Questions écrites de 5-8301 à 5-8400

82 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-8301 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train 7471 Virton-Arlon - Suppressions - Raisons - Mesures
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 30/5/2013
5-8302 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Viande chevaline - Trafic - Agissements d'un marchand de la région de Neufchâteau - Puce électronique de traçabilité - Carnet de santé du cheval - Fraude - Sécurisation - Mesures
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 7/3/2013
5-8303 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Travaux sur la ligne Libramont-Arlon - Impact sur le raccordement ferroviaire vers la zone d'activité économique de Molinfaing
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 22/4/2013
5-8304 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Ligne 162 - Travaux - Suppression d'appareils de voie - Perturbation du trafic voyageurs - Perte de ponctualité - Étude - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 22/4/2013
5-8305 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Compatriotes assassinés à l'étranger - Vue générale - Intervention des autorités belges
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8306 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Cellule des personnes disparues - Identification de dépouilles mortelles - Situation
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8307 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Gardiens de prison - Aperçu - Coûts
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 19/9/2013
5-8308 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Autorisations - État d'avancement
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8309 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre National de Belgique - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative
  Envoi question 26/2/2013
  Requalification 6/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4428
5-8310 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre de La Monnaie - Orchestres de la Communauté flamande - Charge de travail - Rémunération - Cachets - Enquête comparative
  Envoi question 26/2/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4429
5-8311 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 7/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8313
5-8312 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 29/3/2013
5-8313 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies
  Envoi question 26/2/2013
  Rappel 26/2/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8311
5-8314 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Indépendant à titre complémentaire - Droits à la pension
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 28/5/2013
5-8315 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Indépendants à titre complémentaire - Droits à la pension - Données chiffrées
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 18/7/2013
5-8316 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Armée belge - Utilisation
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 28/3/2013
5-8317 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation
  Envoi question 26/2/2013
  Rappel 23/9/2013
  Rappel 29/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-8318 Sannen Ludo (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Banques - Envoi de courriels - Faux courriels - Opérations bancaires en ligne - Systèmes fermés
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 2/4/2013
5-8319 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Victimes d'actes intentionnels de violence - Aide financière - Fonds d'aide aux victimes - Aperçu - Remboursement
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 7/5/2013
5-8320 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8321 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 18/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8322
5-8322 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Excédents alimentaires - Don de denrées alimentaires - Encouragement des chaînes de magasins - Adaptation de la législation
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 15/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8321
5-8323 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Accidents - Aperçu
  Envoi question 27/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8324 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Sixième réforme de l'État - Agrément des prestataires de soins
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 26/3/2013
5-8325 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Soins aux personnes âgées - Compétences à transférer - Financement
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 26/3/2013
5-8326 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8327 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des Bâtiments - Bâtiments détenus en propriété - Consommation d'eau et d'énergie
  Envoi question 27/2/2013
  Réponse 5/7/2013
5-8328 Vermeulen Sabine (N-VA) premier ministre  
  Union européenne - Budget 2014-2020 - Cadre financier pluriannuel - Conditionnalité
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8329 Vermeulen Sabine (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Commission européenne - Programme « Région de la mer du Nord » - Coopération transnationale - Actions - Investissements - Évaluation
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8348 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 17/9/2013
5-8349 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La nouvelle note stratégique Éducation et Formation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2929
5-8350 Laeremans Bart (Vlaams Belang) premier ministre  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8351 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 21/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8352 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8353 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8354 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 14/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8355 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 25/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8356 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 6/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8357 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8358 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8359 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 7/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8360 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8361 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 22/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8362 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8363 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 28/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8364 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 17/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8365 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8366 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 22/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8367
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8367 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 28/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8368
5-8368 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 18/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8350
Aussi posée à : question écrite 5-8351
Aussi posée à : question écrite 5-8352
Aussi posée à : question écrite 5-8353
Aussi posée à : question écrite 5-8354
Aussi posée à : question écrite 5-8355
Aussi posée à : question écrite 5-8356
Aussi posée à : question écrite 5-8357
Aussi posée à : question écrite 5-8358
Aussi posée à : question écrite 5-8359
Aussi posée à : question écrite 5-8360
Aussi posée à : question écrite 5-8361
Aussi posée à : question écrite 5-8362
Aussi posée à : question écrite 5-8363
Aussi posée à : question écrite 5-8364
Aussi posée à : question écrite 5-8365
Aussi posée à : question écrite 5-8366
Aussi posée à : question écrite 5-8367
5-8369 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Nombre de dossiers - Ventilation régionale - Effectifs
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 9/1/2014
5-8370 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8371
5-8371 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8370
5-8372 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 18/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8373
5-8373 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8372
5-8374 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 21/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8375
5-8375 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8374
5-8376 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8377
5-8377 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 4/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8376
5-8378 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8379
5-8379 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8378
5-8380 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Défense  
  Plan de réforme de la Défense - Infrastructure militaire - Réaffectation - Situation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
5-8381 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Autorités fédérales - Projets de construction - Retards - Aperçu
  Envoi question 1/3/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8382 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Projets de construction - Retards - Aperçu
  Envoi question 1/3/2013
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8383 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Irak - Accord de principe - Consul honoraire - Nomination
  Envoi question 1/3/2013
  Requalification 9/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4444
5-8384 Boogaerts Frank (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Armes de la police mises hors service - Vente - Chiffres - Interdiction de vente d'armes
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 15/5/2013
5-8385 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plaintes concernant des œuvres d'art - Chiffres
  Envoi question 5/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8386 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Artistes - Statut social - État des lieux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8387
5-8387 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Artistes - Statut social - État des lieux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8386
5-8388 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Prévenus - Innocents - Détention préventive inopérante et abusive - Dommages-intérêts - Remboursement des frais de défense
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 16/4/2013
5-8389 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Erreurs judiciaires - Nombre - Bilan
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 12/12/2013
5-8390 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Justice  
  Conseil consultatif des armes - Fonctionnement - Groupes de travail - Affiliations
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8391 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Importation de viande de cheval - Roumanie - Office alimentaire et vétérinaire européen - Absence de programmes pour le contrôle de l'élevage des chevaux et de la transformation de la viande de cheval
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 17/4/2013
5-8392 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges
  Envoi question 5/3/2013
  Rappel 21/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8393
5-8393 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Ukraine - Industrie de la volaille - Importation d’œufs et de viande de poulet - Sécurité alimentaire - Contrôles - Bien-être animal - Risques - Relocalisation d'entreprises belges
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 28/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8392
5-8394 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 23/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8395
5-8395 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Nourriture pour poisson - Farine animale issues de non-ruminants - Règles européennes - Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Risques - Poursuite de l'assouplissement
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 28/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8394
5-8396 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 23/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8397
5-8397 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Chaîne alimentaire - Viande de rat - Viande de chien - Indices - Alyn Smith - Tests - Mesures
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 28/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8396
5-8398 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 23/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8399
5-8399 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Lait allemand et néerlandais - Aflatoxine - Aliments pour animaux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 29/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8398
5-8400 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Crimes sexuels - Viols - Matériel génétique - Set d'agression sexuelle (SAS) - Analyses - Chiffres - Coût - Amélioration du suivi, du traitement et de la conservation du matériel génétique
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 17/9/2013