Questions écrites de 6-1201 à 6-1300

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1201 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1202
6-1202 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1201
6-1203 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1204
6-1204 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1203
6-1205 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 10/2/2017
6-1206 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1207
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1207 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1208
6-1208 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1206
Aussi posée à : question écrite 6-1207
6-1209 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de cinquante-cinq ans - Préretraite - Revenu d'intégration - Accession - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 9/2/2017
6-1210 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1211
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1211 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1212 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 25/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1211
6-1213 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1214
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1214 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 20/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1215
6-1215 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1213
Aussi posée à : question écrite 6-1214
6-1216 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1217
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1217 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1218
6-1218 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 25/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1216
Aussi posée à : question écrite 6-1217
6-1219 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 29/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1220
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1220 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1221
6-1221 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1219
Aussi posée à : question écrite 6-1220
6-1222 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence contre les femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de résidence - Chiffres - Loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique - Évaluation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 12/2/2018
6-1223 Mahoux Philippe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 15/2/2017
6-1224 Jamoulle Véronique (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Antibiotiques - Usage chez les animaux - Consommation - Impact sur la santé publique - Évaluation - Collaboration avec les entités fédérées - Mesures européennes en examen - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 15/2/2017
6-1225 Wahl Jean-Paul (MR) ministre de la Justice  
  Rapts parentaux - Chiffres - Répartition régionale - Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants » - Nombre d'appels - Réinsertion scolaire - Synergies avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Rappel 6/3/2017
  Réponse 7/3/2017
6-1226 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre le pouvoir fédéral et les services régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 24/12/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1227 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate et tallowamine - Interdiction - Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 - Interprétation et position de la Belgique - EFSA - Étude sur l'impact du glyphosate sur la santé et l'environnement - Analyse des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 26/1/2017
6-1228 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1229
6-1229 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mineurs - Exploitation sexuelle - Pornographie infantile - Internet - Chiffres - Instruments de prévention - Poursuites et peines - Coopération avec le Centre national américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1228
6-1230 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1231
6-1231 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Abus sexuels commis par des femmes sur des hommes - Chiffres - Chiffre noir - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 22/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1230
6-1232 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 12/4/2017
6-1233 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1234 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 12/4/2017
6-1235 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 23/12/2016
  Réponse 20/3/2017
6-1236 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1237
6-1237 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1236
6-1238 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1239
6-1239 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1238
6-1240 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1241
6-1241 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1240
6-1242 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1243
6-1243 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1242
6-1244 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1245
6-1245 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1244
Réintroduite comme : question écrite 6-2110
6-1246 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôles frontaliers - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/2/2017 ) 11/1/2017
  Réponse 7/2/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1151
6-1247 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Réponse 23/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1248
6-1248 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Grooming (mise en confiance d'enfants à des fins d'abus sexuel) - Profil-appât - Loi néerlandaise - Profil-appât virtuel « Sweetie » - Méthode de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Rappel 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1247
6-1249 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Sanctions pénales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Réponse 30/5/2017
6-1250 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Rapatriement - Frais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2313
6-1251 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Réponse 12/4/2017
6-1252 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1253 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Réponse 12/4/2017
6-1254 Desquesnes François (cdH) premier ministre  
  Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - Critères d'attribution - Aspects qualitatifs, environnementaux ou concernant le commerce et les conditions dans lesquels il est pratiqué - Application pour l'économie agricole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/2/2017 ) 16/1/2017
  Réponse 14/2/2017
6-1255 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2017 ) 23/1/2017
  Réponse 22/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1173
Aussi posée à : question écrite 6-1174
6-1256 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Maison de justice bruxelloise - Hal-Vilvoorde - Antennes - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 8/3/2017
6-1257 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation éventuelle des substances actives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1258 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Conseil supérieur de la santé - Avis relatif aux néonicotinoïdes - Suites - Réévaluation des substances actives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 28/2/2017
6-1259 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral Abeilles - Actions - Poursuites - Bilan - Nouveau plan éventuel - Coordination des acteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 27/2/2017
6-1260 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fortis - Vente - Conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et l'autorité fédérale - Vente des bâtiments à Bruxelles - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2155
6-1261 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Fonctionnement - Diminution des bureaux et du service - Fonction sociale de bpost - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 1/3/2017
6-1262 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1263 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 12/2/2018
6-1264 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Conventions collectives de travail (CCT) - Publication au Moniteur belge - Arriéré - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Réponse 24/4/2018
6-1265 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Contrats - Protection du consommateurs - Clauses - Régime d'absence de prestation - Responsabilité en cas de vol ou de dégâts - Plaintes - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 26/1/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1266 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 1/2/2017
  Réponse 26/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1035
6-1267 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service militaire volontaire - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 1/2/2017
  Réponse 6/3/2017
6-1268 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 1/2/2017
  Rappel 14/3/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2269
6-1269 Desquesnes François (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Viandes - Importation de pays non européens - Hormones et adjuvants - Contrôle dans le pays d'origine - Vérification éventuelle - Contrôles de l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2017 ) 1/2/2017
  Réponse 28/2/2017
6-1270 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 15/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1319
6-1271 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 7/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1272
6-1272 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1271
6-1273 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1274
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1274 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 6/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1275 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 25/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1274
6-1276 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation électorale - Constitution - Principe d'égalité - Violation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 3/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Renvoi question 14/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1387
6-1277 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 26/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1278
6-1278 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1277
6-1279 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Clubs de football de première et de deuxième division nationale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 3/4/2017
6-1280 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Meurtres - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 6/4/2017
6-1281 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 16/3/2017
6-1282 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2314
6-1283 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2315
6-1284 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages d'habitations - Périphérie flamande de Bruxelles - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2270
6-1285 Wahl Jean-Paul (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Travailleurs indépendants - Détachement - Chiffres - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1286 Wahl Jean-Paul (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Entreprenariat féminin - Plan de promotion - Mesure « sensibilisation, formation et éducation » - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 17/3/2017
6-1287 Wahl Jean-Paul (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don d'organes - Sensibilisation - Campagne - « Federal Truck » - Initiative du gouvernement wallon - Implication de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Rappel 20/6/2017
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1288 Wahl Jean-Paul (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travailleurs - Détachement - Chiffres - Travailleurs temporaires - Fraude et le dumping social - Lutte - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1289 Wahl Jean-Paul (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur des ventes en ligne - Fraude - Montant annuel pour 2015 et 2016 - Nouvelles tendances - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 20/4/2017
  Réponse 26/4/2017
6-1290 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1291
Réintroduite comme : question écrite 6-2111
6-1291 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 7/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1290
6-1292 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Entreprise de transport - Demandeurs d'asile agressifs - Agression contre des chauffeurs - Approche - Mesures - Fermeture du parking à Grand-Bigard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2271
6-1293 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Titres-services - Chiffres - Personnes de plus de soixante-cinq ans - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Réponse 19/4/2017
6-1294 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de soixante-cinq ans – Activités (bénévoles) - Revenus complémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Réponse 31/3/2017
6-1295 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/3/2017 ) 21/2/2017
  Rappel 10/4/2017
  Rappel 13/6/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2272
6-1296 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2316
6-1297 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Comité P - Plaintes pour racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2317
6-1298 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Supporters d'équipes de football - Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Sanction administrative - Amendes - Montant - Interdiction de stade - Chiffre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2318
6-1299 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Application à des dirigeants de club
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2319
6-1300 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2320