Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Dominique Tilmans

123 résultats

5-38 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-5
5-50 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  l'implantation d'un second service héliporté médical sur le territoire de la province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-51 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-142 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  les parkings payants de la SNCB à Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-143 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-144 Dominique Tilmans (MR) 2/12/2010
  le manque de places assises dans les trains, la sécurité du rail et la taxation en cas de surclassement forcé
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-154 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2010
  les injections de produits permanents de comblement de rides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1214
5-160 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la situation en République de Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-161 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  la réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-162 Dominique Tilmans (MR) 8/12/2010
  les agressions dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1215
5-231 Dominique Tilmans (MR) 16/12/2010
  l'avenir des soins de santé et le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1216
5-334 Dominique Tilmans (MR) 20/1/2011
  la suroccupation des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-374 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  le conglomérat belge Health Care Belgium
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-379 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la ligne ferroviaire entre Liège et Jemelle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-380 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  l'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-381 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-382 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la conférence sur le financement de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-383 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-386 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  les substances chimiques ingurgitées quotidiennement par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-403 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  l'organisation de la garde médicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-404 Dominique Tilmans (MR) 1/2/2011
  la situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-538 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la promotion du développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2034
5-539 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  une réduction d'impôt pour les véhicules à zéro émission
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2032
5-540 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils téléphoniques de réanimation par les centralistes 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-541 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  l'avenir de la brigade Sécurail d'Arlon
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-545 Dominique Tilmans (MR) 16/2/2011
  la note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'intégration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-583 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la limitation par bpost des envois toutes-boîtes à maximum 130 grammes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-586 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-587 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  l'application de « mesures exceptionnelles » en vue d'assurer la garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-588 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-589 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la dermopigmentation médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-595 Dominique Tilmans (MR) 23/2/2011
  la possibilité de créer la profession de « médecin gardiste »
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-694 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2011
  la norme des 20 km en matière de sécurité nucléaire et d'information de la population en cas d'accident
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-716 Dominique Tilmans (MR) 24/3/2011
  l'accumulation des retards de la SNCB et le système de compensation
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-742 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le contrôle des scanners à rayons X dans les hôpitaux et les aéroports
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2011 (annales de commission 5-62)
5-743 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  l'expérimentation et l'installation de scanners corporels dans les aéroports belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-744 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  le caractère gratuit du numéro d'appel 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2249
5-777 Dominique Tilmans (MR) 7/4/2011
  la réglementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2254
5-894 Dominique Tilmans (MR) 5/5/2011
  certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2669
5-963 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  l'accès des médecins anesthésistes réanimateurs à une formation à la médecine d'urgence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-965 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  la présence d'un ECG dans chaque ambulance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1044 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'utilisation de données personnelles par certaines mutualités
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2692
5-1045 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2707
5-1046 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2705
5-1052 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1054 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  la réglementation en matière de pesticides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2698
Requalifiée en : question écrite 5-2699
5-1055 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  l'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1067 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le soutien du Royaume de Belgique aux Pays-Bas dans le dossier sur la loi 2000 sur le financement des études
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1331 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  les injections d'acide hyaluronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1333 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  le développement des véhicules électriques
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1584
5-1335 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  une association agréée de cardiologie complète en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1381 Dominique Tilmans (MR) 27/10/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1585
5-1451 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2011
  les offres publicitaires médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1586
5-1505 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1587
5-1514 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1588
5-1515 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1589
5-1516 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1590
5-1517 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1591
5-1519 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1592
5-1584 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  le développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1333
5-1585 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1381
5-1587 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1505
5-1588 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1514
5-1589 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1515
5-1590 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1516
Requalifiée en : question écrite 5-5320
5-1591 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1517
5-1592 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1519
5-1840 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  l'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5648
5-1845 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  les suppressions de trains dans la province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5647
5-2139 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2012
  le programme Musis
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6544
5-2298 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  le non-remboursement du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge à partir de la quatrième année
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2299 Dominique Tilmans (MR) 3/5/2012
  la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2465 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  la saturation de la ligne d'appel du numéro 112 en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2466 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  les défibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2530 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  la dégénérescence maculaire liée à l'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7959
5-2531 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  les organismes génétiquement modifiés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7467
5-2553 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7961
5-2554 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  l'homologation des rames DESIRO et l'avenir de la ligne 165 Virton-Arlon
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2582 Dominique Tilmans (MR) 25/10/2012
  les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7289
5-2652 Dominique Tilmans (MR) 8/11/2012
  le burn-out au sein de la profession médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7962
5-2989 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  la réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2991 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3066 Dominique Tilmans (MR) 7/2/2013
  l'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9451
5-3166 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la pression des contrôles sur les PME en temps de crise
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-3167 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la ligne ferroviaire 165 Virton-Athus
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3168 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le plan implants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3169 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3170 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  les contrôles des PME et le système de caisse enregistreuse
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3215 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8777 (Réponse provisoire (pdf))
5-3216 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8778 (Réponse provisoire (pdf))
5-3254 Dominique Tilmans (MR) 7/3/2013
  le programme Musis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9454
5-3343 Dominique Tilmans (MR) 20/3/2013
  le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8789
5-3453 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'obligation de déplacement des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3454 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'augmentation des dépenses d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3465 Dominique Tilmans (MR) 24/4/2013
  la problématique du burnout chez les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3628 Dominique Tilmans (MR) 29/5/2013
  les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3655 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2013
  les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9360
5-3715 Dominique Tilmans (MR) 18/6/2013
  le remboursement de la reconstruction mammaire à la suite d'une ablation du sein après un cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9660
5-3876 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3877 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la sensibilité accrue des femmes aux maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9731
5-3911 Dominique Tilmans (MR) 18/7/2013
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9738
5-4072 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les prestataires de soins dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10442
5-4073 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10199
5-4111 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2013
  les stages d'intégration
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10601
5-4137 Dominique Tilmans (MR) 22/10/2013
  le babyphone sur smartphone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10644 (Réponse provisoire (pdf))
5-4150 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  le service de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-4151 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  la capitalisation de doses de Lucentis lors d'une dégénérescence maculaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4152 Dominique Tilmans (MR) 23/10/2013
  les délais d'attente pour une consultation chez un médecin spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10646 (Réponse provisoire (pdf))
5-4249 Dominique Tilmans (MR) 13/11/2013
  l'épilation par laser ou lumière pulsée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10658 (Réponse provisoire (pdf))
5-4259 Dominique Tilmans (MR) 20/11/2013
  la lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4317 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les deux trains qui rouleront à vide entre Luxembourg et Arlon
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-4318 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  le tarif horaire d'un médecin de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10670
5-4319 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  les contrôles d'attestations de TVA des véhicules immatriculés au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/2/2014 (annales de commission 5-281)
5-4320 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2013
  la vente libre d'appareils épilateurs à lumière intense pulsée et le manque de formation à l'utilisationd'un laser pour une épilation définitive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10671 (Réponse provisoire (pdf))
5-4321 Dominique Tilmans (MR) 27/11/2013
  l'avenir de postes médicaux de garde en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10672
5-4341 Dominique Tilmans (MR) 29/11/2013
  les pédiatres hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10199
5-4347 Dominique Tilmans (MR) 3/12/2013
  le concept de maison médicale avec paiement à l'acte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10676 (Réponse provisoire (pdf))
5-4387 Dominique Tilmans (MR) 4/12/2013
  les Comités de concertation
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10609 (Réponse provisoire (pdf))
5-4625 Dominique Tilmans (MR) 8/1/2014
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9738
Requalifiée en : question écrite 5-11053 (Réponse provisoire (pdf))
5-4674 Dominique Tilmans (MR) 21/1/2014
  les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11265
5-4694 Dominique Tilmans (MR) 28/1/2014
  le recouvrement de la nationalité belge d'un Belge de naissance
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4737 Dominique Tilmans (MR) 5/2/2014
  les écoles de pilotage de drones ou aéronefs ultralégers motorisés et la législation liée à cette matière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11198
5-4850 Dominique Tilmans (MR) 26/2/2014
  les maladies transmissibles et le personnel médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11348 (Réponse provisoire (pdf))