Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bousetta Hassan" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Allocations de chômage - Fraude - Office national de l'emploi (ONEm) - Contrôles - Visite au domicile des chômeurs - Chiffres - Collaboration avec les communes - Procédure (5-8415)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8415
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Écoles flamandes - Discriminations - Étude de l'Université d'Anvers - Suites données - Jeunes issus de l'immigration - Actions du Centre - Bilan (5-7966)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7966
Code d'Instruction criminelle - Article 47bis - Auditions - Recours à un interprète assermenté - Evolution - Etat des lieux (5-7391)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7391
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Détention préventive - Détention inopérante - Indemnisation - Chiffres - Cas de la surveillance électronique (5-7832)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7832
L'Espace Schengen (Rétablissement des contrôles aux frontières) (5-2113)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 24 5-149 COM p. 24 (PDF)
L'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe (5-55)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
L'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation (Enlèvement parental - Sanction pénale ou médiation) (5-2749)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 23-26 5-191 COM p. 23-26 (PDF)
L'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Libération d'un dealer faute d'interprète) (5-697)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-78
p. 22-26 5-78 p. 22-26 (PDF)
L'avenir de l'Europe (5-9125)      
    Question écrite de M Bousetta à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9125
L'avenir de l'offre SNCB entre Bruxelles, Liège, Visé et Maastricht (5-870)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 11-14 5-81 COM p. 11-14 (PDF)
L'embargo sur les armes en Syrie (Livraison d'armes aux rebelles : positions de la Belgique et de l'UE) (5-909)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-96
p. 22-26 5-96 p. 22-26 (PDF)
L'espionnage du personnel et de la clientèle des magasins IKEA (5-8937)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8937
L'exécution des peines de prison au Maroc (5-8502)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8502
L'immigration économique (Attraction de travailleurs non européens qualifiés pour faire face au vieillissement démographique) (5-523)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-58
p. 13-14 5-58 p. 13-14 (PDF)
L'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth (Gestion de la base - Polémiques - Convention-cadre avec la Défense) (5-1066)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-94 COM
p. 8-11 5-94 COM p. 8-11 (PDF)
La coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc (Accès d'avocats belges à des prétoires au Maroc et d'avocats marocains à des prétoires en Belgique) (5-4147)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-268 COM
p. 4-6 5-268 COM p. 4-6 (PDF)
La crise humanitaire et migratoire en Libye (Situation alarmante des personnes déplacées suite au conflit - Aide de la Belgique) (5-244)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-29
p. 25-26 5-29 p. 25-26 (PDF)
La détention d'un journaliste au Maroc (M. Ali Anouzla, arrêté pour la publication d'un lien internet renvoyant vers une vidéo d'Al-Qaida au Maghred Islamique - Liberté de la presse - Droits de l'homme) (5-4146)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 61-62 5-261 COM p. 61-62 (PDF)
La fiscalité des clubs sportifs professionnels (Légitimité des avantages fiscaux) (5-3840)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 10-11 5-243 COM p. 10-11 (PDF)
La grève des avocats (Aide juridique - Permanences Salduz) (5-563)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-61
p. 15-18 5-61 p. 15-18 (PDF)
La liaison ferroviaire entre Francfort et Londres (Arrêt en gare de Liège-Guillemins) (5-939)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 35-37 5-81 COM p. 35-37 (PDF)
La loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Problématique de l'internement) (5-2853)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-192 COM
p. 9-11 5-192 COM p. 9-11 (PDF)
La négociation d'un traité international sur le commerce des armes (5-2985)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 5-9 5-224 COM p. 5-9 (PDF)
La politique concernant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (5-1645)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1645/1
p. 1-12 5-1645/1 p. 1-12 (PDF)
La politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique (Soutien publique - Obligation de dépôt dans le chef des chercheurs) (5-2073)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-138 COM
p. 14-16 5-138 COM p. 14-16 (PDF)
La position de la Belgique par rapport aux gouvernements dirigés par des partis islamistes (Tunisie, Maroc, ...) (5-333)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-40
p. 35-37 5-40 p. 35-37 (PDF)
La position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne (Egalité des droits en faveur des femmes arabes : mise en oeuvre de la Convention CEDAW - Plan d'action d'Istanbul - Printemps arabe - Actions de la Belgique, de l'UE et de l'ONU - Recommandations - Education-alphébitation - Lutte contre l'impunité - Information-sensibilisation - Soutien des associations des femmes et des syndicats - Participation politique des femmes - Union pour la Méditerranée - Aide au développement - Suivi des avancées - Maintien des acquis) (5-850)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Marleen Temmerman
5-850/1
p. 1-75 5-850/1 p. 1-75 (PDF)
La protection des minorités en Iran et plus particulièrement de la minorité arabophone Ahwazi (5-6138)      
    Question écrite de M Bousetta à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6138
La question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique (Nécessité d'accélerer le processus de l'inscription électorale) (5-100)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-19
p. 34-35 5-19 p. 34-35 (PDF)
La ratification de la Convention européenne sur la nationalité de 1997 (5-4664)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 28-30 5-284 COM p. 28-30 (PDF)
La réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration (Réduction progressive des allocations de chômage - Glissement vers le revenu d'intégration) (5-3575)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 13-14 5-242 COM p. 13-14 (PDF)
La réforme du statut des apatrides (Mise en place d'une procédure de reconnaissance - Ratification de la Convention de 1961) (5-2053)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-149 COM
p. 5-6 5-149 COM p. 5-6 (PDF)
La situation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-293)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 20-27 5-29 COM p. 20-27 (PDF)
La situation préoccupante au sein du gouvernement de transition libyen du Conseil national de transition (5-384)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-45
p. 8-9 5-45 p. 8-9 (PDF)
La stimulation de la création d'emplois (5-8934)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8934
Le CV anonyme (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (5-2072)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 4-7 5-154 COM p. 4-7 (PDF)
Le crowdfunding (5-8920)      
    Question écrite de M Bousetta à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8920
Le droit de grève (5-8936)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8936
Le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens (5-431)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-48
p. 11-12 5-48 p. 11-12 (PDF)
Le naufrage d'une embarcation de migrants survenu au large de Lampedusa (Mécanisme de la protection temporaire) (5-1121)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-118
p. 20-26 5-118 p. 20-26 (PDF)
Le plan d'action contre le dumping social (UE) (5-1201)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-129
p. 9-10 5-129 p. 9-10 (PDF)
Le programme PRISM et la protection de la vie privée (Analyse de la communication électronique) (5-1042)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-107
p. 25-29 5-107 p. 25-29 (PDF)
Le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption (Situation en Belgique - Soutien public) (5-2854)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-192 COM
p. 11-12 5-192 COM p. 11-12 (PDF)
Le recrutement des militaires (Contrôle de l'appartenance à des mouvements extrémistes - Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité) (5-2748)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-204 COM
p. 9-11 5-204 COM p. 9-11 (PDF)
Le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique (5-1026)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-106
p. 34-36 5-106 p. 34-36 (PDF)
Le soutien au processus démocratique au Bénin et l'accompagnement après l'élection présidentielle (L'importance d'une liste électorale actualisée) (5-84)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-17
p. 13-15 5-17 p. 13-15 (PDF)
Le soutien à la recherche et au développement (Manque de concertation au niveau interfédéral) (5-2778)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 10-12 5-232 COM p. 10-12 (PDF)
Le statut de travailleur domestique (5-8935)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8935
Le train Fyra (Liaison Bruxelles-Anvers-Amsterdam - Explication des problèmes - Evolution) (5-816)      
    Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiqes et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-89
p. 29-31 5-89 p. 29-31 (PDF)
Les annexes psychiatriques dans les prisons (5-8501)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8501
Les business councils (Conseillers en diplomatie économique - Initiative fédérale versus compétence régionale) (5-3172)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 25-34 5-224 COM p. 25-34 (PDF)
Les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense (Croissance des déficiences auditives chez les jeunes, causées par les niveaux sonores extrêmes lors de concerts e.a. - Prévention) (5-2747)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-204 COM
p. 8-9 5-204 COM p. 8-9 (PDF)
Les expulsions de ressortissants de l'Union européenne (qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes - Droit à la libre circulation et au séjour - Refus de séjour) (5-2054)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-149 COM
p. 6-8 5-149 COM p. 6-8 (PDF)
Les propos du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (Collecte du matériel ADN de tous les nouveau-nés et de tous les nouveaux arrivants dans ce pays - Augmentation des caméras de surveillance - Protection de la vie privée) (5-4312)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-268 COM
p. 16-18 5-268 COM p. 16-18 (PDF)
Les relations de travail chez Ryanair (5-8929)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8929
Médicaments - Médicaments contrefaits et illégaux - Trafic international - Cyberpharmacies - Lutte - Opération européenne Pangea II - Résultats - Autres mesures belges et européennes (5-8282)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8282
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Hassan Bousetta, sénateur élu par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prisons - Conditions de détention défavorables - État de santé des détenus - Influence éventuelle - Étude - Indemnisation des détenus - Décisions de justice (5-7994)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7994
Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Restitution des pièces après leur saisie - Transmission du jugement à des tiers - Echange d'informations entre police, parquet, maisons de justice et tribunaux de l'application des peines -Interdiction de résidence - Egalité des parties dans la procédure pénale - La déclaration de la victime - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code pénal, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine) (5-1769)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1769/3
p. 1-20 5-1769/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 34-41 5-82 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1095/8
p. 1-5 5-1095/8 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-34
p. 35-36 5-34 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (Interdiction de résidence - Déclaration de la victime - Amélioration de l'échange d'informations entre la police, le parquet, les maisons de justice et les tribunaux de l'application des peines - Voir aussi doc. 5-1769) (5-1770)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1770/3
p. 1-5 5-1770/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 34-41 5-82 p. 34-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement) (5-1325)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Martine Taelman
5-1325/2
p. 1-3 5-1325/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta
5-1903/2
p. 1-15 5-1903/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta
5-1904/3
p. 1-7 5-1904/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Inge Faes
5-2408/2
p. 1-32 5-2408/2 p. 1-32 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 58-63 5-139 p. 58-63 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-1562/3
p. 1 5-1562/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs
5-1146/1
p. 1-2 5-1146/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (5-327)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-327/1
p. 1-14 5-327/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 231/1 dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phising" ou "hameçonnage") (5-228)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-228/1
p. 1-5 5-228/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique) (Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré) (5-30)      
    Discussion générale
5-43
p. 39-42 5-43 p. 39-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)      
    Amendement n° 14 de M. Hassan Bousetta et consorts
5-115/3
p. 5-6 5-115/3 p. 5-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée
5-1127/1
p. 1-3 5-1127/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, §3, du Code judiciaire) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat) (Créances) (5-145)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-145/6
p. 1-35 5-145/6 p. 1-35 (PDF)
    Rapport de M. Hassan Bousetta, après renvoi par la Chambre des représentants
5-145/11
p. 1-6 5-145/11 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 46-50 5-74 p. 46-50 (PDF)
  5-90
p. 15-17 5-90 p. 15-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (Victimes - Séjour à durée indéterminée - Collaboration avec la justice) (5-245)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-245/1
p. 1-5 5-245/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'acitivité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable (Modification de la loi dite loi "Renault" - Procédure nouvelle en six temps - Nomination par le président du tribunal de commerce d'un mandataire chargé de la recherche d'offres de reprise - Examen des offres par l'entreprise, les travailleurs, le mandataire et le tribunal de commerce - Information des travailleurs) (5-1949)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1949/1
p. 1-8 5-1949/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 46 et 47 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-187/2
p. 1 5-187/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues") (Prélèvement d'échantillons de cellules en vue de l'identification de personnes décédées inconnues) (5-1633)      
    Rapport de M. Ha ssan Bousetta
5-1633/11
p. 1-3 5-1633/11 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (5-321)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Louis Siquet et Hassan Bousetta
5-321/1
p. 1-6 5-321/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (5-1238)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-1238/5
p. 1-3 5-1238/5 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales et des renseignements nécessaires à l'exercice des voies de recours (Modification des articles 163, 164, 195 et 195bis) (5-997)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hasan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-997/1
p. 1-7 5-997/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-603/2
p. 1 5-603/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 209 et 210 du Code d'instruction criminelle (Appel : rapport fait par l'un des juges) (5-1810)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1810/1
p. 1-3 5-1810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)      
    Amendement n° 6 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-539/3
p. 3 5-539/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 39-42 5-43 p. 39-42 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et François Delpérée
5-1126/1
p. 1-5 5-1126/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendement n° 92 de MM. Hassan Bousetta et Jean-François Istasse
5-1067/7
p. 5-6 5-1067/7 p. 5-6 (PDF)
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et Hassan Bousetta
5-1067/8
p. 1-160 5-1067/8 p. 1-160 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 4-19 5-100 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-1254/2
p. 1 5-1254/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-15/2
p. 1 5-15/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-16/2
p. 1 5-16/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-1255/2
p. 1 5-1255/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-438/2
p. 1 5-438/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-439/2
p. 1 5-439/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Rapport de MM. Hassan Bousetta et Guy Swennen
5-2245/4
p. 1 5-2245/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (5-380)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-380/2
p. 1 5-380/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-1560/4
p. 1-115 5-1560/4 p. 1-115 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi rectificative de l'article 2, alinéa 3, 2° de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Version française) (5-1794)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1794/1
p. 1-3 5-1794/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-54/6
p. 1-17 5-54/6 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
5-48
p. 37-39 5-48 p. 37-39 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (5-264)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-264/1
p. 1-7 5-264/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Rapport de MM. Hassan Bousetta et Huub Broers
5-405/6
p. 1-87 5-405/6 p. 1-87 (PDF)
  5-405/10
p. 1-4 5-405/10 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-24
p. 32-35 5-24 p. 32-35 (PDF)
  5-31
p. 13-14 5-31 p. 13-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (5-381)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-381/2
p. 1 5-381/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer le traitement des pourvois en cassation introduits contre les arrêts de la chambre des mises en accusation, lors du contrôle de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d'observation et d'infiltration (5-1793)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1793/1
p. 1-2 5-1793/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à assurer le renvoi d'un mineur devant la chambre spécifique au sein du tribunal de la jeunesse (Eclaircissement de l'article 130 du Code d'instruction criminelle) (5-1682)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1682/1
p. 1-2 5-1682/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à conserver la même composition d'un jury d'assises après renvoi pour fixation illégale du taux de la peine (Modification du Code d'instruction criminelle) (5-1694)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1694/1
p. 1-3 5-1694/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à exonérer le personnel statutaire du secteur public en matière de condamnation aux dépens d'une procédure judiciaire (Assurés sociaux) (5-734)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-734/1
p. 1-3 5-734/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à l'attributaire habituel : modification de l'article 594 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-714) (5-713)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-713/1
p. 1-3 5-713/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à la mère, au père, à l'enfant ou à une autre personne : modification de l'article 69 des lois relatives aux allocations familiales pour salariés - Voir aussi doc. 5-713) (5-714)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Adhmed Laaouej
5-714/1
p. 1-3 5-714/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-234/2
p. 1 5-234/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta
5-186/2
p. 1-10 5-186/2 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre la règle de l'excusabilité en matière de faillite aux cohabitants légaux personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli (5-715)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-715/1
p. 1-4 5-715/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1440/1
p. 1-6 5-1440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye (concernant la question des migrations) (5-938)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fatiha Saïdi et de M. Hassan Bousetta
5-938/1
p. 1-10 5-938/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Caroline Désir et de M. Hassan Bousetta
5-721/1
p. 1-6 5-721/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1230/1
p. 1-6 5-1230/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta
5-1398/1
p. 1-8 5-1398/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Rapport de MM. Hassan Bousetta et Wouter Beke
5-2242/2
p. 1 5-2242/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Rapport de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta
5-1561/3
p. 1 5-1561/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Ressortissants de l'Union européenne - Expulsions - Statistiques (5-7390)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7390
Secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) - Positionnement européen - Demandes de financement - Accès au crédit - Intensification du soutien - Etat des lieux (5-7596)      
    Question écrite de M Bousetta à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-7596
Syrie - Aide humanitaire - Financement - Mise en œuvre - Situation de l'aide belge (5-6824)      
    Question écrite de M Bousetta à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6824
Travailleurs - Situation économique difficile - Suicides - Statistiques - Prévention - Département de la Santé publique - Dispositifs spéciaux (5-7637)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7637
Voyage d'étude en Egypte et en Tunisie du 11 au 16 mars 2012 (Position des femmes dans la zone euro-méditerranéenne) (5-1646)      
    Rapport de M. Hassan Bousetta et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1646/1
p. 1-15 5-1646/1 p. 1-15 (PDF)
la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc (5-11327)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11327
la lutte contre le dumping social en Belgique (5-10603)      
    Question écrite de M Bousetta à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10603
 
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