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Question écrite n° 4-6614

de Ann Somers (Open Vld) du 27 janvier 2010

à la ministre de l'Intérieur

Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives

ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
2/3/2010 Réponse

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Question n° 4-6614 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Une garderie est actuellement organisée pendant les vacances scolaires suivantes: vacances de Carnaval, vacances de Pâques et vacances d’été. Cette garderie est organisée par les propres services du département.

2) Il n’est pas fait appel à des services extérieurs.

3) a. Tous les agents des services du Service public fédéral (SPF) Intérieur ayant leur résidence administrative à Bruxelles et qui relèvent de ma compétence ainsi que les membres du personnel administratif du Conseil d’État peuvent bénéficier des services de la garderie.

3. b. Il n’y a pas de régime préférentiel pour certains agents.

4. a. Ci-après figure un aperçu du nombre d’enfants accueillis par la garderie, scindé par région et par an:

2005:

Région bruxelloise: 53

Région flamande: 35

Région wallonne: 64

2006:

Région bruxelloise: 40

Région flamande: 41

Région wallonne: 35

2007:

Région bruxelloise: 46

Région flamande: 52

Région wallonne: 43

2008:

Région bruxelloise: 26

Région flamande: 35

Région wallonne: 34

2009:

Région bruxelloise: 48

Région flamande: 28

Région wallonne: 29

b. /

5. a. Au cours des cinq dernières années, nous n’avons pas dû refuser d’enfants.

b. /

6. a et b. Pour l’organisation de la garderie, il est chaque année fait appel à dix étudiants jobistes francophones et dix étudiants jobistes néerlandophones.

7. a. Le coût annuel moyen afférent à l’organisation de cette garderie pour l’ensemble du personnel des services du SPF Intérieur s’élève à 19 900,00 euros (étudiants jobistes, assurance, activités, matériel).

8. La contribution financière suivante est demandée aux agents:

3,72 euros pour un enfant;

6,45 euros pour deux enfants;

8,18 euros pour trois enfants et plus par jour d’accueil à la garderie.

9. a, b, c, d et e. La garderie continue provisoirement à être organisée comme elle l’a toujours été.

Le SPF Intérieur est disposé à organiser une garderie en collaboration avec d’autres services publics. Avant de prendre de nouvelles initiatives, nous attendons une recommandation en matière d’organisation d’une garderie qui serait formulée par le SPF Personnel et Organisation pour les autres SPF.