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Question écrite n° 5-2705

de Dominique Tilmans (MR) du 12 juillet 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

L'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Azerbaïdjan
Arménie
Union européenne
Russie
situation politique
pays du Caucase

Chronologie

12/7/2011Envoi question
9/9/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1046

Question n° 5-2705 du 12 juillet 2011 : (Question posée en français)

Les institutions européennes viennent d'inscrire à leur agenda la question du Sud Caucase, sur fond de tensions croissantes dans la région, en particulier en ce qui concerne le Haut-Karabakh.

Le Conseil Affaires étrangères des 23 et 24 mai 2011 où vous étiez présent a procédé à un échange de vues sur la situation actuelle dans le Caucase du Sud et sur le rôle que l'Union européenne (UE) pourrait jouer dans la région. De son côté, la Commission vient de rendre publique sa communication " Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation " et le président du Parlement européen revient d'une visite en Arménie.

1) Je voudrais connaître votre analyse sur les derniers développements survenus dans cette région, et plus spécifiquement sur les progrès diplomatiques en vue de la résolution du conflit au Haut-Karabakh.

2) Y avait-il au sein des vingt-sept ministres des Affaires étrangères, une volonté commune de peser d'avantage pour trouver une issue pacifique à ce conflit, et selon quelles nouvelles démarches ?

De retour d'une mission avec les Nations unies dans la région, je reste convaincue qu'une solution militaire n'est pas une option.

3) Quelle est la plus-value de la Communication de la Commission pour cette région du Caucase et estimez-vous que le travail de refonte de la Politique européenne de voisinage est suffisamment ambitieux ?

4) Avez-vous le sentiment que les Européens, et la Belgique, sont présents de façon crédible dans cette partie du monde qui s'érige en véritable carrefour économico géostratégique ? Est-ce que nous nous dotons de tous les instruments pour développer notre présence dans ces pays ?

5) Vous avez tiré comme leçon du Printemps Arabe que notre diplomatie devait intensifier ses contacts avec les sociétés civiles : les femmes de ces pays sont demandeurs de partenariats, d'engagements à long terme de notre part pour sortir ces sociétés des blocages militaires qu'elles subissent depuis plus de vingt ans. Saurons-nous répondre à leurs appels ?

Réponse reçue le 9 septembre 2011 :

Par rapport à l’engagement de la Belgique pour le Caucase du Sud, j’ai marqué mon accord en mars dernier avec un appui financier de la Belgique à des projets visant l’appui de la société civile dans cette région des ONG suivantes. Le montant total de cette dernière contribution s’élève à presque 1 500 000 euros.

En ce qui concerne le Haut Karabakh, la Belgique, comme d’ailleurs les autres membres de l’Union européenne (UE), soutient pleinement les efforts du Groupe de Minsk (co-présidents: France, États-Unis et la Russie) qui a été crée au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 1995 pour faciliter une solution juste et pacifique au conflit.

Cette année le Groupe de Minsk et ses membres ont multiplié leurs efforts. Lors de la réunion des présidents de l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Russie (Sotchi 5 mars 2011), les parties se sont mis d’accord sur une enquête commune des incidents frontaliers et sur l’échange des prisonniers de guerre.

En outre, les discussions au sujet des « Principes de Madrid » qui devraient servir comme fil conducteur pour l'élaboration d'un statut final pour le Haut-Karabagh, se sont poursuivies. Les principes principaux sont : (1) le développement d'un statut intérimaire pour le Haut-Karabakh, (2) la tenue d'un référendum sur le statut final et (3) la présence d'une force internationale de paix. Le 22 avril 2011 une réunion nouvelle des ministres des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Russie a eu lieu à Astrakhan.

A l’occasion du Sommet du G-8 à Deauville du 26 mai les présidents Sarkozy, Medvedev et Obama ont lancé un appel commun à l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin de s'abstenir de toute rhétorique inflammatoire. En outre, ils ont demandé aux deux pays de travailler à la finalisation des « Principes de Madrid » et ont offert leurs bons services ici. Le 25 Juin 2011, les présidents de la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont réunis de nouveau à Kazan (Russie) pour discuter des « Principes de Madrid ».

Les efforts de L’UE, quant à elle, se sont multipliés ces dernières années afin de développer sa présence dans le Caucase du Sud. Les pays du Caucase du Sud portent eux-mêmes un intérêt à développer leurs relations avec l’UE, notamment à travers le Partenariat oriental.

La Communication récente de la Commission européenne au sujet de la Politique européenne de Voisinage du 25 mai 2011 a certainement une valeur ajoutée vis-à-vis des partenaires du Caucase du Sud. Elle prévoit des nouveaux essors pour le renforcement de la coopération dans le domaine de la politique et de la sécurité, notamment par un engagement accru de l’UE dans la gestion et résolution des conflits ainsi qu’à travers une participation éventuelle aux formats tels que le Groupe de Minsk pour le conflit au Haut-Karabagh.

En outre, l’Union joue un rôle important dans la gestion des suites de la guerre en Géorgie comme en témoignent la présence de l’EUMM (EU Monitoring Mission) ou la participation active de l’UE aux pourparlers de Genève. Néanmoins, il faut reconnaitre que d’autres pays disposent d’une plus longue tradition de présence et d’implication dans cette région.