Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6603

de Ann Somers (Open Vld) du 27 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives

ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
15/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6606
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617

Question n° 4-6603 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Réponse reçue le 15 mars 2010 :

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre que le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement n’organise, ni par ses propres services, ni par des services externes, l’accueil, durant les vacances scolaires, des enfants de son personnel.

Ceci étant, par le biais de son service social, il intervient financièrement dans les frais de garderie et/ou de stages pour les enfants de son personnel et ce, durant les vacances scolaires de Pâques ou de juillet/août.