S. 5-1554 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe
Ludo Sannen    Fauzaya Talhaoui    Philippe Mahoux    Marie Arena   

relance économique
intégration politique
déficit démocratique
récession économique
crise monétaire
harmonisation fiscale
résolution du Parlement
rôle international de l'UE
obligation financière
plan anticrise
établissement de crédit
mouvement de capitaux
Protocole de Kyoto
zone euro
réduction des émissions de gaz
dette publique
euro-émission
politique de l'emploi de l'UE
équilibre budgétaire
Banque centrale européenne
solvabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1554/1 5-1554/1 (PDF) Proposition de résolution 27/3/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2012   Dépôt Doc. 5-1554/1 5-1554/1 (PDF)
19/4/2012   Prise en considération
19/4/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/4/2012   Envoi en commission
2/5/2012   Inscription ordre du jour
2/5/2012   Désignation rapporteur(s): Richard Miller
2/5/2012   Examen
15/5/2012   Inscription ordre du jour
15/5/2012   Reporté
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 2/5/2012

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