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le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris
République centrafricaine
force à l'étranger
force multinationale
| 22/1/2014 | Envoi question |
| 24/2/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4636
Suite à la demande d'appui de la France, le comité ministériel a marqué son accord pour le déploiement de militaires belges en République centrafricaine. En assurant des vols stratégiques et tactiques, et avec pour objectif de transporter du personnel et du matériel sur le théâtre d'opération, un avion gros-porteur Airbus A-330 et un avion de transport tactique C-130 sont ainsi mobilisés dans le cadre de cette mission de soutien à l'opération Sangaris. Cette opération nécessite la mobilisation de trente-cinq militaires.
Par ailleurs, des informations concernant la mobilisation de cent-cinquante soldats pour assurer une mission de protection des aéroports en RCA avaient été diffusées par les presses belge et française en décembre dernier. Suite à une demande " informelle " du gouvernement français, votre cabinet avait jugé l'envoi de ces troupes " prématuré ". Alors que l'état-major examinerait la demande française, je souhaiterais savoir si l'armée belge juge faisable l'élargissement de la mission vers une intervention allant au-delà du transport aérien.
Enfin, je tiens à souligner l'importance de la dimension européenne des opérations militaro-civiles. Le projet de défense européenne peine à se concrétiser. Que ce soit par le biais d'un fonds permanent de financement des missions européennes, par l'extension du fonds Athena, ou en favorisant le déploiement des EU Battlegroups, un engagement militaire tel qu'actuellement mis en place en République centrafricaine nécessite une réponse à l'échelle européenne.
Monsieur le Vice-Premier ministre,
Evaluez-vous positivement la mission actuellement menée par nos militaires en République centrafricaine ? La Défense envisage-t-elle de prolonger d'un mois la mission de transport tactique à partir de la fin janvier ?
L'appui aérien apporté par notre pays à l'opération Sangaris peut-il s'élargir vers un soutien héliporté pour les évacuations médicales " medevac ", comme ce fut le cas au Mali ?
Qu'en est-il de la faisabilité d'élargir le soutien de notre armée à l'envoi de troupes terrestres, notamment pour assurer la protection des aéroports ?
De manière générale, qu'en est-il de l'aide militaire apportée par les Etats européens à l'opération Sangaris (Pologne, Estonie...) ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Dans le cadre de la résolution 2127, le Conseil des ministres du 19 décembre 2013 a décidé de répondre positivement à la demande française en ce qui concerne l’appui dans les domaines du transport aérien stratégique et tactique. Cela concerne un appui bilatéral direct de la Belgique aux Français (l’opération SANGARIS). Il n’y a pas de lien avec la planification au niveau européen.
Le soutien bilatéral concerne une contribution au transport stratégique avec quatre vols A-330 entre la France et les pays voisins de la Centrafrique et Bangui. Deux de ces vols étaient planifiés pour 2013 mais ils n’ont pas été demandés par la France. Deux vols sont planifiés pour 2014. En février et jusqu’à présent un vol a été effectué. En outre, une contribution au transport aérien tactique est fournie avec un C-130 pour une période initiale de deux mois depuis la fin janvier 2014. Pour cet engagement un détachement de 35 militaires est nécessaire. Un élément de liaison au centre des opérations à Lyon et un élément de coordination à Bangui sont compris dans ces chiffres. Les tâches consistent à transporter du matériel français et africain et des militaires entre des villes des pays voisins de la Centrafrique et Bangui. Cet engagement pouvait être prolongé d'un mois mais la France nous a fait savoir que ceci ne serait pas nécessaire.
Le coût brut de l’engagement de l’A-330 est évalué à 0,97 million d’euros, le coût net à 0,02 million d’euros. Concernant l’engagement du C-130, le coût brut est évalué à 2,81 millions d’euros, le coût net à 0,58 million d’euros.
Les coûts seront imputés au budget prévu pour l’engagement opérationnel belge en 2014.
Depuis que les ministres des Affaires Étrangères ont décidé le 20 janvier d’engager une mission militaire en République Centrafricaine, la Belgique s’est déclarée d’accord avec une intervention mais uniquement dans un cadre européen et avec un financement européen conséquent. Cependant, le 3 février, le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de limiter les coûts couverts par le budget commun. L’engagement dans plusieurs opérations en cours et les restrictions budgétaires existantes font qu’une nouvelle opération est difficilement réalisable. Sur base des besoins qui seront exprimés dans la demande de l’UE et tenant compte des conclusions de la Commission du Rwanda ainsi que du contexte budgétaire, le Conseil des ministres devra décider de la forme de l’éventuelle participation belge à la mission EUFOR – RCA et de son financement. Enfin, en cas de proposition de participation et conformément à l’accord gouvernemental, un débat doit être organisé au préalable au Parlement s’agissant d’une nouvelle opération.