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Question écrite n° 5-10994

de Richard Miller (MR) du 29 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

la coordination européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme

terrorisme
extrémisme
musulman
Syrie
intégrisme religieux
système d'information Schengen
Interpol
Maroc
radicalisation

Chronologie

29/1/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-4477

Question n° 5-10994 du 29 janvier 2014 : (Question posée en français)

Je vous avais interrogée en avril dernier concernant les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme. J'avais insisté sur l'importance de l'approche préventive, ainsi que sur la problématique sociale qui demeure primordiale. Il est évidemment nécessaire d'inclure les différents acteurs communaux et les organisations de jeunesse au plan anti-radicalisation, mais également l'association de l'Exécutif des musulmans de Belgique.

Dans votre réponse, vous aviez déclaré qu'une bonne coordination entre la police fédérale, le parquet fédéral, la Sûreté de l'Etat et l'OCAM, était primordiale. J'avais souligné que la lutte contre le radicalisme et contre le départ de combattants en Syrie devait également être menée à l'échelle européenne, en concertation avec vos homologues européens. Une coordination plus poussée entre les agences de renseignements et de sécurité (Europol, EuroJust, CEPOL, Frontex...) est essentielle afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme de manière générale, et contre les réseaux qui recrutent des jeunes pour aller combattre en Syrie. Malheureusement, il semblerait que l'UE n'ait pas de véritables compétences pour s'attaquer à cette problématique.

Dans ce contexte, vous avez récemment fait une déclaration commune avec votre homologue français, Manuel Valls, exprimant votre intention de renforcer les mesures de protection lors du retour des candidats européens au djihad. Vous avez chiffré entre 1500 et 2000 le nombre de jeunes européens présents dans les rangs des groupes islamistes en Syrie, dont 100 à 150 Belges. Notre pays se trouve ainsi amplement confronté à cette problématique, proportionnellement à d'autres Etats européens.

Comme je l'avais souligné lors de ma précédente demande d'explications, la lutte contre le terrorisme ne peut être consolidée que dans un cadre européen : une coopération policière et judiciaire renforcée, un meilleur échange d'informations, un endiguement de la radicalisation en ligne… Je souhaiterais connaître, au-delà de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les dispositions supplémentaires que vous et vos homologues européens envisagez d'apporter.

Madame la Vice-Première ministre,

Quel bilan portez-vous sur votre première stratégie nationale de lutte contre le radicalisme ? Quid du projet de réorganisation de l'Exécutif musulman de Belgique ? Alors qu'ils sont des interlocuteurs de premier plan, les membres sont-ils davantage associés au Plan anti-radicalisme ?

Comment fonctionne le suivi des combattants belges une fois de retour sur le territoire belge ? Sont-ils nombreux à être revenus ? De quelles poursuites ont-ils fait l'objet ?

Depuis le vote de la loi en février dernier, estimez-vous que les autorités judicaires et policières, notamment la section-antiterrorisme de la police judiciaire fédérale, disposent de moyens supplémentaires ?

Concernant la problématique du recrutement et de la radicalisation sur Internet, pouvez-vous préciser la portée de l'opération de " contre-discours ", qui sera lancée en 2014, comme c'est actuellement le cas au Royaume-Uni ? Quid du dialogue avec les grands acteurs d'Internet ?

Suite à la réunion JAI du 5 décembre dernier, les Etats intéressés se sont-ils prononcés sur une meilleure coordination européenne de la politique antiterroriste ? Les Etats sont-ils disposés à collaborer davantage, notamment via une meilleure utilisation du système centralisé d'informations Schengen (SIS), ou un meilleur partage d'informations par Europol ? Quid du système commun d'informations sur les passagers de compagnies aériennes (PNR) ? Quid du renforcement du rôle du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme ?

Alors que vous aviez déclaré que la coopération avec les autorités turques était renforcée, en est-il de même entre les Etats européens et d'autres pays tiers, tels que le Maroc ? Rappelons qu'un nombre croissant d'Européens favoriseraient le Maroc comme pays de départ vers la Syrie.