Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie
Régie des Bâtiments
statistique officielle
économie d'énergie
consommation d'eau
consommation d'énergie
énergie renouvelable
énergie douce
politique de l'eau
27/2/2013 | Envoi question |
5/7/2013 | Réponse |
Le site web de la Régie des Bâtiments fait référence à la Charte environnementale fédérale. Par la signature de cette charte le 1er août 2002, la Régie s'est engagée à l'appliquer. L'utilisation rationnelle d'eau et d'énergie compte parmi les actions qui lui ont été spécifiquement assignées.
La Régie offre de nombreux bâtiments aux services publics fédéraux. Elle est propriétaire de certains de ces bâtiments, locataire d'autres.
Voici une petit sélection de bâtiments dont la Régie est locataire:
Parquet du Procureur du Roi - Termonde
Maison de justice - Audenarde
Police fédérale - Malines
Centre des Finances - Hasselt
Nouveau palais de justice - Gand
Centre des Finances Noordster - Anvers
FINPRESS, imprimerie du SPF Finances - Bruxelles
PORTALIS (SPF Justice) - Bruxelles
Crown Avenue (Police fédérale) - Bruxelles
Centre des Finances North Galaxy - Bruxelles
Nouveau bâtiment des Finances - Verviers
Police fédérale - Charleroi
AFSCA - Ottignies
Archives de l'État - Tournai
J'aimerais poser les questions suivantes au sujet des bâtiments cités:
1) Quelle a été la consommation annuelle d'électricité (en kWh) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
2) Quelle a été la consommation annuelle de gaz (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
3) Quelle a été la consommation annuelle d'eau (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
4) Quels investissements ont été faits dans les bâtiments cités en vue de réduire leur consommation d'énergie ? À partir de quand ces investissements devraient-ils avoir un impact sur cette consommation ?
5) Parmi ces mêmes bâtiments, quels sont ceux qui ont fait l'objet d'investissements dans la production d'électricité verte ? Quelle quantité d'électricité a-t-elle été ainsi produite annuellement ?
Pour votre bonne information, EIS ou Environment Information System est un ensemble de logiciels, accessible via Internet, par lesquels les consommations d'énergie et d'eau peuvent être sauvegardées pour tous les bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. Ces données doivent être enregistrées mensuellement pour chaque point de mesure, comme un compteur ou un repère. Elles doivent être enregistrées soit sous forme de l'indice sur le compteur, soit sous forme de quantités consommées comme indiqué sur les factures, pour lesquelles une unité doit être choisie : m³ ou kWh. A l'aide de ces données, des statistiques et des analyses peuvent être rédigées via toute sorte de rapports et de tableaux, tant pour une série entière de complexes que pour un complexe unique.
Depuis qu'il existe un contrat-cadre pour gaz naturel et électricité, le fournisseur doit mettre à disposition de la Régie des Bâtiments, toutes les consommations de tous les points énergétiques qui appartiennent à ce contrat. Ainsi, la Régie des Bâtiments peut introduire automatiquement les données de consommation pour le gaz et l'électricité. Ceci implique que les occupants doivent uniquement encore introduire eux-mêmes les données de consommation pour l'eau et le mazout.
Pour la Wallonie, ce contrat existe déjà depuis le 1e janvier 2013, ce qui implique qu'à quelques endroits, des données de consommation manquent.
Il existe une circulaire du 17 juin 2005 dans laquelle est stipulé que tous les Services publics fédéraux doivent désigner un responsable pour organiser le recueil de données. Les occupants peuvent demander l'accès à EIS via la Régie des Bâtiments. Ceci peut être un accès à un seul complexe, ou à plusieurs.
L'occupant reçoit les factures et est par conséquent également responsable du paiement des factures concernant l'énergie et l'eau et également pour la mise à disposition de toutes les données nécessaires.
1 – 2 – 3. L’honorable membre prendra connaissance, en annexe, des consommations annuelles demandées, du moins pour ce qui concerne les consommations relatives au chauffage des complexes mentionnés et les consommations électriques.
En ce qui concerne les consommations d’eau, et sauf exception, celles-ci ne sont pas relevées.
Pour assurer une information circonstanciée auprès de l’honorable membre, des annexes présentées sous la forme de tableaux comportent les précisions voulues (voir tableaux en annexe)
4.
Parquet du Procureur du Roi – Termonde : Le bâtiment prévoit 5 puits d'alimentation en eau. Cependant, ceux-ci ne fonctionnent pas bien et la cause de ce dysfonctionnement est recherchée en concertation avec le propriétaire de manière à ce que le système en question puisse de nouveau être opérationnel.
Cette situation entraînera une baisse de la consommation de l'eau de ville qui est pour l'instant l’unique alimentation en eau. Nous n'avons pas connaissance des montants.
Maison de Justice – Oudenaarde : Néant
Police Fédérale – Malines : Néant
Centre des Finances – Hasselt : Le site est rénové depuis 2010 (blocs B, C et E existants) et comprend une nouvelle construction importante: le bloc A.
Le bloc A prévoit un système de récupération d'eau et 75 % de protections solaires extérieures.
Les blocs B et C n'ont provisoirement aucune protection solaire extérieure, contrairement au bloc E.
Il sera examiné à l'avenir si les protections solaires extérieures du bloc B ne sont pas indiquées.
Lors des travaux de rénovation, les objectifs de performance pour les blocs B, C et E ont été fixés à l'annexe 5, laquelle prévoit également le respect du décret relatif aux performances énergétiques et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 lors de la rénovation.
Le contrat d'entretien qui est actuellement élaboré et qui sera adjugé cette année prévoit un chapitre pour l'exécution de mesures économiques.
Nouveau Palais de Justice – Gand: Adaptations hydrauliques à l'installation HVAC existante .
Centre des Finances Noordster – Anvers : Il doit encore être examiné quelles sont les possibilités pour garantir un fonctionnement isolé du 8e étage, celui-ci étant également occupé le week-end. S'il fait froid, l'ensemble du bâtiment doit être chauffé.
FINPRESS, imprimerie du SPF Finances – Bruxelles : Néant.
Bâtiment Portalis (SPF Justice) – Bruxelles : Bâtiment pris en location en 2006 après rénovation complète. Aucune mesure spécifique d’économie d’énergie depuis.
Crown Avenue (POLICE FEDERALE) – Bruxelles : Bâtiment pris en location depuis 2005 après construction. Aucune mesure spécifique d’économie d’énergie depuis.
Centre des Finances North Galaxy – Bruxelles : La consommation énergétique de gaz a pu être (considérablement) diminuée au North Galaxy par:
un suivi vigilant de la consommation et de l'analyse des données de consommation assuré par la Régie conjointement avec la firme d'entretien Cofely Services
un "commissioning" : contrôler et corriger tous les points de consigne (en fonction des heures de bureau, de la nuit/du week-end/des vacances, etc.)
l'arrêt le plus tôt possible des chaudières au printemps/en été et leur mise en marche le plus tard possible en été/en automne
de petites interventions/adaptations dans la commande et la régulation pour un montant total d'environ 35.000 euros
Ainsi, la consommation de gaz a pu être diminuée de 21 % entre 2008 et 2012 : de 8 285 414 kWh à 6 528 287 kWh, une économie cumulative de 4 329 347 kWh (consommation normalisée) sur 4 ans, etc. un temps de retour de moins d'un an.
La consommation électrique est restée constante: 15 482 819 kWh en 2008 et 15 497 732 kWh en 2012.
Cependant, il s'agit en réalité d'une économie car la consommation électrique pour le centre de données du SPF Finances (2 500 m² bruts) représentait en 2007 environ 1/4 de la consommation électrique et celle-ci a augmenté d'environ 1/3 ces 5 dernières années en raison de serveurs toujours plus nombreux/plus puissants. Une économie d'environ 8 % a donc été réalisée sur la consommation électrique par :
un suivi vigilant de la consommation et de l'analyse des données de consommation assuré par la Régie conjointement avec la firme d'entretien Cofely Services
un "commissioning" : contrôler et corriger tous les points de consigne (en fonction des heures de bureau, de la nuit/du week-end/des vacances...) et éviter le refroidissement et le chauffage simultanés à la mi-saison
une utilisation optimale de free-chilling pendant la période froide
une adaptation de l'éclairage dans les parkings, les archives et les escaliers
une sensibilisation en matière d'utilisation de protections solaires
une nouvelle bureautique : un copy/scan, des écrans plats plus économes, etc.
Le coût d'investissement était d'environ 25 000 euros.
La consommation d'eau a légèrement augmenté entre 2008 et 2012 après l'installation d'un système de pulvérisation automatique pour les urinoirs en raison des nombreuses obstructions et d'une occupation ayant légèrement augmenté.
Nouveau centre des Finances – Verviers : Néant
Police Fédérale – Charleroi : Ce complexe a fait l’objet d’une rénovation lourde récemment (+/-10 ans), les travaux ont été réalisés conformément aux normes énergétiques en vigueur et donc relativement performant à cet égard.
AFSCA – Ottignies : Néant
Archives de l’Etat – Tournai : Néant
5.
Parquet du Procureur du Roi – Termonde : Néant
Maison de Justice – Oudenaarde : Néant
Police Fédérale – Malines : Néant
Centre des Finances – Hasselt : Néant
Nouveau Palais de Justice – Gand : Néant
Centre des Finances Noordster – Anvers : Néant
FINPRESS, imprimerie du SPF Finances – Bruxelles : Néant
Bâtiment Portalis (SPF Justice) – Bruxelles : Néant
Crown Avenue (POLICE FEDERALE) – Bruxelles : Néant
Centre des Finances North Galaxy – Bruxelles : Néant
Nouveau centre des Finances – Verviers : Néant
Police Fédérale – Charleroi : Néant
AFSCA – Ottignies : Néant
Archives de l’État – Tournai : Néant
Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.