S. 1-301 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs
Hugo Coveliers   

euthanasie
soins palliatifs
testament de vie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-301/1 1-301/1 (PDF) Proposition de loi 21/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
21/3/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-301/1 1-301/1 (PDF)
4/4/1996   Inscription OJ pour prise en considération
4/4/1996   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
7/5/1996   Demande d'avis extérieur: Comité consultatif de Bioéthique
  Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
4/4/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Tombé en caducité  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice / Affaires sociales
Examen terminé  

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