Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dubié Josy" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Afghanistan - Présence militaire et civile - Renforcement (4-3301)      
    Question écrite de M Dubié à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3301
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Asile et immigration
4-44
p. 12 4-44 p. 12 (PDF)
      Crise bancaire et financière
4-45
p. 27-29 4-45 p. 27-29 (PDF)
  4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
  4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
  4-45
p. 29-30 4-45 p. 29-30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Modification des politiques de recrutement du personnel de la Banque mondiale et du FMI
4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
  4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
      Ratification du Traité de Lisbonne
4-45
p. 28 4-45 p. 28 (PDF)
      Utilité d'une banque d'intérêt public, garantie par l'Etat
4-45
p. 29-30 4-45 p. 29-30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
  4-45
p. 42 4-45 p. 42 (PDF)
  4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Coopération au développement : norme des 0,7%
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 46 4-11 p. 46 (PDF)
      Limitation de l'impact des "fonds vautours" sur l'allègement de la dette des pays du tiers-monde
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Participation de la Belgique à la gestion de la crise civile et policière au Kosovo
4-11
p. 47-48 4-11 p. 47-48 (PDF)
      Politique internationale : Afghanistan
4-11
p. 47 4-11 p. 47 (PDF)
      Politique internationale : Congo
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Politique sociale européenne
4-11
p. 46 4-11 p. 46 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Hommage à M. Josy Dubié, sénateur sortant      
  4-81
p. 24 4-81 p. 24 (PDF)
L'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique (Organisation fascisante, les "Loups gris" - Implication de l'ambassadeur turc) (4-2)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 5-7 4-1 COM p. 5-7 (PDF)
L'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN (4-484)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-50
p. 26-28 4-50 p. 26-28 (PDF)
L'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre (Quatre navires de recherche battant pavillon norvégien - Violation de la souveraineté par un pays candidat à l'adhésion à l'UE - Contentieux opposant la Turquie à la Grèce et à Chypre concernant la délimitation de la mer Egée et la mer Méditerranée) (4-625)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 44-46 4-57 p. 44-46 (PDF)
L'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie (Assasinats de l'avocat Markelov et de la journaliste Baburova - Intervention du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE - Meurtres sur la journaliste Politkovskaïa et le témoin Israïlov - Position de la Belgique) (4-589)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-60
p. 14-17 4-60 p. 14-17 (PDF)
L'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes (Dégradation de la situation militaire - Continuation de la cooperation au développement et de la reconstruction - Formation de forces de sécurité afghanes) (4-638)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 54-56 4-57 p. 54-56 (PDF)
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)      
    Audition de M. Javier Solana
4-7 COM
p. 3-21 4-7 COM p. 3-21 (PDF)
La condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme» (Suspension de la coopération au développement en cas de récidive) (4-345)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 31-32 4-33 p. 31-32 (PDF)
La délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye (Position et consultation du gouvernement fédéral) (4-799)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 11-12 4-78 p. 11-12 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins (Intervention militaire en territoire équatortien et la mort du numéro deux des Farc - Relance des négociations en vue de la libération d'otages, dont Ingrid Betancourt) (4-188)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-19
p. 70-72 4-19 p. 70-72 (PDF)
La participation de militaires belges à l'opération menée en Afghanistan (4-918)      
    Rapport de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Josy Dubié (S)
4-918/1
p. 1-23 4-918/1 p. 1-23 (PDF)
La position de la Belgique dans le conflit à Gaza (4-571)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Voir débat d'actualité : la situation à Gaza
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
La position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International (Nécessité de démocratisation en donnant plus de poids aux pays émergents - Refus d'allouer les sommes issues de la vente d'or aux pays les plus pauvres touchés par la crise - Conditionnalités imposées aux nouveaux pays débiteurs - Politique d'ajustement structurel) (4-772)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-76
p. 7-13 4-76 p. 7-13 (PDF)
La procédure d'interception d'aéronefs suspects (Menace terroriste - Avion civil se dirigeant vers une cible potentiellement dangereuse - Procédure "Renegade") (4-126)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-15
p. 38-39 4-15 p. 38-39 (PDF)
La protection des journalistes en RDC (Assassinats et impunité - Protection des défenseurs des droits humains - UE) (4-568)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 92-94 4-51 p. 92-94 (PDF)
La situation politique et militaire en Afghanistan (Engagement belge - Nos avions F16 - Force multinationale - Chef des talibans mollah Omar - ISAF - Operational Mentoring and Liaison Team OMLT - Minorité pachtoune) (4-476)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 19-21 4-49 p. 19-21 (PDF)
Le Sommet de l'OTAN à Bucarest (2-4 avril 2008) (4-611)      
    Rapport de MM. Jacques Otlet (Ch), Roel Deseyn (Ch) et Josy Dubié (S)
4-611/1
p. 1-59 4-611/1 p. 1-59 (PDF)
Le franchissement du seuil de 1 milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde (malgré les objectifs du millénaire - Résultat de la crise alimentaire et financière - Mesures contre la spéculation à la hausse sur les denrées alimentaires par les banques) (4-840)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-81
p. 22-26 4-81 p. 22-26 (PDF)
Le maintien à l'écart de Taiwan du système d'alerte du Règlement sanitaire international (par la Chine) (4-189)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 77-78 4-24 p. 77-78 (PDF)
Le renforcement de la coopération policière turco-belge (Terrorisme - Affirmations dans la presse turque que les ministres belges s'engagent à extrader des militants du DHKC) (4-567)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 91-92 4-51 p. 91-92 (PDF)
Le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye (Respect du code de conduite en matière d'exportation d'armes - Clause de non-réexportation - Avis émis par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'accord de coopération entre les différents niveaux de pouvoir) (4-810)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-79
p. 13-15 4-79 p. 13-15 (PDF)
Le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël (Interdiction d'exportation en cas de risque de provocation ou prolongation de conflits armés) (4-673)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 54-55 4-60 p. 54-55 (PDF)
Le vote par le Conseil des ministres européens concernant le "rehaussement'" des relations entre l'Union européenne et Israël (Risque que le réhaussement soit interprété comme une prime à la politique actuelle à l'égard de la population palestinienne) (4-526)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-52
p. 28-30 4-52 p. 28-30 (PDF)
Les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'État sur les engagements d'établissements de crédit (Crash du système financier - Parachutes dorés, bonus et primes de départ astronomiques que s'octroyent les dirigeants) (4-434)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-46
p. 18-20 4-46 p. 18-20 (PDF)
Les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée (Contamination alimentaire - Risque pour la santé humaine - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (4-370)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-35
p. 23-25 4-35 p. 23-25 (PDF)
Les cultes et l'ordre de préséance protocolaire (Traitement privilégié de l'Eglise catholique malgré l'interdiction de toute discrimination religieuse garantie par la Constitution) (4-601)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-66
p. 27-29 4-66 p. 27-29 (PDF)
Les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan (Motivations du premier ministre - Nécessité de trouver une solution diplomatique - Situation des pachtounes) (4-708)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-69
p. 20-23 4-69 p. 20-23 (PDF)
Les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie (Société Georges Forrest international - Société liégoise New Lachaussée - Indemnisation - Office national du Ducroire) (4-302)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-29
p. 9-12 4-29 p. 9-12 (PDF)
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 26-28 4-59 p. 26-28 (PDF)
Les manoeuvres militaires de l'OTAN prévues prochainement en Géorgie (Contradiction avec le gel de l'adhésion de la Géorgie à l'OTAN et avec l'intention de l'OTAN d'améliorer ses relations avec la Russie) (4-744)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-72
p. 28-31 4-72 p. 28-31 (PDF)
Les menaces contre un journaliste belge d'origine turque (par des sites pro-gouvernementaux en Turquie - Agence de presse Info-Türk - Génocide arménien) (4-590)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 61-63 4-52 p. 61-63 (PDF)
Les nouveaux défis de l'alliance      
    Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
4-8 COM
p. 3-19 4-8 COM p. 3-19 (PDF)
Les retombées en Belgique suite à la fraude fiscale au Liechtenstein (Coopération et coordination fiscale entre Etats membres et avec les Etats tiers) (4-171)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
4-18
p. 19-21 4-18 p. 19-21 (PDF)
Les révélations du rapport du Comité R concernant l'affaire Kimyongür (Arrestation au Pays-Bas de M. Bahar Kimyongür en vue de son extradition vers la Turquie où il risquait d'être torturé - Violation flagrante d'une disposition légale par des hauts fonctionnaires) (4-109)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-14
p. 29-31 4-14 p. 29-31 (PDF)
Ordre des travaux      
  4-33
p. 8-9 4-33 p. 8-9 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Josy Dubié, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)      
    Discussion générale
4-60
p. 48-51 4-60 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)      
    Vote et explication de vote de M. Josy Dubié
4-47
p. 57 4-47 p. 57 (PDF)
  4-47
p. 104 4-47 p. 104 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (4-523)      
    Vote et explication de vote de M. Josy Dubié
4-18
p. 34 4-18 p. 34 (PDF)
  4-18
p. 50 4-18 p. 50 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras
4-188/1
p. 1-2 4-188/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi en matière de régulation de l'offre médicale (Cadastre des pratiques médicales - Décentralisation de l'évaluation des besoins en offre de soins par la création de commissions sub-régionales de la santé, articulées avec la Commission de planification - Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (4-192)      
    Proposition de Mme Isabelle Durant et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-192/1
p. 1-11 4-192/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-254/1
p. 1-8 4-254/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (4-187)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-187/1
p. 1-3 4-187/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-257/1
p. 1-5 4-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo
4-190/1
p. 1-4 4-190/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Josy Dubié
4-190/2
p. 1-2 4-190/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-250/1
p. 1-4 4-250/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-251/1
p. 1-3 4-251/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Amendement n° 9 de M. Josy Dubié
4-764/10
p. 1-2 4-764/10 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-249/1
p. 1-5 4-249/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-186/1
p. 1-4 4-186/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-255/1
p. 1-14 4-255/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-247/1
p. 1-4 4-247/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 32 à 43 de M. Josy Dubié et de Mme Carine Russo
4-1053/4
p. 1-6 4-1053/4 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale (4-1102)      
    Proposition de MM. José Dubié et José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1102/1
p. 1-4 4-1102/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels (Rééquilibrage des pouvoirs au sein des régions et des communautés - Renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées régionales et communautaires) (4-191)      
    Proposition de Mme Isabelle Durant et de M. Josy Dubié
4-191/1
p. 1-6 4-191/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-245/1
p. 1-4 4-245/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié
4-258/1
p. 1-9 4-258/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Josy Dubié
4-482/2
p. 3 4-482/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants (Primes de départ astronomiques - Impôt supplémentaire de 30 ou de 100% sur les indemnités de départ - Impôt supplémentaire sur le bénéfice de la société - Rémunération sous forme d'options sur actions ou d'actions) (4-994)      
    Proposition de M. Josy Dubié et de Mme Freya Piryns
4-994/1
p. 1-5 4-994/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Alain Destexhe et consorts
4-679/1
p. 1-3 4-679/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Josy Dubié
4-679/2
p. 7 4-679/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns
4-261/1
p. 1-5 4-261/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo
4-1119/1
p. 1-9 4-1119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Amendement n° 1 de M. Josy Dubié
4-713/2
p. 1 4-713/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de MM. Josy Dubié et Jean-Paul Procureur
4-713/3
p. 1-7 4-713/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 31-35 4-34 p. 31-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns
4-260/1
p. 1-3 4-260/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié
4-1259/1
p. 1-4 4-1259/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Josy Dubié
4-1259/2
p. 3-4 4-1259/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud (4-253)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-253/1
p. 1-4 4-253/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)      
    Amendement n° 17 de M. Josy Dubié
4-1015/3
p. 2 4-1015/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)      
    Amendement n° 16 de M. Josy Dubié
4-827/3
p. 4 4-827/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-252/1
p. 1-3 4-252/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la bande de Gaza (Offensive militaire d'Israël contre le Hamas) (4-1112)      
    Proposition de M. Josy Dubié
4-1112/1
p. 1-5 4-1112/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-327/1
p. 1-3 4-327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Amendements n°s 14 à 23 de M. Josy Dubié
4-767/2
p. 5-8 4-767/2 p. 5-8 (PDF)
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-248/1
p. 1-3 4-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 14 de M. Josy Dubié
4-314/2
p. 5 4-314/2 p. 5 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié
4-256/1
p. 1-7 4-256/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Amendement n° 8 de M. Josy Dubié
4-533/2
p. 4 4-533/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Sabine de Bethune et de M. Josy Dubié
4-533/4
p. 1 4-533/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Amendements n°s 25 à 28 de M. Josy Dubié
4-323/2
p. 7-8 4-323/2 p. 7-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-189/1
p. 1-5 4-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-259/1
p. 1-10 4-259/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing (Question royale) (4-794)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Patrik Vankrunkelsven
4-794/1
p. 1-8 4-794/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale (4-46)      
    Proposition de M. Josy Dubié
4-46/1
p. 1-3 4-46/1 p. 1-3 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-246/1
p. 1-3 4-246/1 p. 1-3 (PDF)
Station polaire belge - Coût de l'inauguration- Coûts de fonctionnement (4-3127)      
    Question écrite de M Dubié à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3127
Une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite (Droit d'injonction positive du ministre de la Justice) (4-449)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 29-31 4-47 p. 29-31 (PDF)
Votre présence au festival de Cannes (Objectifs et coût des délégations belges - Financement du cinéma belge grâce au "tax shelter") (4-326)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-32
p. 8-12 4-32 p. 8-12 (PDF)
 
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