Tables des auteurs et des orateurs concernant "Arena Marie" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
10e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 24-25 février 2011) (5-831)      
    Rapport de M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
5-831/1
p. 1-30 5-831/1 p. 1-30 (PDF)
20e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Belgrade, 6-10 juillet 2011) (5-1235)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
5-1235/1
p. 1-30 5-1235/1 p. 1-30 (PDF)
22e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Istanbul, 29 juin - 3 juillet 2013) (5-2252)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. François-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
5-2252/1
p. 1-31 5-2252/1 p. 1-31 (PDF)
Belfius (Suppression d'emplois - Employés âgés) (5-2715)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-190 COM
p. 9-11 5-190 COM p. 9-11 (PDF)
Dexia - Nouveaux dirigeants - Salaire - Augmentation - Logique (5-10963)      
    Question écrite de Mme Arena à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10963
Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres (5-5596)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5596
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Dégradation de la sécurité dans l'est de la RDC
5-80
p. 48-49 5-80 p. 48-49 (PDF)
Echange de vues avec l'abbé Apollinaire Muholongu Malumalu, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo (5-2452)      
    Rapport de M. Herman De Croo (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
5-2452/1
p. 1-15 5-2452/1 p. 1-15 (PDF)
Echange de vues sur le Conseil Ecofin du 14 mai 2013 (Directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires et protection de l'épargnant - Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin - Evasion et fraude fiscales - Echange automatique d'informations en matière fiscale [FATCA européen] - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013 - Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Base commune à toute l'UE pour l'impôt des sociétés - Extension de la directive épargne aux produits d'assurance - Séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires - Règle anti-abus générale en matière fiscale - Fraude fiscale : intermédiaires financiers) (5-2141)      
    Rapport de M. Luk Van Biesen (Ch) et de Mme Marie Arena (S)
5-2141/1
texte 5-2141/1 texte (PDF)
L'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Réforme - Réduction du budget) (5-4216)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 20-22 5-274 COM p. 20-22 (PDF)
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Politique en matière de lutte contre les discriminations qui touchent les femmes - Données statistiques) (5-4232)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 11-12 5-277 COM p. 11-12 (PDF)
L'Union pour la Méditerranée (Fonctionnement - Printemps arabe - Coopération euroméditerranéenne - Mobilité des étudiants) (5-1211)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 12-15 5-105 COM p. 12-15 (PDF)
L'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (Clauses sociales et environnementales - Concurrence déloyale) (5-898)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-95
p. 15-17 5-95 p. 15-17 (PDF)
L'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye (prévoyant une coopération dans le domaine de la migration - Non-respect par la Libye des conventions internationales, e.a. celle de Genève) (5-77)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 21-23 5-11 COM p. 21-23 (PDF)
L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (Budget - Période hivernale - Demandeurs d'asile et non demandeurs d'asile) (5-2813)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-202 COM
p. 4-5 5-202 COM p. 4-5 (PDF)
L'administration provisoire (des biens de personnes fragiles - Rémunération des avocats - Abus) (5-4378)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 10-13 5-284 COM p. 10-13 (PDF)
L'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) (5-9192)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9192
L'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) (5-9193)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9193
L'aide financière aux pays arabes en transition démocratique (Aide du G8, du FMI, de la BERD et de la BEI - Conditions) (5-1112)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-96 COM
p. 4-7 5-96 COM p. 4-7 (PDF)
L'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol (Contribution de la Belgique) (5-2451)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-169 COM
p. 8-10 5-169 COM p. 8-10 (PDF)
L'ambassade de Belgique à Kinshasa (Construction de la nouvelle chancellerie, accueillant les ambassades de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg - Appel d'offres international - Répartition des comptes entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) (5-3947)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 51-52 5-261 COM p. 51-52 (PDF)
L'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées (Résolution de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires et arbitraires) (5-206)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-18 COM
p. 20-22 5-18 COM p. 20-22 (PDF)
L'annonce de fermeture des centrales thermiques (faute de rentabilité - Problème du sécurité d'approvisionnement) (5-626)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-69
p. 16-17 5-69 p. 16-17 (PDF)
L'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée" (qui voulait récupérer un enfant victime de rapt parental) (5-393)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 37 5-29 COM p. 37 (PDF)
L'arrestation de quatre dirigeants de l'opposition iranienne (5-1027)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 26-28 5-89 COM p. 26-28 (PDF)
L'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga (au Nord-Kivu, pour s'être opposé à l'installation, par la compagnie pétrolière britannique SOCO International, d'un pylône pour une antenne téléphonique dans le parc) (5-4080)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 55-56 5-261 COM p. 55-56 (PDF)
L'audit de la Cour des Comptes portant sur la gestion financière du SPF Affaires étrangères (5-6638)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6638
L'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-4635)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-282 COM
p. 13-15 5-282 COM p. 13-15 (PDF)
L'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie (Afflux de réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie - Aide humanitaire - Accueil de réfugiés en Belgique) (5-3985)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 52-54 5-261 COM p. 52-54 (PDF)
L'envoi d'instructeurs militaires en République Démocratique du Congo (5-9457)      
    Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9457
L'examen périodique universel de la situation de droits de l'Homme en Belgique présenté au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (Racisme - Institution nationale sur les droits de l'homme - Situation dans les prisons - Protection des minorités) (5-941)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 36-39 5-73 COM p. 36-39 (PDF)
L'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge (5-818)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-90
p. 7-8 5-90 p. 7-8 (PDF)
L'exécution récente de deux journalistes de Radio France Internationale au Mali (Violations des droits de l'homme - Actions entreprises par le gouvernement belge) (5-4227)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 18-19 5-272 COM p. 18-19 (PDF)
L'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne (Abus dans le commerce des droits d'émission) (5-204)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 8-9 5-16 COM p. 8-9 (PDF)
L'obligation d'information et de conseil des organismes de crédit (Crédit à la consommation - Solvabilité du client) (5-1262)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-137
p. 6-7 5-137 p. 6-7 (PDF)
L'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur (Si un entrepreneur réalise des travaux pour le compte d'une entreprise donneuse d'ordre, celle-ci doit , avant de payer toute facture, vérifier si l'entrepreneur en question n'a pas de dettes sociales ou fiscales, vis-à-vis de l'Etat - Responsabilité solidaire - Entreprise sous plan d'apurement - Particuliers) (5-3808)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister
5-283 COM
p. 4-6 5-283 COM p. 4-6 (PDF)
L'école européenne Bruxelles IV (Destination de l'ancienne école située rue de Berkendael à Forest) (5-2848)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-215 COM
p. 9-10 5-215 COM p. 9-10 (PDF)
L'épargne des Belges (Orientation vers des investissements dans les entreprises belges et plus particulièrement vers les PME) (5-773)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-87
p. 14-15 5-87 p. 14-15 (PDF)
L'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo (Rôle de la Belgique dans la lutte contre la fraude) (5-978)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-102
p. 14-16 5-102 p. 14-16 (PDF)
L'évasion fiscale des grandes entreprises (Mesures - Entreprises dans le secteur des nouvelles technologies - Mesures envisagées par l'OCDE) (5-3844)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-264 COM
p. 8-10 5-264 COM p. 8-10 (PDF)
L'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique (Coopération au développement) (5-4052)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-255 COM
p. 14-17 5-255 COM p. 14-17 (PDF)
La condamnation, dans le rapport 2012 des chefs de mission de l'Union européenne, des colonies israéliennes en Cisjordanie (5-9131)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9131
La coopération au développement au Rwanda (Programme indicatif de coopération - Conditions au niveau de l'ouverture démocratique et des droits de l'homme) (5-103)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-19
p. 6-7 5-19 p. 6-7 (PDF)
La crise alimentaire en Libye (Aide alimentaire - Contribution de la Belgique) (5-909)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 11-13 5-89 COM p. 11-13 (PDF)
La création d'une agence de notation européenne (5-429)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-48
p. 10-11 5-48 p. 10-11 (PDF)
La détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo (M. Eric Kikunda - Opposants politiques) (5-3944)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 43-44 5-261 COM p. 43-44 (PDF)
La fermeture d'ambassades (Critères) (5-1889)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-142 COM
p. 6-9 5-142 COM p. 6-9 (PDF)
La fiabilité du rapport de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire concernant l'aspartame (5-805)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-89
p. 7-8 5-89 p. 7-8 (PDF)
La formation du 323e bataillon en République démocratique du Congo (5-4214)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 18-20 5-274 COM p. 18-20 (PDF)
La fraude aux diamants à Anvers (Mesures - Système de certification du processus de Kimberley - Blanchiment d'argent - Financement du terrorisme - Montages fiscaux) (5-2790)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-200 COM
p. 24-27 5-200 COM p. 24-27 (PDF)
La frégate Louise-Marie et Djibouti (Escale à Djibouti, dans le cadre de l'opération anti-piraterie Atalante - Droits de l'homme) (5-2716)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-204 COM
p. 5-7 5-204 COM p. 5-7 (PDF)
La grande fraude fiscale (Manque d'efficacité des poursuites - Suites données aux recommandations de la commission d'enquête parlementaire - Groupe de travail Una Via) (5-582)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
5-57 COM
p. 34-37 5-57 COM p. 34-37 (PDF)
La grande fraude fiscale (Manque de capacité policière - Problèmes de compétence policière - Absence de coopération fisc/police) (5-594)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-49 COM
p. 7-9 5-49 COM p. 7-9 (PDF)
La libéralisation du secteur du rail (Evaluation) (5-1024)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 10-12 5-78 COM p. 10-12 (PDF)
La ligne budgétaire "Transition" créée dans le cadre du programme "Aide humanitaire" de la politique de coopération au développement (5-3675)      
    Question écrite de Mme Arena à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-3675
La loi ougandaise de pénalisation de l'homosexualité (5-2735)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-201 COM
p. 4-7 5-201 COM p. 4-7 (PDF)
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (5-4121)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 7-13 5-262 COM p. 7-13 (PDF)
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (et contre la traite des êtres humains - Prostitution - Lutte contre l'hypersexualisation dans le domaine publicitaire) (5-4121)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 9-11 5-277 COM p. 9-11 (PDF)
La mission internationale de l'association "Bienvenue en Palestine" (Détention de manifestants belges pro-palestiniens) (5-265)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-30
p. 10-14 5-30 p. 10-14 (PDF)
La note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale (dans les transactions commerciales) (5-1129)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-121
p. 18-20 5-121 p. 18-20 (PDF)
La nouvelle crise au Nord-Kivu (Combats entre l'armée régulière et les soldats mutins du M23 - Massacres) (5-555)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-60
p. 5-6 5-60 p. 5-6 (PDF)
La participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises (Candidature controversée - Droits de l'homme) (5-396)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-47
p. 9-11 5-47 p. 9-11 (PDF)
La pollution au mercure (5-2994)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-208 COM
p. 15-17 5-208 COM p. 15-17 (PDF)
La prison de Forest (Surpopulation - Vétusté de l'infrastructure) (5-524)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-58
p. 32-34 5-58 p. 32-34 (PDF)
La préparation des élections de 2016 en République démocratique du Congo (Composition de la commission électorale nationale indépendante [CENI] - Elections locales - Calendrier) (5-1041)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-107
p. 14-15 5-107 p. 14-15 (PDF)
La période d'attente précédant les soldes (5-713)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-81
p. 13-14 5-81 p. 13-14 (PDF)
La question de l'égalité homme-femme dans la Haute Commission mixte de partenariat belgo-marocaine (5-1328)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-141
p. 21-23 5-141 p. 21-23 (PDF)
La reconnaissance de l'État palestinien (5-132)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-21
p. 8-10 5-21 p. 8-10 (PDF)
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3788)      
    Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3788
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3789)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3789
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-4366)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4366
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-4367)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-4367
La reprise des combats au Nord-Kivu (entre les rebelles du M23 et l'armée congolaise) (5-1104)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-114
p. 10-12 5-114 p. 10-12 (PDF)
La réforme de la loi bancaire (Séparation entre banques d'affaires et banques de dépôt - Question des bonus des banquiers - Dossier relatif aux comptes d'épargne) (5-1188)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-128
p. 31-34 5-128 p. 31-34 (PDF)
La réforme des postes diplomatiques belges à l'étranger (5-9144)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9144
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement (Arrestations - Etat d'urgence - Difficultés socio-économiques de la population - Droits fondamentaux - Corruption) (5-298)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-29 COM
p. 34-37 5-29 COM p. 34-37 (PDF)
La situation dans le Nord-Kivu après la neutralisation du M23 (Autres groupes rebelles sévissant dans la région) (5-4251)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 21-23 5-272 COM p. 21-23 (PDF)
La situation dans les prisons en Libye (Tortures) (5-1877)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-142 COM
p. 5-6 5-142 COM p. 5-6 (PDF)
La situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Assasinat de M. Chebeya, président d'une organisation de défense des droits de l'homme) (5-97)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 9-15 5-11 COM p. 9-15 (PDF)
La situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk (Répression de l'opposition) (5-823)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 28-31 5-73 COM p. 28-31 (PDF)
La situation en Egypte (Révolution - Situation socio-économique de la population) (5-453)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 34-41 5-45 COM p. 34-41 (PDF)
La situation en République Démocratique du Congo (5-1791)      
    Rapport de Mmes Marie Arena (S) et Juliette Boulet (Ch) et de MM. Piet De Bruyn (S) et Georges Dallemagne (Ch)
5-1791/1
p. 1-19 5-1791/1 p. 1-19 (PDF)
La situation en République Démocratique du Congo (Déroulement des élections présidentielles et du décompte des voix) (5-336)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-40
p. 37-43 5-40 p. 37-43 (PDF)
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-825)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 19-24 5-73 COM p. 19-24 (PDF)
La situation politique au Maroc (Référendum sur les réformes constitutionnelles - Démocratisation - Manifestations) (5-1111)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 42-45 5-89 COM p. 42-45 (PDF)
La suspension des pourparlers de Kampala (Septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs - Groupes armés, tels le M23) (5-4168)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 44-49 5-261 COM p. 44-49 (PDF)
La suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (à la suite de malversations par certains pays - Voir aussi questions orales - 5-185 et 5-191) (5-192)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-25
p. 16-21 5-25 p. 16-21 (PDF)
La sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge (M. Mohammed Alhoumekani, témoin clé dans l'affaire de l'assassinat du juge français Borrel en 1995 à Djibouti) (5-4459)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 20 5-277 COM p. 20 (PDF)
La torture, dans le cadre de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin) (Convention ONU contre la torture - Contribution de la Belgique - Fabrication en Europe de matériel de torture et de produits servant aux exécutions capitales) (5-1173)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-105 COM
p. 6-8 5-105 COM p. 6-8 (PDF)
La vente des biens miniers congolais (Fraude fiscale par le biais de paradis fiscaux - Réaction du FMI) (5-323)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-37
p. 18-21 5-37 p. 18-21 (PDF)
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (Projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel) (5-1291)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-139
p. 26-28 5-139 p. 26-28 (PDF)
Le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013 (Incitation des entreprises à adopter un comportement socialement responsabile, à lutter contre la corruption et à respecter des principes fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, aux conditions de travail et à l'utilisation et à la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement - Message belge sur la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises - Entreprises belges participantes) (5-3933)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 21-23 5-261 COM p. 21-23 (PDF)
Le blocus de la bande de Gaza (5-6637)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6637
Le commerce illégal de l'or et le financement du conflit dans l'Est du Congo (et le rôle du Burundi comme plaque tournante du trafic) (5-3843)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-244 COM
p. 31-34 5-244 COM p. 31-34 (PDF)
Le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo (Voir aussi demande d'explications 5-4339) (5-869)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-93
p. 16-17 5-93 p. 16-17 (PDF)
Le dernier rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés (palestiniens - Responsabiité de Dexia SA - Retrait de Dexia SA du Global Compact, instrument d'autorégulation au sein de l'ONU) (5-4233)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 19-21 5-272 COM p. 19-21 (PDF)
Le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde (5-10316)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10316
Le détachement de travailleurs (Position du gouvernement sur la directive sur la mise à disposition des travailleurs [Libre prestation de services] et sur le rapport Monti II [Droit de grève]) (5-502)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-56
p. 6-8 5-56 p. 6-8 (PDF)
Le fonctionnement et les normes d'investissement de la Banque mondiale (Contrôle exercé par la Belgique sur la politique foncière de la Société financière internationale) (5-3841)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 12-14 5-243 COM p. 12-14 (PDF)
Le gel des avoirs des personnes considérées comme responsables du détournement de fonds publics en Tunisie (Règlement du Conseil européen - Ancien président Ben Ali et autres) (5-929)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 20-22 5-77 COM p. 20-22 (PDF)
Le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions (Suite réservée au livre vert du prédécesseur du ministre actuel des Pensions) (5-939)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-98
p. 17-19 5-98 p. 17-19 (PDF)
Le mandat de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et l'exception culturelle (Position du gouvernement concernant la protection de la diversité culturelle) (5-951)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-99
p. 16-18 5-99 p. 16-18 (PDF)
Le mécanisme unique de supervision bancaire (Banques concernées - Rôle de la Banque centrale européenne - Pays non membres de la zone euro) (5-742)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-83
p. 11-12 5-83 p. 11-12 (PDF)
Le nouveau plan de survol de Bruxelles (Corridors de vol imposés - Normes de vent - Normes de bruit - Organisme de contrôle) (5-4217)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 17-19 5-266 COM p. 17-19 (PDF)
Le plan Marshall pour la région des Grands Lacs (Programme de rétablissement en vue d'une reconstruction durable de l'Afrique centrale - Kivu -Voir aussi demande d'explications 5-4074 ) (5-4059)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-255 COM
p. 8-11 5-255 COM p. 8-11 (PDF)
Le plan d'action et l'évaluation du contrôle du commerce illégal de bois en provenance de la République démocratique du Congo (Voir aussi question orale 5-869) (5-4339)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 21-23 5-266 COM p. 21-23 (PDF)
Le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises (Fonctionnement - Respect des normes sociales, environnementales et humaines par les entreprises multinationales) (5-2936)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-218 COM
p. 9-11 5-218 COM p. 9-11 (PDF)
Le procès de M. Hissène Habré au Sénégal (Ex-président tchadien accusé notamment de crimes contre l'humanité - Refus d'extradition vers la Belgique) (5-3701)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-244 COM
p. 26-27 5-244 COM p. 26-27 (PDF)
Le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo (Situation alimentaire) (5-4169)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-255 COM
p. 19-22 5-255 COM p. 19-22 (PDF)
Le programme de partenariat militaire avec le Rwanda (Suppression - Soutien du Rwanda aux rebelles du M23 au Congo) (5-2717)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-204 COM
p. 7-8 5-204 COM p. 7-8 (PDF)
Le programme de réinstallation des réfugiés syriens (5-4120)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-270 COM
p. 4-10 5-270 COM p. 4-10 (PDF)
Le projet pilote Housing First (Réinsertion de sans-abris dans des logements autonomes) (5-4062)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-271 COM
p. 4-7 5-271 COM p. 4-7 (PDF)
Le quatrième sommet des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) (Evaluation de l'aide au développement, de la libéralisation du commerce et d'annulation des dettes - Respect des ressources et des droits des populations des PMA - Egalité homme-femme) (5-1061)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 37-41 5-89 COM p. 37-41 (PDF)
Le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police (Violence policière) (5-4456)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 17-19 5-277 COM p. 17-19 (PDF)
Le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley ("Diamants du sang") (5-4240)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-287 COM
p. 9-11 5-287 COM p. 9-11 (PDF)
Le respect des droits humains en Russie (5-9113)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9113
Le récent index publié sur l'opacité financière (par le Tax Justice Network - Amélioration des performances de la Belgique en matière de transparence financière - Secteur diamantaire) (5-1162)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-123
p. 15-16 5-123 p. 15-16 (PDF)
Le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (à Kampala - Groupes armés, tels le M23) (5-3945)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 44-49 5-261 COM p. 44-49 (PDF)
Le sommet Union européenne - Communauté d'États latino-américains et caraïbes au Chili (5-9120)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9120
Le sommet climatique de l'ONU de Cancun (5-768)      
    Rapport de Mmes Marie Arena et Cécile Thibaut
5-768/1
p. 1-13 5-768/1 p. 1-13 (PDF)
Le statut de la délégation générale palestinienne à Bruxelles (5-944)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 39-40 5-73 COM p. 39-40 (PDF)
Le statut social des artistes (Accès à la sécurité sociale - Assurance chômage) (5-1214)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-131
p. 13-15 5-131 p. 13-15 (PDF)
Le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (5-1645)      
    Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1645
Le tax shelter (Secteur audio-visuel) (5-1235)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-135
p. 26-29 5-135 p. 26-29 (PDF)
Le virus de la striure brune qui touche le manioc (en Afrique - Coopération au développement - Recherche agricole) (5-3717)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 22-24 5-236 COM p. 22-24 (PDF)
Les accords de partenariat économique (APE) de l'Union européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (Etat d'avancement - Conséquences pour les pays ACP) (5-111)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 32-35 5-11 COM p. 32-35 (PDF)
Les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI (Pays avec lesquelles la Belgique forme une constituency - Répartition des sièges) (5-2112)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-148 COM
p. 14-16 5-148 COM p. 14-16 (PDF)
Les assurances décès (Critères pris en compte par les compagnies d'assurances : indice du masse corporelle, lieu de vie, ...) (5-2849)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-200 COM
p. 10-11 5-200 COM p. 10-11 (PDF)
Les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs (5-9477)      
    Question écrite de Mme Arena à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9477
Les cas de torture et de violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés (5-3842)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-244 COM
p. 30-31 5-244 COM p. 30-31 (PDF)
Les conseillers fédéraux en diplomatie économique (5-9121)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9121
Les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers (Visites d'institutions financières - Protection du consommateur) (5-1074)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-109
p. 11-12 5-109 p. 11-12 (PDF)
Les droits de l'homme en Colombie (Violences sexuelles) (5-4457)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 24-26 5-272 COM p. 24-26 (PDF)
Les droits de l'homme en Russie (5-4066)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 23-31 5-261 COM p. 23-31 (PDF)
Les enlèvements parentaux (Evolution - Mesures - Médiation) (5-682)      
    Question orale de Mme Marie Arena à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-77
p. 19-21 5-77 p. 19-21 (PDF)
Les fonds d'investissement spéculatifs (Fonds vautours, entre autres en Argentine - Belgique) (5-4048)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 11-13 5-260 COM p. 11-13 (PDF)
Les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi (Restrictions à la liberté d'expression et aux associations sans but lucratif - Rôle de la société civile - Dialogue avec l'opposition) (5-4054)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-255 COM
p. 17-19 5-255 COM p. 17-19 (PDF)
Les matchs de football truqués en Belgique (5-8504)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8504
Les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht (5-6285)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6285
Les mesures urgentes à apporter aux conditions de vie à la prison de Forest (5-6297)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6297
Les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa (Révolution dans les pays de l'Afrique du nord - Réfugiés de Tunisie et de Libye) (5-580)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 34-41 5-45 COM p. 34-41 (PDF)
Les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale (Montages d'évasion fiscale) (5-2850)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-200 COM
p. 28-31 5-200 COM p. 28-31 (PDF)
Les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne (malgré les rapports de suivi négatifs concernant les droits de l'homme) (5-98)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
5-11 COM
p. 28-30 5-11 COM p. 28-30 (PDF)
Les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo (Groupes armés, tels le M23) (5-3946)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 44-49 5-261 COM p. 44-49 (PDF)
Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (Politique en matière de changement climatique) (5-2993)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-208 COM
p. 11-14 5-208 COM p. 11-14 (PDF)
Les procédures de consultation de la société civile en matière de droits de l'homme (Mise en oeuvre des 88 recommandations acceptées par notre pays dans le cadre de l'examen périodique universel) (5-3702)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-244 COM
p. 28-29 5-244 COM p. 28-29 (PDF)
Les propositions "two-pack" de la Commission européenne (Obligations budgétaires des Etats membres - Plan budgétaire - Avis de la Commission européenne) (5-461)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-50
p. 16-18 5-50 p. 16-18 (PDF)
Les recommandations formulées par la Commission britannique Vickers (pour une réforme du secteur financier : exigences en matière de fonds pour les banques, séparation entre banque de dépôts et banque commerciale, normes Bâle III, ...) (5-824)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 7-13 5-77 COM p. 7-13 (PDF)
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-200 COM
p. 19-23 5-200 COM p. 19-23 (PDF)
Les violations des droits humains au Qatar (5-9130)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9130
Les écoles européennes (Coût - Fréquentation - Ecole de confession juive Maïmonide - Utilisation mixte des bâtiments) (5-3762)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-257 COM
p. 9-10 5-257 COM p. 9-10 (PDF)
Les élections en République Démocratique du Congo (5-389)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-389/1
p. 1-106 5-389/1 p. 1-106 (PDF)
Les élections législatives récentes au Rwanda (Rapport de la Ligue des Droits de l'Homme) (5-3993)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 54-55 5-261 COM p. 54-55 (PDF)
Opérations et missions effectuées par le ministre de la Défense - Liste - Objectifs - Composition et critère de sélection des délégations (5-10034)      
    Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10034
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Marie Arena, sénatrice élue par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Instauration pour les établissements de crédit d'une contribution de stabilité financière - Modification du calcul des contributions annuelles versées au Fonds spécial de protection des dépôts) (5-1410)      
    Rapport de M. Richard Miller et de Mme Marie Arena
5-1410/2
p. 1-7 5-1410/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-42
p. 57-62 5-42 p. 57-62 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Base légale concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale et de l'aide humanitaire) (5-2223)      
    Amendement n° 1 de Mme Marie Arena et consorts
5-2223/2
p. 1-2 5-2223/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Rapport de MM. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
5-1097/3
p. 1-26 5-1097/3 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Prolongation de l'exploitation du Tihange 1 - Sécurité d'approvisionnement électrique en Belgique - Calendrier de sortie du nucléaire) (5-2367)      
    Rapport de Mmes Marie Arena et Lieve Maes
5-2367/3
p. 1-9 5-2367/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-131
p. 27-29 5-131 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Jardin botanique national de Belgique : suppression de la personnalité juridique afin d'assurer le transfert au 1er janvier 2014 à la Communauté flamande) (5-2333)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-2333/2
p. 1-3 5-2333/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (5-1801)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1801/2
p. 1-3 5-1801/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
5-1205/2
p. 1-3 5-1205/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Répartition des sièges du Parlement européen) (5-576)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-576/2
p. 1-4 5-576/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Réserves sur le caractère mixte du projet de loi
5-9
p. 7-9 5-9 p. 7-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (5-1787)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1787/2
p. 1-8 5-1787/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)      
    Discussion générale
5-103
p. 4-44 5-103 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (Antigua-et-Barbuda, Bahamas - Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago) (5-1496)      
    Discussion générale
5-70
p. 28-30 5-70 p. 28-30 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-1529/2
p. 1-8 5-1529/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-70
p. 31-34 5-70 p. 31-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (5-1553)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-1553/2
p. 1-5 5-1553/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)      
    Vote et explications de vote de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
5-115
p. 9-10 5-115 p. 9-10 (PDF)
  5-115
p. 22 5-115 p. 22 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (5-1531)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-1531/2
p. 1-4 5-1531/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (5-1795)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1795/2
p. 1-5 5-1795/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (5-1811)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1811/2
p. 1-4 5-1811/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (5-1204)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote
5-1204/2
p. 1-3 5-1204/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
5-2025/2
p. 1-8 5-2025/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1536/2
p. 1-7 5-1536/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-869/3
p. 1-28 5-869/3 p. 1-28 (PDF)
      Contrôle des prix
5-869/3
p. 11-12 5-869/3 p. 11-12 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 24 5-18 p. 24 (PDF)
      Levée du secret bancaire
5-18
p. 24 5-18 p. 24 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Remplacement de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge - Actualisation - Coopération gouvernementale - Coopération multilatérale - Coopération non gouvernementale - Aide humanitaire - Cohérence des politiques en faveur du développement - Droits de l'homme - Rapportage au Parlement fédéral - Evaluation) (5-1908)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1908/4
p. 1-15 5-1908/4 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Remplacement de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles) (5-2160)      
    Rapport de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
5-2160/2
p. 1-6 5-2160/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-109
p. 23-24 5-109 p. 23-24 (PDF)
Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale) (5-2398)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen et de M. Ahmed Laaouej
5-2398/1
p. 1-12 5-2398/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1439/2
p. 1 5-1439/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
5-1665/1
p. 1-6 5-1665/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (5-990)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Caroline Désir et Marie Arena
5-990/1
p. 1-4 5-990/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale grave ou organisée (Renforcement de la capacité d'action de la Cellule de traitement des informations financières) (5-1231)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1231/1
p. 1-5 5-1231/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés (Abrogation de la condition prévoyant qu'il n'y ait pas de procédure de protection, d'autorisation ou d'admission au séjour ou à l'établissement en cours) (5-2335)      
    Proposition de M. Bert Anciaux et de Mmes Dalila Douifi et Marie Arena
5-2335/1
p. 1-3 5-2335/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Participation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration) (5-868)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Vanessa Matz et Olga Zrihen et de M. Bert Anciaux
5-868/1
p. 1-3 5-868/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (5-1359)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1359/3
p. 1 5-1359/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Suppression du plafond de revenus) (5-1556)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1556/2
p. 1 5-1556/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-2476/3
p. 1-68 5-2476/3 p. 1-68 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
5-187/3
p. 1 5-187/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public (Défense d'investir dans les paradis fiscaux) (5-1326)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1326/1
p. 1-4 5-1326/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, relative à la création d'un Registre national des décisions judiciaires (en matière de pension alimentaire) (5-1515)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-1515/2
p. 1 5-1515/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Rapport de M. Frank Boogaerts et de Mme Marie Arena
5-603/3
p. 1 5-603/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-1664/1
p. 1-8 5-1664/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-808/1
p. 1-42 5-808/1 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État (Règles plus strictes pour la rémunération des membres des organes sociaux et pour l'attribution de dividendes - Responsabilité pénale des administrateurs et des membres du comité de direction) (5-1348)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1348/1
p. 1-5 5-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers (Licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions - Décourager le versement d'un dividende dans l'année qui suit un licenciement collectif - Indemnité en cas de licenciement collectif - Remboursement des aides publiques) (5-1519)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1519/1
p. 1-4 5-1519/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
5-234/3
p. 1 5-234/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Rapport de M. Alexander De Croo et de Mme Marie Arena
5-186/3
p. 1 5-186/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-184/1
p. 1-6 5-184/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-184/3
p. 4 5-184/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-665/4
p. 1-8 5-665/4 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendements n°s 24 à 39 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-597/5
p. 1-5 5-597/5 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 40 à 42 de M. Philippe Mahoux et de Mme Marie Arena et consorts, déposés après l'approbation du rapport
5-597/8
p. 1-2 5-597/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 6 de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
5-1349/3
p. 2 5-1349/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1068/1
p. 1-6 5-1068/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Marie Arena et de M. Yoeri Vastersavendts
5-1068/3
p. 1 5-1068/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-1911/1
p. 1-10 5-1911/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mme Marie Arena et consorts
5-1911/2
p. 6-7 5-1911/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 10 de Mme Marie Arena
5-1911/2
p. 5-6 5-1911/2 p. 5-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
5-2337/1
p. 1-11 5-2337/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1440/1
p. 1-6 5-1440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant les manifestations de la population algérienne demandant la démocratie et des conditions de vie meilleures (5-936)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-936/1
p. 1-6 5-936/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant les élections présidentielles de novembre 2011 en République démocratique du Congo (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo) (5-992)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-992/1
p. 1-8 5-992/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1, 18 et 19 de Mme Marie Arena
5-992/2
p. 1 5-992/2 p. 1 (PDF)
  5-992/2
p. 7 5-992/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
5-28
p. 72-73 5-28 p. 72-73 (PDF)
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-699/3
p. 1 5-699/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)      
    Amendements n°s 7 à 10 de Mme Marie Arena
5-1038/2
p. 3-4 5-1038/2 p. 3-4 (PDF)
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote
5-1038/3
p. 1-9 5-1038/3 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
5-2098/1
p. 1-10 5-2098/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Marie Arena et consorts
5-2098/2
p. 1 5-2098/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 52-57 5-107 p. 52-57 (PDF)
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et Marie Arena
5-927/1
p. 1-6 5-927/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-927/3
p. 1-5 5-927/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Marie Arena et de MM. Rik Torfs, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux et Yoeri Vastersavendts
5-1931/1
p. 1-5 5-1931/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Marie Arena et Nele Lijnen
5-1931/3
p. 1-2 5-1931/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (5-2166)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Armand De Decker, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Bertin Mampaka Mankamba et Yoeri Vastersavendts et de Mme Marie Arena
5-2166/1
p. 1-16 5-2166/1 p. 1-16 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Marie Arena
5-2166/2
p. 1-2 5-2166/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)      
    Amendement n° 14 de Mme Marie Arena
5-1681/2
p. 5 5-1681/2 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)      
    Amendement n° 18 de Mme Marie Arena
5-1284/3
p. 1 5-1284/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 19, 20 et 22 de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1284/3
p. 1-2 5-1284/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mme Marie Arena et consorts
5-1284/4
p. 4 5-1284/4 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 26 à 29, 31 et 32 de Mme Marie Arena et de M. Jacques Brotchi et consorts
5-1284/4
p. 1-3 5-1284/4 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-1284/5
p. 1-50 5-1284/5 p. 1-50 (PDF)
    Discussion
5-56
p. 21-26 5-56 p. 21-26 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)      
    Amendements n°s 1 à 8 de Mme Marie Arena
5-829/2
p. 1-3 5-829/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 39 de Mme Marie Arena
5-829/6
p. 1-2 5-829/6 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 40 à 42 de Mmes Zakia Khattabi et Marie Arena
5-829/6
p. 2-3 5-829/6 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-829/7
p. 1-44 5-829/7 p. 1-44 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye (concernant la question des migrations) (5-938)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fatiha Saïdi et de M. Hassan Bousetta
5-938/1
p. 1-10 5-938/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-917/1
p. 1-6 5-917/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-1520/1
p. 1-19 5-1520/1 p. 1-19 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Marie Arena
5-1520/2
p. 1-2 5-1520/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 15, 17 et 18 de Mme Marie Arena et consorts
5-1520/3
p. 1-6 5-1520/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-87
p. 37-42 5-87 p. 37-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) (Intérêts des pays en développement - Agriculture - Sécurité alimentaire - Initiative européenne "Tout sauf les armes" - Equité et durabilité - Coordination entre l'OMC et l'OIT) (5-1442)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-1442/1
p. 1-7 5-1442/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (5-185)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-185/1
p. 1-4 5-185/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
5-1554/1
p. 1-10 5-1554/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Marie Arena
5-333/6
p. 1-18 5-333/6 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-2016/1
p. 1-18 5-2016/1 p. 1-18 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 16 de Mme Marie Arena
5-2016/3
p. 1-5 5-2016/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-143
p. 65-69 5-143 p. 65-69 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 22 à 25 de Mme Marie Arena
5-1109/2
p. 8-9 5-1109/2 p. 8-9 (PDF)
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
5-1847/1
p. 1-10 5-1847/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)      
    Amendement n° 12 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1252/2
p. 8 5-1252/2 p. 8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme (Printemps arabe) (5-1149)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Saïdi Fatiha et Olga Zrihen
5-1149/1
p. 1-8 5-1149/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Marie Arena et Sabine de Bethune et de M. Karl Vanlouwe
5-371/1
p. 1-6 5-371/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Dominique Tilmans et Marie Arena
5-1275/2
p. 1-3 5-1275/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Caroline Désir et de M. Hassan Bousetta
5-721/1
p. 1-6 5-721/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-15
p. 40-47 5-15 p. 40-47 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marie Arena, Marleen Temmerman et Vanessa Matz
5-1062/1
p. 1-6 5-1062/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (Le développement agricole comme clé de voûte d'une amélioration durable des conditions de vie) (5-1521)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-1521/1
p. 1-12 5-1521/1 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 3 à 5 de Mme Marie Arena
5-1521/3
p. 1-2 5-1521/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-82
p. 42-45 5-82 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement (5-950)      
    Rapport de Mme Marie Arena
5-950/4
p. 1-9 5-950/4 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
5-733/1
p. 1-3 5-733/1 p. 1-3 (PDF)
    Proposition de renvoi - Retrait
5-31
p. 38-42 5-31 p. 38-42 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Vanessa Matz et Marleen Temmerman et de MM. Armand De Decker et Karl Vanlouwe
5-994/1
p. 1-7 5-994/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Proposition de Mme Marie Arena
5-2017/1
p. 1-9 5-2017/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 23 à 25 de Mme Marie Arena
5-2017/2
p. 8-9 5-2017/2 p. 8-9 (PDF)
    Discussion
5-113
p. 25-32 5-113 p. 25-32 (PDF)
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)      
    Discussion
5-58
p. 20-22 5-58 p. 20-22 (PDF)
  5-58
p. 24-29 5-58 p. 24-29 (PDF)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-793/1
p. 1-8 5-793/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1230/1
p. 1-6 5-1230/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Amendements n°s 1 à 10 de Mme Marie Arena
5-867/2
p. 1-2 5-867/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-867/3
p. 4 5-867/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)      
    Amendement n° 1 de Mme Marie Arena
5-456/2
p. 1 5-456/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Piet De Bruyn
5-456/3
p. 1-7 5-456/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" (Espions cubains condamnés aux Etats-Unis dans les années 90) (5-629)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena
5-629/1
p. 1-4 5-629/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique (Initiatives législatives de citoyens) (5-1441)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1441/1
p. 1-3 5-1441/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1950/1
p. 1-11 5-1950/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendement n° 74 de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Marie Arena
5-1950/4
p. 2 5-1950/4 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 73 et 80 de Mme Marie Arena
5-1950/4
p. 1 5-1950/4 p. 1 (PDF)
  5-1950/4
p. 5 5-1950/4 p. 5 (PDF)
    Discussion
5-145
p. 16-26 5-145 p. 16-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)      
    Amendements n°s 6 et 8 de Mme Marie Arena et consorts
5-135/4
p. 3-4 5-135/4 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-1587/2
p. 1-2 5-1587/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)      
    Rapport de Mmes Marie Arena et Sabine de Bethune
5-1083/1
p. 1-7 5-1083/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
5-27
p. 34-44 5-27 p. 34-44 (PDF)
  5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
  5-27
p. 45-51 5-27 p. 45-51 (PDF)
Réserves sur le caractère mixte du traité 5-576 (5-576)      
  5-9
p. 7-9 5-9 p. 7-9 (PDF)
Réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE à Dubrovnik (7 - 10 octobre 2011) - Conférence parlementaire sur les perspectives et les défis du développement régional en Europe du Sud-Est - Le rôle de l'OSCE dans la résolution du conflit au HautKarabach - Forum méditerranéen parlementaire (5-1295)      
    Rapport de Mmes Marie Arena (S) et Nahima Lanjri (K)
5-1295/1
p. 1-18 5-1295/1 p. 1-18 (PDF)
Une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi (Mission de l'Agence wallonne à l'exportation AWEX - Respect des droits de l'homme) (5-27)      
    Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-11
p. 8-10 5-11 p. 8-10 (PDF)
Une visite au Cameroun (par la secrétaire d'Etat - Droits de l'homme - Liberté de la presse - Droits de l'opposition politique - Droits des homosexuels - Déclarations de la secrétaire d'Etat - Asile politique) (5-2662)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
p. 13-16 5-186 COM p. 13-16 (PDF)
l'assistance technique à la Tunisie, l'Egypte et la Libye (5-6635)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-6635
la décision de la Russie de saisir l'Organisation mondiale du Commerce au sujet de droits de douane (5-10476)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10476
la fraude massive autour de l'or en République Démocratique du Congo (5-11270)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11270
la position de la Belgique sur la situation en République centrafricaine (5-10949)      
    Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10949
la situation des travailleurs humanitaires en Syrie (5-11267)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-11267
la suspension des livraisons de matériaux de construction à la Bande de Gaza (5-10475)      
    Question écrite de Mme Arena à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-10475
le rapport de l'Observatoire international des prisons concernant les prisons belges (5-10441)      
    Question écrite de Mme Arena à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10441
le retrait des soldats belges en Afghanistan (5-10944)      
    Question écrite de Mme Arena à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10944
 
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