Questions écrites de 4-6601 à 4-6700

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Numéro Senateur Ministre Date
4-6601 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 16/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
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Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
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Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6602 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6603 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 15/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
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Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6604 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6605 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 9/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
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Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
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4-6606 Somers Ann (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 26/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6607 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
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Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6608 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 25/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6609 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 22/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6610 Somers Ann (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6611 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6612 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 3/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6613 Somers Ann (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6614 Somers Ann (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6615 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 22/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6616 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6617
4-6617 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
4-6618 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut scientifique de santé publique - Inventaire des actifs - Absence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 26/4/2010
4-6619 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Gestion des actifs - Règles de procédure - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 30/3/2010
4-6620 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Département Santé publique - Gestion des actifs - Règles de procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 23/3/2010
4-6621 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Transmission de données à la Commission pour l'Inventaire du Patrimoine de de l'État - Retards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 23/3/2010
4-6622 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Service de gestion des plaintes - Nombre de plaintes et délai de traitement - Amélioration des services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 30/3/2010
4-6623 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Lutte contre la fraude - Données relatives au chômage et à l'assurance soins de santé - Croisement des bases de données - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6624 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil du contentieux des étrangers - Recours en annulation et recours de plein contentieux - Délai de traitement - Différence entre les affaires en néerlandais et en français
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 30/3/2010
4-6625 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Dossiers des demandeurs d'asile - Langue du traitement - Répartition - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 27/4/2010
4-6626 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil du contentieux des étrangers - Unité de jurisprudence - Langue des dossiers - Projets et critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 30/3/2010
4-6627 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale, Politique des grandes villes - Absence de plusieurs inventaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6628 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Faux euros - Nombre - Coupures - Évocation à l'échelon européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 31/3/2010
4-6629 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de bronzage - Infractions - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 2/3/2010
4-6630 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6631
4-6631 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Graffitis - Nombre de plaintes - Nombre d'auteurs pris sur le fait - Poursuites judiciaires - Élimination - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6630
4-6632 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Soldes - Période d'attente - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 25/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6633
4-6633 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Soldes - Période d'attente - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 3/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6632
4-6634 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel de sécurité - Agression - Vestes de protection contre les agressions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6635 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Soldes - Période d'attente - Respect - Plaintes - Sanctions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 3/3/2010
4-6636 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Suicides d'agents - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6637 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6638
4-6638 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 9/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6637
4-6639 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Exclusions - Nombre - Critères - Assouplissement - Mesures temporaires et exceptionnelles - Effets de la crise - Situation des demandeurs d'emploi - Concertation avec les CPAS et le Forem
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6640 Seminara Franco (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA) - Antenne de Mons - Déménagement vers Ciney - Justification - Personnel - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6641 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Intérieur  
  Demandes d'asile - Dossiers introduits en français ou en néerlandais - Statut de réfugié - Reconnaissance - Nombre - Différence - Jurisprudence - Unicité - Chambres à trois juges - Création - Assemblée générale des juges - Mise en délibéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 24/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6642
4-6642 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Dossiers introduits en français ou en néerlandais - Statut de réfugié - Reconnaissance - Nombre - Différence - Jurisprudence - Unicité - Chambres à trois juges - Création - Assemblée générale des juges - Mise en délibéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 30/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6641
4-6643 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Droit de propriété - Estimation de l'usufruit - Irrégularités - Bases de données LOCO et CADNET
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 3/3/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1575
4-6644 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Institutions bruxelloises - Subsides de l’autorité fédérale - Dispositions légales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6645 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6646
4-6646 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Importation de produits de la pêche - " Certificat de capture " obligatoire - Compétences - Chaîne alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6645
4-6647 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Actifs à l'étranger - Absence de contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6648 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Gestion des actifs - Règles de procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6649 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Disparition d'actifs - Contrôle, résultats et sanctions éventuelles - Révision de la procédure relative à l'inventaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6650 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 19/4/2010
4-6651 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Avantage social - Frais d'organisation et d'administration - Lien avec l'affiliation à une organisation syndicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 19/4/2010
4-6652 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Construction de nouvelles prisons - Terrains - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 29/4/2010
4-6653 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen pour les réfugiés - Base réglementaire - Montants et bénéficiaires - Pertes et investissements éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6654 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6655
4-6655 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6654
4-6656 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6657
Aussi posée à : question écrite 4-6658
4-6657 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6656
Aussi posée à : question écrite 4-6658
4-6658 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Lesbigays - Violence - Réticences à porter plainte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6656
Aussi posée à : question écrite 4-6657
4-6659 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Marché belge du gaz - Dysfonctionnement - Directive européenne 2003/55/EG du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour européenne de justice (dossier C-475/08)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6660 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6661
4-6661 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6660
4-6662 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
4-6663 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Profanation de sépulture - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
4-6664 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
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Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6665 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 31/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6666 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6667
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Aussi posée à : question écrite 4-6673
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6667 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6668 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6669 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 17/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6670 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 26/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6671 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6672 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 8/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6673 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 4/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
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4-6674 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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4-6675 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 9/3/2010
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4-6676 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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4-6677 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 11/3/2010
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4-6678 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 24/3/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6679 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 25/2/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6680 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 12/2/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6681 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 30/3/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6682 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6683 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6684
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6684 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 12/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
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Aussi posée à : question écrite 4-6666
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Aussi posée à : question écrite 4-6673
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Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6685
4-6685 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6664
Aussi posée à : question écrite 4-6665
Aussi posée à : question écrite 4-6666
Aussi posée à : question écrite 4-6667
Aussi posée à : question écrite 4-6668
Aussi posée à : question écrite 4-6669
Aussi posée à : question écrite 4-6670
Aussi posée à : question écrite 4-6671
Aussi posée à : question écrite 4-6672
Aussi posée à : question écrite 4-6673
Aussi posée à : question écrite 4-6674
Aussi posée à : question écrite 4-6675
Aussi posée à : question écrite 4-6676
Aussi posée à : question écrite 4-6677
Aussi posée à : question écrite 4-6678
Aussi posée à : question écrite 4-6679
Aussi posée à : question écrite 4-6680
Aussi posée à : question écrite 4-6681
Aussi posée à : question écrite 4-6682
Aussi posée à : question écrite 4-6683
Aussi posée à : question écrite 4-6684
4-6686 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Marchés publics attribués par procédure négociée - Listes semestrielles - Absence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6687 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Banque de données "Candidatures" - Marchés publics - Irrégularités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6688 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Sonnette d'alarme - Réglementation fédérale - Compliance officers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6689 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lutte contre la fraude - Accises sur le diesel professionnel - Contrôle - Redressements - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 22/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6690
4-6690 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Lutte contre la fraude - Accises sur le diesel professionnel - Contrôle - Redressements - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 8/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6689
4-6691 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Comptabilité fédérale - Fedcom - Programmation - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 9/3/2010
4-6692 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral (SPF) Santé public, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Enquête de la commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Absence de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6693 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 23/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6694
4-6694 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6693
4-6695 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 15/4/2010
4-6696 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins - Diminution des charges administratives - Distribution des lecteurs eID - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 2/3/2010
4-6697 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Utilisation de la méthadone - Chiffres - Ventilation par région et par grande ville - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 27/4/2010
4-6698 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendant - Conjoint aidant - Aidants non mariés - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 8/3/2010
4-6699 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train direct rapide Aarschot-Bruxelles - Manque de places assises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 9/2/2010
4-6700 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Sécurité routière - Sortie de l'E40 à Jabbeke - Pénurie de places de couchage pour les routiers - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 1/2/2010
  Réponse 16/3/2010