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Question écrite n° 4-6607

de Ann Somers (Open Vld) du 27 janvier 2010

au ministre de la Justice

Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives

ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
17/2/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6600
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Question n° 4-6607 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

1) Le Service public fédéral (SPF) Justice organise un accueil des enfants pendant les vacances scolaires de juillet et août via ses propres services.

2) Sans objet.

3) a. Les membres du personnel qui travaillent dans les services centraux du SPF Justice à Bruxelles ainsi que dans quelques autres services du SPF Justice situés en agglomération bruxelloise.

3) b. Non.

4) a.

Année

Région de Bruxelles-Capitale

2009

104

2008

125

2007

125

2006

142

2005

139

4) b. Sans objet.

5) a. Aucun.

Année

Région de Bruxelles-Capitale

2009

0

2008

0

2007

0

2006

0

2005

0

5) b. Sans objet.

6) a. Vingt-quatre personnes, pour une période de deux semaines chaque fois.

6) b. Etudiant jobiste – Jeune venant de terminer ses études.

7) a. Salaires : 23 352,24 euros
Assurance, matériel, etc. : 1 750,00 euros

7) b. Sans objet.

8) Sans objet, service gratuit.

9) a. Pour le moment, non.

9) b. Sans objet.

9) c. Pour le moment, non.

9) d. Non.

9) e. Sans objet.