| 5-1584 | Dominique Tilmans (MR) | 15/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| le développement des véhicules électriques | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131) | |||
| Réintroduction de : demande d'explications 5-1333 | |||