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la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
Maroc
accord bilatéral
sécurité sociale
| 4/4/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4649
Comme l'a annoncé le Premier Ministre, nous célébrerons en 2014 les 50 ans d'immigration turque et marocaine. " Les accords conclus à l'époque avec les pays d'origine nous rappelleront que la main-d'œuvre étrangère était souhaitée par la Belgique, et qu'elle a largement contribué à notre prospérité " (Extrait de la déclaration de politique générale du Premier Ministre Di Rupo le 15 octobre 2013).
Concernant le Maroc en particulier, il existe, entre autres, une convention bilatérale de sécurité sociale signée en 1968.
Pour faire bref, la convention belgo-marocaine de sécurité sociale vise les travailleurs salariés et certaines catégories de fonctionnaires : si un travailleur belge travaille au Maroc, c'est la législation de sécurité sociale marocaine qui lui sera appliquée et si un travailleur marocain travaille en Belgique, c'est la législation de sécurité sociale belge qui vous lui sera appliquée (Sauf certaines exceptions prévues par la convention, par exemple en cas de détachement).
A l'aube de la célébration des 50 ans d'immigration marocaine en Belgique qui concerne, au premier chef, les travailleurs marocains et leur famille, il me paraît opportun de faire le point sur l'application de la convention bilatérale de sécurité sociale et de son actualisation éventuelle. A cet égard, il semble qu'il existe des négociations en cours entre les deux pays (Voir http://www.yabiladi.com/articles/details/7658/maroc-belgique-nouvelle-convention-bilaterale.html).
Madame la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales pourrait-elle nous faire part de l'état d'avancement des discussions bilatérales en cours visant à réviser la convention et si, entre autres points, il est question de mieux répondre aux problématiques portant sur le remboursement des soins de santé pour les Marocains, notamment ceux du 3e âge, et pour les Belges séjournant au Maroc, lorsque leur séjour à l'étranger dépasse 3 mois ?