Tables des auteurs et des orateurs concernant "Khattabi Zakia" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Article 216bis du Code d'instruction criminelle - Extension de l'extinction de l'action publique moyennant payement d'une somme d'argent (EEAPS) - Application - Chiffres (5-7126)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7126
Certificat de non-empêchement à mariage - Délivrance - Refus - Maroc et Tunisie - Chiffres - Avant-projet de loi du gouvernement précédent - Avancées (5-665)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-665
Commission belge des droits fondamentaux - Création - Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme - Avis circonstancié - Disponibilité (5-4113)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4113
Commission belge des droits fondamentaux - Création - Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme - Avis circonstancié - Disponibilité (5-568)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-568
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Cour européenne des droits de l'homme - Condamnations de la Belgique - Nombre - Sujet (5-10980)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10980
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps (5-406)      
  5-18
p. 11 5-18 p. 11 (PDF)
  5-18
p. 14 5-18 p. 14 (PDF)
  5-18
p. 15 5-18 p. 15 (PDF)
  5-18
p. 19 5-18 p. 19 (PDF)
  5-18
p. 21 5-18 p. 21 (PDF)
Demandeurs d'asile - Femmes victimes de mutilation génitales - Protection accordée par la Belgique - Chiffres (5-6823)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6823
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2010 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2012 (5-1393)      
    Discussion
5-46
p. 36-41 5-46 p. 36-41 (PDF)
      Economies
5-46
p. 41 5-46 p. 41 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Critique des mesures gouvernementales
5-80
p. 17-19 5-80 p. 17-19 (PDF)
      Economies budgétaires
5-80
p. 17-19 5-80 p. 17-19 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
5-120
p. 13 5-120 p. 13 (PDF)
      Hommage au Sénat d'avant la sixième réforme du Sénat
5-120
p. 13 5-120 p. 13 (PDF)
Guinée - Migration en Belgique - Campagne de dissuasion (5-9446)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9446
L'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Echange de données - Respect de la vie privée) (5-1678)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121 COM
p. 8-11 5-121 COM p. 8-11 (PDF)
L'application du projet COPPRA (Community Policing and Prevention of Radicalisation and terrorism) et la prévention de la radicalisation des jeunes (Appel aux écoles, associations de jeunesse et clubs sportifs) (5-322)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 8-15 5-27 COM p. 8-15 (PDF)
L'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire (Critères d'attribution des subventions - Calcul des besoins en personnel) (5-1676)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121 COM
p. 4-5 5-121 COM p. 4-5 (PDF)
L'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier (Avenir du Programme d'Attraction Interuniversitaire - Programmes de recherche consacrés à l'appui à la décision - Vision d'avenir sur la politique scientifique) (5-111)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-20
p. 6-8 5-20 p. 6-8 (PDF)
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-81
p. 26-29 5-81 p. 26-29 (PDF)
L'examen linguistique " article 5 " des magistrats au Selor (5-6288)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6288
L'incarcération des mineurs d'âge (5-1677)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121 COM
p. 5-8 5-121 COM p. 5-8 (PDF)
L'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister (Réaction de la police) (5-456)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-49
p. 20-25 5-49 p. 20-25 (PDF)
L'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et l'interfédéralisation du Centre) (5-3679)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 12 5-238 COM p. 12 (PDF)
L'élargissement de la transaction pénale (Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Circulaire) (5-576)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-61
p. 10-15 5-61 p. 10-15 (PDF)
L'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre (5-297)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 11-13 5-38 COM p. 11-13 (PDF)
La Commission nationale des droits de l'homme (5-8503)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8503
La bénédiction des motos de la police fédérale (Respect de la laïcité) (5-3680)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-238 COM
p. 13-14 5-238 COM p. 13-14 (PDF)
La construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest (5-324)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 5-9 5-43 COM p. 5-9 (PDF)
La contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes (Agence centrale chargée d'accélerer les progrès dans la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes) (5-912)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-96
p. 16-18 5-96 p. 16-18 (PDF)
La coopération judiciaire entre la Belgique et la Turquie (5-9019)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9019
La coopération policière entre la Belgique et la Turquie (5-9183)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9183
La création de la Commission belge des droits fondamentaux (5-105)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 15-18 5-6 COM p. 15-18 (PDF)
La lutte contre le trafic des êtres humains (Rapport du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Lutte contre la fraude sociale et l'exploitation économique et sexuelle - Rapports biennaux du gouvernement) (5-1679)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121 COM
p. 11-13 5-121 COM p. 11-13 (PDF)
La lutte contre les discriminations en matière d'emploi (5-2676)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2676
La mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi (Terroriste - Régime d'exception - Mariage - Extradition) (5-296)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 11-13 5-25 COM p. 11-13 (PDF)
La mise en place d'une instance indépendante de contrôle en matière de droits de l'homme (5-7206)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7206
La modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale (5-2691)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2691
La non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les travailleurs qui en dépendent (Financement des gardiens de la paix en période de gouvernement en affaires courantes) (5-364)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-32 COM
p. 6-8 5-32 COM p. 6-8 (PDF)
La position du gouvernement à propos des déclarations de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration relatives à l'expulsion d'un jeune Afghan (5-1237)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-135
p. 6-8 5-135 p. 6-8 (PDF)
La présence de policiers et d'agents des services de renseignements tunisiens sur le sol belge et leur collaboration avec nos propres services (Pression exercée sur des opposants au régime du président tunisien Ben Ali) (5-302)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 18-19 5-27 COM p. 18-19 (PDF)
La réforme de l'aide juridique (Principe du ticket modérateur - Mise en garde du Conseil d'Etat par rapport aux plus démunis) (5-1078)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-109
p. 18-20 5-109 p. 18-20 (PDF)
La surveillance électronique des condamnés à une peine de moins de trois ans (5-9014)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9014
Le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité (5-81)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-17
p. 6-8 5-17 p. 6-8 (PDF)
Le droit à l'émotion (Droit à l'émotion dans le cadre de la loi sur le racisme et les discriminations - Invocation de circonstances atténuantes par le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le cadre des propos racistes tenus sur Facebook par une personnalité publique - Protection de la liberté d'expression sur internet) (5-972)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-101
p. 11-13 5-101 p. 11-13 (PDF)
Le financement adéquat du Service d'encadrement des mesures et peines judiciaires alternatives (Régionalisation) (5-1229)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-134
p. 13-14 5-134 p. 13-14 (PDF)
Le financement des permanences "Salduz" (Assistance par un avocat dès le premier interrogatoire de toute personne soupçonnée - Coûts supplémentaires pour le ministère public, les juges d'instruction, la police et les avocats) (5-213)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-27
p. 17-19 5-27 p. 17-19 (PDF)
Le grand froid et la situation d'urgence humanitaire des demandeurs d'asile en Belgique (Manque de places d'accueil - Task force) (5-404)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-46
p. 20-25 5-46 p. 20-25 (PDF)
Le non-respect de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Trabelsi (Extradition aux Etats-Unis) (5-4063)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 6-9 5-259 COM p. 6-9 (PDF)
Le nouveau patron de la Sûreté de l'État (Procédure de nomination) (5-1342)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-143
p. 21-23 5-143 p. 21-23 (PDF)
Le nouvel accord relatif au Réseau Express Régional (à Bruxelles - Amélioration de la desserte intra-bruxelloise) (5-1105)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-114
p. 15-17 5-114 p. 15-17 (PDF)
Le pilotage de la politique pénitentiaire belge (Surpopulation - Vision globale de la justice et du monde pénitentiaire) (5-496)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-56
p. 27-29 5-56 p. 27-29 (PDF)
Le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains (Conditions de détention misérables) (5-124)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-21
p. 15-17 5-21 p. 15-17 (PDF)
Le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons (Mécontentement sur la réduction de personnel) (5-755)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-83
p. 27-28 5-83 p. 27-28 (PDF)
Le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage (Citoyen belge voulant se marier à l'étranger - Avant-projet de loi - Ambassades belges situées au Maroc et en Tunisie - Code civil articles 146bis et 146ter : mariage de complaisance et mariage forcé) (5-71)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 15-16 5-11 COM p. 15-16 (PDF)
Le rôle des entreprises du Groupe SNCB dans la mobilité par rail en Région de Bruxelles-Capitale (Proposition d'un réseau express bruxellois [REB]) (5-1019)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-105
p. 7-10 5-105 p. 7-10 (PDF)
Le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie (5-9493)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9493
Le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains (Réfus d'intervention par les consulats belges au Maroc - Mme Karima) (5-444)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 28-29 5-45 COM p. 28-29 (PDF)
Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg (Evaluation) (5-110)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 18-22 5-6 COM p. 18-22 (PDF)
Le transfert de détenus de Forest à la prison d'Andenne (5-7683)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7683
Les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions (Rapatriement par avion - Obstruction faite par des passagers - Attitude de la police) (5-844)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-91
p. 26-30 5-91 p. 26-30 (PDF)
Les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'appui bruxellois (CAB) (5-2508)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2508
Les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz (5-82)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-9 COM
p. 27-30 5-9 COM p. 27-30 (PDF)
Les membres du groupe N-VA regrettent l'absence de la ministre de la Justice pendant la discussion de ses projets de loi      
  5-85
p. 34-36 5-85 p. 34-36 (PDF)
Les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois (5-663)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-74
p. 14-15 5-74 p. 14-15 (PDF)
Les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire (5-296)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-36
p. 17-19 5-36 p. 17-19 (PDF)
Les suites de l'arrêt Salduz (Assistance par un avocat dès le premier interrogatoire de toute personne soupçonne) (5-685)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-685/1
p. 1-177 5-685/1 p. 1-177 (PDF)
Les transactions pénales (Extinction de l'action pénale pour certaines infractions moyennant le paiement d'une certaine somme - Article 216bis du Code d'instruction criminelle - Chiffres) (5-673)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-76
p. 21-22 5-76 p. 21-22 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch demande que le Sénat se distancie de la sénatrice Fatiha Saïdi qui aurait empêché l'expulsion d'un criminel illégal      
  5-55
p. 6-7 5-55 p. 6-7 (PDF)
Mme Zakia Khattabi proteste contre l'absence du ministre concerné lors du développement d'une demande d'explications      
  5-45 COM
p. 28 5-45 COM p. 28 (PDF)
Politique criminelle intégrale et intégrée - Service de la politique criminelle - Suppression - Vision - Note cadre - Présidence du Collège des Procureurs généraux (5-11379)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11379
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Zakia Khattabi, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Prison de Forest - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) - Visite du mois d'avril 2012 - Rapport - Publicité (5-7125)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7125
Projet de loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Report de la date de l'entrée en vigueur - Communautarisation du droit sanctionnel de la jeunesse) (5-2409)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Yoeri Vastersavendts
5-2409/2
p. 1-3 5-2409/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens
5-31
p. 50-51 5-31 p. 50-51 (PDF)
  5-31
p. 60 5-31 p. 60 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1952/3
p. 1-6 5-1952/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)      
    Amendement n° 1 de Mme Zakia Khattabi
5-514/2
p. 1 5-514/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-9
p. 5-7 5-9 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (Conseil du Contentieux des Etrangers - Suppression de tâches administratives inutiles - Alignement des compétences du Conseil sur celles du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Uniformisation des délais dans lesquels les parties doivent déposer leurs pièces de procédure - Instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil - Lutte contre l'usage inapproprié du droit d'accès au juge - Augmentation de la disponibilité du juge de complément au contentieux des étrangers - Voir aussi doc. 5-1999) (5-2000)      
    Discussion générale
5-99
p. 30-35 5-99 p. 30-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Transposition directive 2011/95/UE : refonte de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale - Prise en considération de l'orientation sexuelle dans la définition d'un certain groupe social - Statut de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire - Adaptation et simplification de la procédure d'asile - Usage abusif de la procédure d'asile - Traitement des nouvelles demandes d'asile ou de demandes multiples - Notion de "premier pays d'asile" - Compétences du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Accueil - Fedasil - Voir aussi doc. 5-2000) (5-1999)      
    Discussion générale
5-99
p. 30-35 5-99 p. 30-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)      
    Discussion générale
5-74
p. 42-46 5-74 p. 42-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi
5-2377/3
p. 1 5-2377/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi
5-2376/3
p. 1 5-2376/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)      
    Amendements n°s 1 à 3, 20 et 21 de Mme Zakia Khattabi
5-1953/2
p. 1-3 5-1953/2 p. 1-3 (PDF)
  5-1953/2
p. 18 5-1953/2 p. 18 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-1953/3
p. 1-55 5-1953/3 p. 1-55 (PDF)
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)      
    Amendements n°s 2 à 4 de Mme Zakia Khattabi, déposés après l'approbation du rapport
5-1905/4
p. 1-2 5-1905/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-91
p. 17-25 5-91 p. 17-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)      
    Discussion générale
5-103
p. 4-44 5-103 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 (5-2519)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-146
p. 52-53 5-146 p. 52-53 (PDF)
  5-146
p. 61 5-146 p. 61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice (Exécution sixième réforme de l'Etat) (5-2749)      
    Vote
5-147
p. 54 5-147 p. 54 (PDF)
  5-147
p. 65 5-147 p. 65 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)      
    Discussion générale
5-59
p. 37-41 5-59 p. 37-41 (PDF)
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)      
    Amendements n°s 1 et 29 de Mme Zakia Khattabi
5-1189/2
p. 1-2 5-1189/2 p. 1-2 (PDF)
  5-1189/2
p. 16-17 5-1189/2 p. 16-17 (PDF)
    Rapport de Mmes Els Van Hoof et Zakia Khattabi
5-1189/12
p. 1-7 5-1189/12 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-108
p. 37-54 5-108 p. 37-54 (PDF)
  5-114
p. 63-64 5-114 p. 63-64 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)      
    Discussion générale
5-114
p. 52-57 5-114 p. 52-57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Amendement n° 1 de Mme Zakia Khattabi
      Extension de la transaction : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement par le suspect d'une somme d'argent au SPF Finances
5-869/2
p. 1-2 5-869/2 p. 1-2 (PDF)
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 11-14 5-18 p. 11-14 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-609/6
p. 1-3 5-609/6 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-608/3
p. 1-17 5-608/3 p. 1-17 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)      
    Amendement n° 1 de Mme Zakia Khattabi
      Appel contre les jugements des tribunaux de première instance : chambres ne comportant qu'un juge - Cours d'appel : limitation de l'obligation d'examiner les affaires en chambres à trois conseillers
5-2443/2
p. 1-2 5-2443/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme Zakia Khattabi
      Audiences en prison de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation
5-2443/2
p. 15 5-2443/2 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-69
p. 47-48 5-69 p. 47-48 (PDF)
  5-69
p. 55 5-69 p. 55 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta
5-1903/2
p. 1-15 5-1903/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1409/2
p. 1-15 5-1409/2 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1416/2
p. 1-3 5-1416/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 46-56 5-42 p. 46-56 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)      
    Amendement n° 1 de Mme Zakia Khattabi
5-1904/2
p. 1-2 5-1904/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Hassan Bousetta
5-1904/3
p. 1-7 5-1904/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-85
p. 25-36 5-85 p. 25-36 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Mesures transitoires qui doivent faciliter le passage vers les douze arrondissements le 1er avril 2014 - Mesure pour la période entre l'entrée en vigueur de la loi et l'arrivée du nouveau chef de corps) (5-2741)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Zakia Khattabi
5-2741/2
p. 1-4 5-2741/2 p. 1-4 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Yoeri Vastersavendts
5-2741/3
p. 1-4 5-2741/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (Meilleure articulation entre la procédure et la médiation - Simplification des conditions d'accès des personnes morales - Consécration de l'intérêt au moyen : éviter que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement d'une irrégularité - Procédure en référé - Modulation dans le temps de l'effet des arrêts concernant des actes individuels - Exécution des arrêts, le pouvoir d'injonction et l'astreinte - Boucle administrative : possibillité des arrêts interlocutoires - Simplification des procédures d'organisation internes : évaluation, pension anticipée, rapport annuel, recrutement des greffiers, chef de corps de l'auditorat, bureau de coordination, assemblée générale, consolidation du cadre d'extension) (5-2277)      
    Amendements n°s 20 à 22 de Mme Zakia Khattabi et consorts, déposés après l'approbation du rapport
5-2277/5
p. 1-6 5-2277/5 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne (Transposition des décisions-cadre) (5-1373)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-1373/3
p. 1-21 5-1373/3 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
5-55
p. 43-46 5-55 p. 43-46 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-55
p. 47 5-55 p. 47 (PDF)
  5-55
p. 48 5-55 p. 48 (PDF)
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-87
p. 47 5-87 p. 47 (PDF)
  5-87
p. 50 5-87 p. 50 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi
5-2375/3
p. 1 5-2375/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-1670/6
p. 1-5 5-1670/6 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 29-31 5-68 p. 29-31 (PDF)
      Aperçu du rapport de la Commission de la Justice
5-68
p. 30 5-68 p. 30 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Zakia Khattabi
5-2374/3
p. 1-26 5-2374/3 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2014)      
    Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Anke Van dermeersch
5-102
p. 43 5-102 p. 43 (PDF)
  5-102
p. 46 5-102 p. 46 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2312)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-128
p. 74 5-128 p. 74 (PDF)
  5-128
p. 107-108 5-128 p. 107-108 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (5-2854)      
    (Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
      Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut
5-2854/1
p. 1-5 5-2854/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude) (Adoptions internationales) (5-1146)      
    Proposition de MM. Guy Swennen et Hassan Bousetta et de Mmes Inge Faes, Zakia Khattabi, Martine Taelman, Güler Turan, Mieke Vogels et Elke Sleurs
5-1146/1
p. 1-2 5-1146/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (5-167)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-167/3
p. 1 5-167/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les étrangers afin d'accorder une meilleure protection aux enfants (Expulsion) (5-1909)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1909/1
p. 1-5 5-1909/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi en vue d'accorder l'aide médicale urgente aux ressortissants de l'Union européenne séjournant en Belgique, qui ne bénéficient pas de l'aide sociale (Ressortissants de l'UE et leur famille durant les trois mois après leur arrivée en Belgique et durant la période qui suit lorsqu'ils ont introduit une demande de séjour en vue de travailleur en Belgique) (5-1625)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-1625/1
p. 1-3 5-1625/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (Complément à l'article 42 du Code de la TVA) (5-2114)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2114/1
p. 1-3 5-2114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux baux à loyer (Limitation des révisions à la hausse des loyers - Protection du locataire en cas d'aliénation par le propriétaire) (5-366)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Mieke Vogels
5-366/1
p. 1-6 5-366/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée des magistrats) (5-115)      
    Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Inge Faes
5-115/4
p. 1-71 5-115/4 p. 1-71 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 8 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de la navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Elargissement du congé de circonstance aux événements religieux de tous les cultes reconnus) (5-2018)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-2018/1
p. 1-3 5-2018/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (Droit matrimonial : comptes de récompense dans le cadre de la dissolution du régime légal) (5-1127)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et Francis Delpérée
5-1127/1
p. 1-3 5-1127/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-362/2
p. 1 5-362/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle sur la transaction pénale (Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Annulation de l'élargissement du champ d'application de la transaction) (5-1809)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1809/1
p. 1-7 5-1809/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
5-1014/1
p. 1-5 5-1014/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis et 332quinquies du Code civil afin de permettre au tribunal de tenir compte de l'intérêt de l'enfant, quelque soit son âge, pour refuser la reconnaissance si celle-ci est manifestement contraire à cet intérêt (Reconnaissance d'un enfant hors mariage - Suppression de la distinction entre les enfants âgés de plus et de moins d'un an) (5-1419)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Zakia Khattabi en de heren Guy Swennen, François Bellot en Alain Courtois
5-1419/1
p. 1-8 5-1419/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Proposition de Mme Zakia Khattabi
5-446/1
p. 1-9 5-446/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (5-339)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-339/3
p. 1 5-339/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 348-11 du Code civil, en ce qui concerne le refus de consentement de la mère ou du père à l'adoption (par un couple homosexuel par exemple) (5-2110)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Zakia Khattabi
5-2110/1
p. 1-6 5-2110/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-58/2
p. 1 5-58/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 727 du Code civil relatif à l'indignité successorale (5-303)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-303/2
p. 1 5-303/2 p. 1 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Zakia Khattabi, après renvoi par la séance plénière
5-303/3
p. 1 5-303/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 52-55 5-74 p. 52-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Renforcement de l'implication des victimes dans les procédures de libération ou de remise en liberté d'un condamné) (5-2046)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2046/1
p. 1-7 5-2046/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael
5-1557/1
p. 1-4 5-1557/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-679/2
p. 1 5-679/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 1, 30, 32 à 34, 57, 59, 60 et 62 à 65 de Mme Zakia Khattabi
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 2, 3, 31, 35, 58 et 61 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendement n° 84 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-663/3
p. 8 5-663/3 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 93 et 94 de Mme Zakia Khattabi
5-663/3
p. 15-18 5-663/3 p. 15-18 (PDF)
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-663/4
p. 1-122 5-663/4 p. 1-122 (PDF)
    Amendements n°s 101 à 104 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposés après l'approbation du rapport
5-663/6
p. 5-9 5-663/6 p. 5-9 (PDF)
    Proposition de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-663/10
p. 1-33 5-663/10 p. 1-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1503/1
p. 1-6 5-1503/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Mieke Vogels
5-1556/1
p. 1-3 5-1556/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient concernant le début du délai de prescription pour les actions en justice des patients (Erreurs médicales)(5-1391)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Claudia Niessen
5-1391/1
p. 1-6 5-1391/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mmes Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2170/3
p. 3-4 5-2170/3 p. 3-4 (PDF)
    Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Els Van Hoof
5-2170/4
p. 1-99 5-2170/4 p. 1-99 (PDF)
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
5-812/1
p. 1-7 5-812/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions afin de préserver les droits à la pension de retraite des agents publics sanctionnés par la fin de leur service (5-1112)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1112/1
p. 1-4 5-1112/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael
5-1516/1
p. 1-18 5-1516/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judicaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution) (Actualisation des causes d'indignité successorale) (5-550)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-550/8
p. 1-40 5-550/8 p. 1-40 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mme Zakia Khattabi, après renvoi par la séance plénière
5-550/11
p. 1-5 5-550/11 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 52-55 5-74 p. 52-55 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (5-1238)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-1238/2
p. 1-8 5-1238/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-341/1
p. 1-7 5-341/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, relative à la création d'un Registre national des décisions judiciaires (en matière de pension alimentaire) (5-1515)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Freya Piryns
5-1515/1
p. 1-5 5-1515/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Rapport de M. Karl Vanlouwe et de Mme Zakia Khattabi
5-406/2
p. 1 5-406/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (Modification des articles 90 et 171 du CIR 1992 - Pertes déductibles) (5-2101)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-2101/1
p. 1-9 5-2101/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale (Sanction financière administrative - Sanction financière pénale - Interdiction temporaire d'exercer la profession - Clause de coresponsabilité) (5-2112)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2112/1
p. 1-7 5-2112/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" (Taxation en Belgique des bénéfices générés dans des paradis fiscaux - CFC, Controlled Foreign Corporations) (5-2113)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2113/1
p. 1-10 5-2113/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective (Class action) (5-1493)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Claudia Niessen
5-1493/1
p. 1-34 5-1493/1 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1293)      
    Proposition de Mme Zakia Khattabi
5-1293/1
p. 1-13 5-1293/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)      
    Discussion générale
5-91
p. 17-25 5-91 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens
5-893/3
p. 1-25 5-893/3 p. 1-25 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns, déposé après l'approbation du rapport
5-893/5
p. 1-2 5-893/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 25-32 5-18 p. 25-32 (PDF)
    Votes réservés
5-19
p. 38-40 5-19 p. 38-40 (PDF)
  5-19
p. 45-47 5-19 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 590 du Code d'instruction criminelle, relative à la transaction pénale (5-1844)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1844/1
p. 1-9 5-1844/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (Demandes d'interprétation ou de rectification) (5-1126)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Martine Taelman et Zakia Khattabi et de MM. Hassan Bousetta, Guy Swennen et François Delpérée
5-1126/1
p. 1-5 5-1126/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendements n°s 20 à 25 de Mme Zakia Khattabi
5-1067/3
p. 13-18 5-1067/3 p. 13-18 (PDF)
    Amendement n° 54 de Mme Zakia Khattabi
5-1067/5
p. 9 5-1067/5 p. 9 (PDF)
    Amendementen nrs 94, 95 et 99 van mevrouw Zakia Khattabi et consorts
5-1067/7
p. 7-9 5-1067/7 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 87 et 88 de Mme Zakia Khattabi
5-1067/7
p. 3-4 5-1067/7 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 104 de Mme Zakia Khattabi, déposé après l'approbation du rapport
5-1067/10
p. 1-2 5-1067/10 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Ahmed Laaouej et de Mme Zakia Khattabi
5-1067/12
p. 1-5 5-1067/12 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 4-19 5-100 p. 4-19 (PDF)
    Examen des articles
5-100
p. 19-21 5-100 p. 19-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1330/1
p. 1-13 5-1330/1 p. 1-13 (PDF)
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (via un réseau d'information accessible au public) (5-1835)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1835/1
p. 1-4 5-1835/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le secret professionnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (Document administratif qu'une autorité administrative à reçu d'un conseil externe) (5-2100)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2100/1
p. 1-3 5-2100/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)      
    Discussion générale
5-48
p. 37-39 5-48 p. 37-39 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)      
    Amendements n°s 170 et 171 de Mme Zakia Khattabi
5-2001/5
p. 6-7 5-2001/5 p. 6-7 (PDF)
Proposition de loi remplaçant l'article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance soins de santé et indemnités, concernant le report d'une partie du congé prénatal pour prolonger le congé postnatal (5-1623)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1623/1
p. 1-4 5-1623/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Guy Swennen, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée
5-405/1
p. 1-91 5-405/1 p. 1-91 (PDF)
    Amendement n° 14 de Mmes Zakia Khattabi et Sabine de Bethune
5-405/5
p. 4-6 5-405/5 p. 4-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael
5-1517/1
p. 1-12 5-1517/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein de cette Cour (5-660)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-660/2
p. 1 5-660/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Egalité homme-femme - Présence équilibre sur les listes de candidatures - Principe de la tirette) (5-1640)      
    Proposition de Mme Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1640/1
p. 1-4 5-1640/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Amendement n° 1 de Mme Zakia Khattabi et consorts
5-1989/3
p. 1 5-1989/3 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Zakia Khattabi et consorts
5-1989/4
p. 1-2 5-1989/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (5-381)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-381/3
p. 1 5-381/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue de garantir une présence équilibrée des deux sexes parmi les membres de cette Cour (5-1843)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1843/1
p. 1-8 5-1843/1 p. 1-8 (PDF)
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-1843/2
p. 1 5-1843/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée
5-1815/1
p. 1-7 5-1815/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi et de M. Karl Vanlouwe
5-2438/3
p. 1-23 5-2438/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 38-43 5-139 p. 38-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes) (5-447)      
    Proposition de Mme Zakia Khattabi
5-447/1
p. 1-8 5-447/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Zakia Khattabi
5-447/2
p. 1-2 5-447/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 6 de Mme Zakia Khattabi
5-447/4
p. 1-3 5-447/4 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs (Entreprise, prenant la forme juridique de groupement d'intérêt économique, fondée par d'autres entreprises en vue de se partager le temps de travail de salariés mis à leur disposition afin d'absorber un surplus de travail ou de couvrir des besoins pointus - Modification de la loi du 12 août 2000, portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de l'AR n° 43 du 5 juillet 1991 relatif à l'exemption de la TVA et de la loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs) (5-1626)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Freya Piryns et de M. Jacky Morael
5-1626/1
p. 1-16 5-1626/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2102/1
p. 1-64 5-2102/1 p. 1-64 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron
5-1601/1
p. 1-4 5-1601/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)      
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-73
p. 76 5-73 p. 76 (PDF)
  5-73
p. 131 5-73 p. 131 (PDF)
Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition de la Commission chargée du suivi du Comité permanent R (Représentation de chaque groupe politique - Article 86bis) (5-1667)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-1667/1
p. 1-2 5-1667/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)      
    Proposition de MM. André du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline Désir et Zakia Khattabi
5-1826/1
p. 1-5 5-1826/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles (5-2103)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns et Cécile Thibaut
5-2103/1
p. 1-11 5-2103/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (Consultation sur l'introduction d'une règle d'or d'équilibre budgétaire) (5-1613)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1613/1
p. 1-5 5-1613/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Zakia Khattabi
5-135
p. 41 5-135 p. 41 (PDF)
  5-135
p. 43 5-135 p. 43 (PDF)
Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (Prise en compte des exigences liées à l'emploi, la protection sociale, l'enseignement de qualité, la santé publique, la protection de l'environnement, ...) (5-1612)      
    Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1612/1
p. 1-5 5-1612/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen
5-1807/1
p. 1-8 5-1807/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Discussion
5-46
p. 27-36 5-46 p. 27-36 (PDF)
Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement (Développement durable - Coopération au développement) (5-2111)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2111/1
p. 1-9 5-2111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Amendements n°s 40 à 42 de Mmes Zakia Khattabi et Marie Arena
5-829/6
p. 2-3 5-829/6 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)      
    Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Zakia Khattabi, Freya Piryns et Dalila Douifi et de MM. Dirk Claes et Bert Anciaux
5-1828/1
p. 1-11 5-1828/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Proposition de MM. Benoit Hellings et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2043/1
p. 1-6 5-2043/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)      
    Discussion
5-12
p. 32-43 5-12 p. 32-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Richard Miller et de Mmes Fauzaya Talhaoui, Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-1980/1
p. 1-9 5-1980/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-1820/1
p. 1-11 5-1820/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)      
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael
5-1276/1
p. 1-5 5-1276/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-128)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-128/1
p. 1-5 5-128/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant la reconduction d'un nouveau programme quinquennal en matière de Pôles d'attraction interuniversitaires (Recherche fondamentale) (5-1173)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Mieke Vogels et de M. Marchel Cheron
5-1173/1
p. 1-4 5-1173/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à favoriser et soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le renforcement du rôle des femmes dans la société dans la zone euro-méditerranéenne (5-138)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-138/1
p. 1-5 5-138/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Zakia Khattabi et Vanessa Matz
5-867/1
p. 1-13 5-867/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique (Prisons - Centres fermés pour mineurs - Patients hospitalisés sans leur consentement - Conseil central de surveillance pénitentiaire et commissions de surveillance - Rapport annuel au parlement) (5-2002)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-2002/1
p. 1-5 5-2002/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (5-137)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
5-137/1
p. 1-7 5-137/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
5-1701/1
p. 1-9 5-1701/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
Rapport d'activités 2010 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-1342)      
    Rapport de Mme Zakia Khattabi
5-1342/1
p. 1-14 5-1342/1 p. 1-14 (PDF)
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint      
  5-143
p. 69-70 5-143 p. 69-70 (PDF)
Sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain (Transfèrement de détenus) (5-528)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-58
p. 34-36 5-58 p. 34-36 (PDF)
Service de politique criminelle - Disparition - Remplacement par deux services - Coordination - Compétences - Détachements volontaires - Arrêté royal (5-11380)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11380
Un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral (Rapport accablant de l'Inspection des Finances) (5-1148)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-122
p. 13-14 5-122 p. 13-14 (PDF)
Voeux (2012-2013)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-86
p. 15 5-86 p. 15 (PDF)
Voeux (2013-2014)      
    Voeux de fin de session et de législature
5-151
p. 75-79 5-151 p. 75-79 (PDF)
l'Exécutif des musulmans (5-9633)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9633
l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal (5-11263)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11263
le rapport de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le plan fédéral de " gender mainstreaming " (5-11096)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11096
le rôle de la SNCB dans la finalisation du schéma directeur pour le quartier du Midi (5-11324)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11324
Échange de vues - Les missions du Comité parlementaire chargé du suivi législatif (5-1893)      
    Rapport de M. Thierry Giet (Ch) et de Mme Zakia Khattabi (S)
5-1893/1
p. 1-70 5-1893/1 p. 1-70 (PDF)
 
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