Questions écrites de 5-10901 à 5-11000

93 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-10901 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Militaires - Examens linguistiques - Aperçu
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 20/2/2014
5-10902 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secrétariat polaire - Contributions de l'État fédéral - Coûts
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10903 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Archives générales du Royaume - Acquisitions - Suspension de ventes privées
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10904 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Chiffres - Analyses
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 14/3/2014
5-10905 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10906 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10907
5-10907 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10906
5-10908 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Dessaisissement - Nouvelle disposition - Aperçu - Évaluation
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10909 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans résidence légale - Arrestation par la police - Détention préventive - Condamnations
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10910 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux bruxellois - Procédures civiles - Aperçu
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10911 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Rayons laser - Pilotes - Incidents - Éblouissement - Signalements - Plaintes - Aperçu - Aéroports - Approche
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 7/5/2014
5-10912 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Graves délits de violence - Évolution - Profil des auteurs des faits
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10913 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Cel Addict - Enregistrements - Aperçu - Mesures de prévention
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 20/2/2014
5-10914 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 1/4/2014
5-10915 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
  Rapport annuel du Comité P - Condamnation de policiers - Peine plus légères - Suspension du prononcé
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10916 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les connaissances linguistiques de la police bruxelloise
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4659
5-10917 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  invalidité et douleurs physiques inexplicables
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4292
5-10919 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les contrôles de l'incapacité de travail
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3731Aussi posée à :
5-10920 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ligne Bruxelles-Central-Grammont, via Enghien - Trains bondés - Composition - Suppression - Plaintes - Mesures
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10921 Van Hoof Els (CD&V) premier ministre  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10922 Van Hoof Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10923 Van Hoof Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 15/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10924 Van Hoof Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10925 Van Hoof Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10926 Van Hoof Els (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10927 Van Hoof Els (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10928 Van Hoof Els (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10929 Van Hoof Els (CD&V) ministre de la Justice  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10930 Van Hoof Els (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 13/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10931 Van Hoof Els (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 21/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10932 Van Hoof Els (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 24/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10933 Van Hoof Els (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10934 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10935 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 1/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10936 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 7/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
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Aussi posée à : question écrite 5-10930
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Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10937 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
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Aussi posée à : question écrite 5-10926
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Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
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Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10938 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 14/5/2014
  Réponse 14/5/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
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Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10939
5-10939 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble
  Envoi question 21/1/2014
  Réponse 13/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
5-10940 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  Envoi question 22/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4027
5-10941 Bellot François (MR) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4132
5-10943 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Les excuses au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4139Aussi posée à :
5-10944 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  le retrait des soldats belges en Afghanistan
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4236
5-10945 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Le "cybercommando"
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4237
5-10946 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  l'établissement de la « Joint Sigint Cyber Unit » aux Pays-Bas
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4238Aussi posée à :
5-10948 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4327
5-10949 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4338
5-10950 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 20/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4384
5-10951 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4636
5-10952 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Les épreuves sportives obligatoires pour militaires
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4645
5-10953 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 24/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4155
5-10954 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  les nouveaux abonnements Mobib et la compensation lors de retards
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4247
5-10955 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Supplément pour les voyageurs sans billet de train
  Envoi question 22/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4620
5-10956 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'immobilisation prolongée de voyageurs dans un train en panne
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4623
5-10957 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'arrêt de l'enquête de la Cour des comptes concernant le Fyra
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4629
5-10958 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La fermeture du Point Poste d'Eine
  Envoi question 22/1/2014
  Réponse 5/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4658
5-10959 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Malades mentaux - Admissions forcées - Intervention de la police - Rôle - Directives - Formation
  Envoi question 22/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10961 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet
  Envoi question 23/1/2014
  Réponse 27/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4058Aussi posée à :
5-10962 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  Envoi question 23/1/2014
  Réponse 26/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4315
5-10963 Arena Marie (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Dexia - Nouveaux dirigeants - Salaire - Augmentation - Logique
  Envoi question 24/1/2014
  Réponse 3/3/2014
5-10964 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Télétravail - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10965 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10966 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10967 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Administration fiscale - Communication avec les citoyens sourds - Directives - Interprètes en langues des signes - Analyse - Mesures
  Envoi question 24/1/2014
  Réponse 3/3/2014
5-10968 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité
  Envoi question 24/1/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10969
5-10969 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10968
5-10970 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts
  Envoi question 24/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10971 Hellings Benoit (Ecolo) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Office des Étrangers - Demande d'asile - Avis - Octroi d'un visa - Ressortissants syriens
  Envoi question 24/1/2014
  Réponse 6/2/2014
5-10972 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre les marchands de sommeil - Nouvelle législation - Évolution
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10973 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Gares - Quais - Quais bas - Quai rehaussés - Remplacement - Planification - Budget - Plaintes - Gare de Moerbeke
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10974 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dossiers judiciaires concernant la circulation - Infractions au code de la route - Condamnations par les tribunaux de police - Vue d'ensemble
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10975 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de la route - Issue fatale - Vue d'ensemble - Conclusions
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 23/4/2014
5-10976 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10977 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10978
5-10978 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Éthylotest antidémarrage - Percée - Coût - Activation - Condamnations
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 23/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10977
5-10979 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicalisation - Jeunesse - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Approche - Recommandations du Conseil supérieur de la santé - Offre d'aide psychosociale
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 17/2/2014
5-10980 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Cour européenne des droits de l'homme - Condamnations de la Belgique - Nombre - Sujet
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10981 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la traite des êtres humains - Augmentation des amendes - Impact
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10983 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la présence de gaz radioactifs dans des bâtiments et des habitations
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4183Aussi posée à :
5-10984 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la formation des policiers à la résistance mentale
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4190
5-10985 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La fraude alimentaire en Europe
  Envoi question 27/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4195
5-10988 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les projets TIC à grande échelle
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4355
5-10989 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La prostitution
  Envoi question 27/1/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4396
5-10990 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les contrôles BOB
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4325
5-10991 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La réforme des services d'incendie
  Envoi question 29/1/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4454
5-10992 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4479
5-10993 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4497
5-10994 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la coordination européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4477
5-10995 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) - Enfants - Médicaments - Remboursements
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10996 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chiens - Commerce - Transports illégaux de chiens - Passeports et certificats de vaccination falsifiés - Infractions - Peines - Plaintes - Mesures
  Envoi question 29/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10997 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de proximité - Définition - Statut - Reconnaissance - État des lieux
  Envoi question 29/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10998 Laaouej Ahmed (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Finances - Horaire variable - Nouvelle réglementation
  Envoi question 31/1/2014
  Réponse 10/3/2014
5-10999 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Wifi tracking - Collecte de données - Violation de la vie privée - Mesures légales de protection
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11000 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Prisons - Illégaux - Nombres - Nationalités - Évolution
  Envoi question 31/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014