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Question écrite n° 4-6609

de Ann Somers (Open Vld) du 27 janvier 2010

au ministre de la Défense

Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives

ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
22/2/2010 Réponse

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Question n° 4-6609 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Réponse reçue le 22 février 2010 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

L’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense (OCASC) gère huit crèches pour les enfants de zero à trois ans du personnel de la Défense et ce pendant toute l’année.

L’OCASC n’organise pas de garderie spécifique pour les enfants de trois à quatorze ans pendant les vacances scolaires, ni par ses propres services, ni par des externes.

De plus, la Défense offre à ses membres qui ont des problèmes de garde d’enfants pendant les périodes de congés scolaires, la possibilité de garder ceux-ci au sein des quartiers militaires, à condition d’avoir l’autorisation du chef de corps de l’unité.

Il s’agit bien d’une solution de secours et pas d’un remplacement des structures d’accueil existantes.

L’organisation de la garde des enfants doit rester compatible avec le fonctionnement normal de l’unité, elle n’a pas de caractère structurel et ne peut pas donner lieu à la création de nouvelles fonctions.