et instaurant le divorce sans faute (Modifications au Code civil et au Code judiciaire) (3-372)      
    Proposition de M. Coveliers
3-372/1
p. 1-32 3-372/1 p. 1-32 (PDF)
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (4-665)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Hugo Coveliers
4-665/1
p. 1-8 4-665/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Discussion générale
3-201
p. 36-62 3-201 p. 36-62 (PDF)
Proposition de loi réglementant la prestation volontaire de services sexuels contre paiement (Prostitution) (3-281)      
    Proposition de MM. Dedecker et Coveliers
3-281/1
p. 1-11 3-281/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger (3-283)      
    Proposition de M. Coveliers
3-283/1
p. 1-3 3-283/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard des droits fondamentaux - Droits fondamentaux garantis tant par une disposition conventionnelle que par une disposition du titre II de la Constitution : risque de décisions juridictionnelles contradictoires) (4-12)      
    Discussion générale
4-36
p. 31-40 4-36 p. 31-40 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, §1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Conflit d'intérêts : procédure) (1-1009)      
    Proposition de MM. Coveliers et Nothomb
1-1009/1
p. 1-5 1-1009/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1erter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (4-1180)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-1180/1
p. 1-7 4-1180/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Octroi aux Communautés et/ou aux Régions de la compétence pour régler la question du droit de vote des étrangers) (3-293)      
    Sur l'envoi en commission des Affaires institutionnelles
3-19
p. 7-8 3-19 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional (1-190)      
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602)      
    Amendements n°s 1 à 86 de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-602/3
p. 1-213 4-602/3 p. 1-213 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections, ainsi qu'à l'interdiction de cumuler plusieurs mandats ("Mystification de l'électeur") (1-1082)      
    Proposition de Mme Leduc et de M. Coveliers
1-1082/1
p. 1-5 1-1082/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)      
    Explications de vote de MM. Van Hauthem, Coveliers et Anciaux et vote final
1-198
p. 5731-5732 1-198 p. 5731-5732 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)      
    Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, de Mme Milquet, de MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt
1-1066/1
p. 1-24 1-1066/1 p. 1-24 (PDF)
    Discussion générale
1-223
p. 6455-6467 1-223 p. 6455-6467 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Coveliers
1-270
p. 7832-7833 1-270 p. 7832-7833 (PDF)
Proposition de loi tendant à la délivrance gratuite d'une copie de toutes les pièces du procès en matière pénale (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale) (1-17)      
    Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken et Vandenberghe et vote final
1-82
p. 2187-2189 1-82 p. 2187-2189 (PDF)
    Explications de vote de MM. Loones et Coveliers et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-151
p. 3987 1-151 p. 3987 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)      
    Discussion et examen des articles
1-9
p. 199-209 1-9 p. 199-209 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendement n° 56 de M. Coveliers et consorts
3-13/3
p. 40 3-13/3 p. 40 (PDF)
    Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport
3-13/7
p. 7-8 3-13/7 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
3-13/9
p. 1-2 3-13/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
  3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)      
    Amendement n° 14 de MM. Coveliers et Desmedt
1-269/3
p. 5-6 1-269/3 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 17 redéposé par MM. Coveliers et Desmedt et Mme Milquet, après l'approbation du rapport
1-269/12
p. 1 1-269/12 p. 1 (PDF)
    Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3676-3681 1-137 p. 3676-3681 (PDF)
    Examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3681-3682 1-137 p. 3681-3682 (PDF)
    Explication de vote de M. Coveliers et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3683-3684 1-137 p. 3683-3684 (PDF)
Proposition de loi visant à réprimer plus sévèrement les délits de violence dans les transports publics (Insertion d'un article 410ter dans le Code pénal) (4-1434)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1434/1
p. 1-3 4-1434/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)      
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Proposition de loi étendant les catégories de personnes et de postes de dommages susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation par la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Victimes "indirectes" - Dommages matériels) (4-1366)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1366/1
p. 1-5 4-1366/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte qon groupe politique) (3-1393)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-131
p. 7 3-131 p. 7 (PDF)
  3-131
p. 65-66 3-131 p. 65-66 (PDF)
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)      
    Discussion générale
3-130
p. 53-57 3-130 p. 53-57 (PDF)
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-86
p. 103 4-86 p. 103 (PDF)
  4-86
p. 114-115 4-86 p. 114-115 (PDF)
Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran (4-1260)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1260/1
p. 1-5 4-1260/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-159
p. 81-82 3-159 p. 81-82 (PDF)
  3-159
p. 131-132 3-159 p. 131-132 (PDF)
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)      
    Discussion
3-172
p. 32-35 3-172 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-116
p. 112 4-116 p. 112 (PDF)
  4-116
p. 159-160 4-116 p. 159-160 (PDF)
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-455/1
p. 1-35 4-455/1 p. 1-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Vote réservé et explication de vote de M. Coveliers
3-171
p. 69-70 3-171 p. 69-70 (PDF)
  3-171
p. 128 3-171 p. 128 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)      
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-79
p. 41 4-79 p. 41 (PDF)
  4-79
p. 65 4-79 p. 65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Discussion
3-195
p. 24-32 3-195 p. 24-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)      
    Discussion
3-185
p. 34-38 3-185 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire (et création d'un Conseil supérieur de la Justice) (1-994)      
    Discussion générale
1-188
p. 5443-5461 1-188 p. 5443-5461 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (4-1370)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-1370/1
p. 1-3 4-1370/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Vote et explication de vote de M. Coveliers
3-162
p. 36-37 3-162 p. 36-37 (PDF)
  3-162
p. 80 3-162 p. 80 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)      
    Renvoi en commission
1-176
p. 5189-5190 1-176 p. 5189-5190 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël      
    Discussion
1-28
p. 636-640 1-28 p. 636-640 (PDF)
Proposition de résolution sur les attentats en Israël (1-277)      
    Proposition de MM. Erdman, Vandenberghe, Lallemand, Coveliers, Foret, Nothomb, Anciaux, Jonckheer et Boutmans
1-277/1
p. 1-2 1-277/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)      
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-65
p. 51 4-65 p. 51 (PDF)
  4-65
p. 85 4-65 p. 85 (PDF)
Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques (4-1526)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Hugo Coveliers
4-1526/1
p. 1-2 4-1526/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques (Remorque attelée à une bicyclette) (3-719)      
    Discussion
3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
  3-99
p. 41 3-99 p. 41 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (4-618)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder, Hugo Coveliers et Yves Buysse
4-618/1
p. 1-4 4-618/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Discussion
4-110
p. 47-48 4-110 p. 47-48 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Hugo Coveliers
4-110
p. 52 4-110 p. 52 (PDF)
  4-110
p. 84 4-110 p. 84 (PDF)
Proposition du Bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda (1-526)      
    Discussion
1-88
p. 2329-2336 1-88 p. 2329-2336 (PDF)
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique (1-326)      
    Amendement n° 8 de M. Coveliers
1-326/4
p. 2 1-326/4 p. 2 (PDF)
    Rapport de MM. Erdman et Coveliers et annexe
1-326/5
p. 1-41 1-326/5 p. 1-41 (PDF)
    Premier rapport intermédiaire (Notion de criminalité organisée) de M. Coveliers et Mme Milquet
1-326/7
p. 1-64 1-326/7 p. 1-64 (PDF)
    Deuxième rapport intermédiaire (Impact de la lutte contre la criminalité organisée, e.a. pour l'utilisation de techniques spéciales d'enquête, sur l'organisation des services de police et du ministère public) de MM. Coveliers et Desmedt
1-326/8
p. 1-141 1-326/8 p. 1-141 (PDF)
    Rapport final de MM. Coveliers et Desmedt
1-326/9
p. 1-574 1-326/9 p. 1-574 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-59
p. 1433-1441 1-59 p. 1433-1441 (PDF)
    Discussion du rapport final
1-233
p. 6819-6840 1-233 p. 6819-6840 (PDF)
    Explications de vote de MM. Verreycken, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion
1-235
p. 6880-6881 1-235 p. 6880-6881 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution (1-234)      
    Proposition de M. Coveliers
1-234/1
p. 1-3 1-234/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Coveliers
1-234/2
p. 1 1-234/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-1591/1
p. 1-4 4-1591/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2841-2847 1-104 p. 2841-2847 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux
1-155
p. 4105-4109 1-155 p. 4105-4109 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de dix casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda (1-259)      
    Amendement n° 3 de MM. Destexhe et Coveliers
1-259/3
p. 1 1-259/3 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch
4-893/1
p. 1-6 4-893/1 p. 1-6 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)      
    Discussion
4-110
p. 48-50 4-110 p. 48-50 (PDF)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Loi du 9 juillet 1997 contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel) (3-490)      
    Discussion
3-41
p. 31-37 3-41 p. 31-37 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
    Scrutin et résultat
4-49
p. 32-35 4-49 p. 32-35 (PDF)
  4-49
p. 42-43 4-49 p. 42-43 (PDF)
Présentation de candidats pour un mandat de membre des Commissions de nomination pour le notariat (4-1002)      
    M. Hugo Coveliers demande que les sénateurs qui ont établi la liste modèle, motivent leur décision
4-49
p. 43-44 4-49 p. 43-44 (PDF)
    Scrutin et résultat
4-49
p. 43-44 4-49 p. 43-44 (PDF)
  4-49
p. 46-47 4-49 p. 46-47 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)      
    Scrutins et résultats
3-191
p. 31-33 3-191 p. 31-33 (PDF)
  3-191
p. 42-43 3-191 p. 42-43 (PDF)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (3-1408)      
    Discussion
3-154
p. 41-44 3-154 p. 41-44 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle (4-182)      
    Scrutins et résultats
      Dès lors qu'un candidat seulement a obtenu les deux tiers des suffrages et que deux candidats doivent être présentés, M. Coveliers propose qu'un des deux mandats soit à nouveau déclaré vacant
4-4
p. 20 4-4 p. 20 (PDF)
Présentation de candidats à une place d'assesseur (F) (près du Conseil d'Etat) (Dossier n° 16) (3-1191)      
    Scrutins
3-115
p. 45-47 3-115 p. 45-47 (PDF)
  3-115
p. 50 3-115 p. 50 (PDF)
  3-115
p. 52-53 3-115 p. 52-53 (PDF)
  3-115
p. 57 3-115 p. 57 (PDF)
Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)      
    Discussion
3-174
p. 18-36 3-174 p. 18-36 (PDF)
Rapports d'activités 2003 des cours d'appel (3-454)      
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général d'Anvers
      Rapport de M. Coveliers
3-454/1
p. 1-23 3-454/1 p. 1-23 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Gand
      Rapport de M. Coveliers
3-454/2
p. 1-27 3-454/2 p. 1-27 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Liège
      Rapport de M. Coveliers
3-454/3
p. 1-20 3-454/3 p. 1-20 (PDF)
    Rapport d'activités 2003 de la cour d'appel et du parquet général de Mons
      Rapport de M. Coveliers
3-454/4
p. 1-18 3-454/4 p. 1-18 (PDF)
    Discussion
3-56
p. 31-37 3-56 p. 31-37 (PDF)
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1971)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1971
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2572)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2572
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux      
  1-128
p. 3384-3387 1-128 p. 3384-3387 (PDF)
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-220)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-220
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-2505)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2505
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-5583)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5583
Régie du travail pénitentiaire - Comptes non transmis à la Cour des comptes (4-675)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-675
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-219)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-219
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-2504)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-2504
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-5582)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5582
Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés (4-674)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-674
Réorganisation des services de police      
    Débat sur la réforme
1-134
p. 3595-3614 1-134 p. 3595-3614 (PDF)
    Suite du débat sur la réforme
1-135
p. 3618-3624 1-135 p. 3618-3624 (PDF)
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)      
    Vote et explications de vote de MM. Ceder, Coveliers et Moureaux
3-157
p. 42-43 3-157 p. 42-43 (PDF)
  3-157
p. 72 3-157 p. 72 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-899)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-493)      
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution (Droits de l'enfant) (4-800)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)      
    Discussion
4-50
p. 34-37 4-50 p. 34-37 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier) (1-49)      
    Discussion
1-43
p. 1007-1014 1-43 p. 1007-1014 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)      
    Amendement n° 2 de MM. Coveliers et Goris
1-185/2
p. 2 1-185/2 p. 2 (PDF)
    Examen des articles
1-43
p. 1007-1014 1-43 p. 1007-1014 (PDF)
    Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-44
p. 1037-1039 1-44 p. 1037-1039 (PDF)
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)      
    Renvoi en commission pour seconde lecture
1-86
p. 2303 1-86 p. 2303 (PDF)
    Explication de vote de M. Coveliers et vote sur un amendement en seconde lecture
1-87
p. 2306 1-87 p. 2306 (PDF)
    Explications de vote de MM. Coveliers, Boutmans, Van Hauthem, Loones, Jonckheer et Erdman et vote final sur la disposition amendée
1-87
p. 2306-2309 1-87 p. 2306-2309 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression de la notion de "sénateurs de droit" : enfants du Roi) (4-859)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers
4-859/1
p. 1-2 4-859/1 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)      
    Amendement n° 4 de M. Coveliers
1-1131/2
p. 2-3 1-1131/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)      
    Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers
4-1435/1
p. 1-2 4-1435/1 p. 1-2 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)      
    Explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Erdman, Coveliers, Loones, Boutmans, Foret et Van Hauthem et vote final
1-23
p. 504-506 1-23 p. 504-506 (PDF)
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-2526)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2526
SPF Justice - Dépenses - Régularité (4-950)      
    Question écrite de M Coveliers à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-950
SPF Justice - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3329)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3329
Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Comptes de comptables - Retard (4-3587)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-3587
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Propositions d'amendement déposées par certains membres de la majorité - Demande de renvoi en commission de la motion motivée et des amendements
1-21
p. 478-479 1-21 p. 478-479 (PDF)
Situation politique et les réformes à réaliser (Réforme des polices et de la Justice - Evasion de Marc Dutroux - Crise de confiance chez le citoyen - Démission des ministres de la Justice et de l'Intérieur - Conseil supérieur de la Justice)      
    Débat
1-184
p. 5371-5388 1-184 p. 5371-5388 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de loi 4-431/1 complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-431)      
  4-8
p. 8-9 4-8 p. 8-9 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Sur la recevabilité de propositions de loi visant à instaurer soit une amnistie, soit une réhabilitation des personnes condamnées pour incivisme      
  1-6
p. 107-109 1-6 p. 107-109 (PDF)
Sûreté de l'Etat - Longueurs de l'enquête contre M. Chr. Smets      
    Question écrite de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-19
p. 950 1-19 p. 950 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-20
p. 1025 1-20 p. 1025 (PDF)
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-4775)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-4775
Sûreté de l'État - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Proportions actuelles (4-5703)      
    Question écrite de M Coveliers à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5703
Une perquisition effectuée par le Comité supérieur de contrôle au cabinet du 16 rue de la Loi et le retrait d'un avis de vacance d'emploi à ce même comité      
    Question orale de M. Coveliers à M. Dehaene, premier ministre
1-29
p. 655 1-29 p. 655 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055)      
  1-208
p. 5994-5995 1-208 p. 5994-5995 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)      
    Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
      Réclamations de MM. Coveliers (VLD), Loones (VU) et Anciaux (VU) contre la régularité du dépouillement des bulletins de vote - Recomptage ordonné par le Sénat
1-1
p. 6-7 1-1 p. 6-7 (PDF)
      Rapport de la commission de vérification des pouvoirs sur le recomptage ordonné par le Sénat
1-2
p. 12-17 1-2 p. 12-17 (PDF)
 
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