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Question écrite n° 5-10949

de Marie Arena (PS) du 22 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine

République centrafricaine
force à l'étranger
résolution ONU
force multinationale
Conseil de sécurité ONU

Chronologie

22/1/2014Envoi question
20/2/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4338

Question n° 5-10949 du 22 janvier 2014 : (Question posée en français)

En avril dernier, Michel Djotodia s'était auto-proclamé président de Centrafrique à la suit du putsh opéré par la Séléka (coalition rebelle initiallement du nord du pays) dans une contrée où, depuis l'indépendance (il y a 53 ans) le pouvoir est caractérisé par sa fragilité et son instabilité.

Six mois après avoir arraché le pouvoir par les armes à François Bozizé, l'ex-chef rebelle a toujours les plus grandes difficultés à endosser le costume présidentiel et à asseoir son autorité.

Il y a peu, les Sélékas (à majorité musulmanes) ont été les auteurs de nouvelles exactions de sorte que les tensions ethnico-religieuses se sont exacerbées. Début septembre, les attaques de milices paysannes (à majorité chrétienne) avaient fait près de 100 morts dans la région de Bossangoa (nord-ouest). Fin octobre, de nouveaux affrontements ont fait une quarantaine de morts à Bouar (ouest), entraînant des représailles meurtrières.

Les mesures de sécurité ont été renforcées récemment à Bangui, où les habitants redoutent de voir la ville s'embraser après les violences qui ont secoué le nord-ouest du pays ces dernières semaines.

Il y a une semaine, Ban Ki-moon avait évoqué "?un niveau alarmant de violence inter-communautaire?" tandis que le département d'Etat américain parlait d'une situation "?pré-génocidaire?" et que M. Fabius jugeait le pays "?au bord du génocide?".

Dans un tel contexte, la France a promis une intervention militaire " coup de poing " dans le pays.

Monsieur le Ministre, ma question est la suivante : y a t il une résolution du Conseil de sécurité concernant la situation en centrafrique ? Des casques bleus sont ils envisagés ? Dans ce cadre la Belgique a- t- elle été sollicitée et si oui dans quelle mesure ?

Réponse reçue le 20 février 2014 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

En date du 5 décembre 2013, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté à l’unanimité la résolution 2127 qui autorise formellement, pour une période initiale de douze mois, la mise sur pied de la mission africaine dénommée Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (MISCA) sous conduite Africaine), dont le déploiement est en cours, ainsi que le déploiement de forces françaises en appui à celle-ci. Cette résolution instaure également un Trust Fund pour financer la MISCA, sans exclure la possibilité d’accords bilatéraux. Par ailleurs, cette résolution appelle également les États membres à coopérer avec l’Union Africaine, elle instaure également un régime de sanctions avec un embargo sur les armes pour une durée d’un an minimum et établit un comité de sanctions.

En outre, la résolution 2127 prévoit de rendre endéans les trois mois un rapport contenant des recommandations en vue d’une possible transformation de la MISCA en une opération ONU. Dès lors, la question de fournir des troupes à une éventuelle mission de l’ONU ne se pose pas actuellement.