Questions écrites de 5-301 à 5-400

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-301 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Centre de contrôle technique automobile de Vilvorde - Panneaux bilingues - Mesures
  Envoi question 5/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4472
5-302 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie - Versement d'une allocation forfaitaire de chauffage - Indication de l'adresse en français
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 24/1/2011
5-303 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-304
5-304 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 1/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-303
5-305 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 14/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-306
5-306 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Sûreté de l'État - Méthodes de hacking - Protection de la vie privée
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 18/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-305
5-307 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-308
5-308 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 18/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-307
5-309 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Cours élevé de l'or - Vente éventuelle
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 28/3/2011
5-310 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Téléchargement illégal - Diffusion de matériel protégé par le droit d'auteur - Modèle français de riposte graduée - Position de l'Union européenne
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 19/11/2010
5-311 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Fraude
  Envoi question 5/11/2010
  Rappel 4/4/2011
  Réponse 18/5/2011
5-312 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Fraude - Détection
  Envoi question 5/11/2010
  Rappel 4/4/2011
  Réponse 2/5/2011
5-313 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Cumul avec un revenu du travail
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 24/8/2011
5-314 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 26/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-315
Aussi posée à : question écrite 5-316
Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-318
Aussi posée à : question écrite 5-319
5-315 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 23/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-314
Aussi posée à : question écrite 5-316
Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-318
Aussi posée à : question écrite 5-319
5-316 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-314
Aussi posée à : question écrite 5-315
Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-318
Aussi posée à : question écrite 5-319
Réintroduite comme : question écrite 5-5112
5-317 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-314
Aussi posée à : question écrite 5-315
Aussi posée à : question écrite 5-316
Aussi posée à : question écrite 5-318
Aussi posée à : question écrite 5-319
Réintroduite comme : question écrite 5-5120
5-318 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 23/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-314
Aussi posée à : question écrite 5-315
Aussi posée à : question écrite 5-316
Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-319
5-319 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Isolés - Mesures spécifiques - Situation
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-314
Aussi posée à : question écrite 5-315
Aussi posée à : question écrite 5-316
Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-318
5-320 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière de sida - Approche globale - Concertation avec les communautés
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 29/6/2011
5-321 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 25/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-322
5-322 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-321
5-323 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux de Grammont - Déménagement de certains services
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 18/3/2011
5-324 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Comportement agressif au volant - Données chiffrées - Création d'un point de signalement
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 31/1/2011
5-325 De Padt Guido (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Grèves - Belgocontrol - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Préjudice économique - Mesures
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 24/1/2011
5-326 De Padt Guido (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 1/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-327
5-327 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-326
5-328 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Agents consulaires contractuels - Chiffres - Personnel local
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 1/12/2010
5-329 De Padt Guido (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Citations en faillite - Chiffres - Interrogation des caisses d’assurances sociales
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 30/3/2011
5-330 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Rémunération du personnel - Différences entre les hôpitaux publics et les autres structures hospitalières
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 19/1/2011
5-331 Siquet Louis (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Communauté germanophone - Coopération - Financement
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 16/12/2010
5-332 Miller Richard (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Empreinte écologique de la Belgique - Rapport "Planète vivante 2010" du World Wide Fund for Nature (WWF) - Données statistiques - Méthodologie
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 11/5/2011
5-333 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Daflon - Prix - Différence entre la Belgique et la France - Diminution éventuelle du prix
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 9/6/2011
5-334 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Site Internet pharmaceutique www.santis.be - Légalité - Faute déontologique éventuelle - Danger pour les patients utilisateurs
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 24/6/2011
5-335 Miller Richard (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voitures électriques - Nombre - Bornes de recharge - Initiative de la société Total - Extension - Autres opérateurs
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 16/2/2011
5-336 Homans Liesbeth (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4158
5-337 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 25/11/2010
5-338 Piryns Freya (Groen!) ministre de la Justice  
  Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-339 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Copropriété - Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (loi Breyne) - Garantie d'exécution
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-340 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lait cru - Fièvre Q - Risques de contamination - Avis de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Objectifs réels - Étude scientifique - Campagnes de prévention
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-341 Defraigne Christine (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Règlement européen 861/2007 relatif aux règlements des petits litiges - Mise en oeuvre - Information des cours et tribunaux - Communication aux consommateurs - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 20/12/2010
5-342 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 19/4/2011
5-343 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pilule contraceptive - Consommation - Surmortalité éventuelle - Étude de l'université d'Aberdeen - Cancer chez les femmes - Nombre - Croissance - Moyens contraceptifs - Risques cancérigènes
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 4/2/2011
5-344 Miller Richard (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Journée de grève - Coût - Calcul - Méthode
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 24/1/2011
5-345 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 8/2/2011
5-346 Miller Richard (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Grèves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4326
5-347 Miller Richard (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Congé de maternité et de paternité
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 25/3/2011
5-348 Miller Richard (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Compteurs électriques intelligents - Coût - Nombre de compteurs à remplacer - Objectif de l'Union européenne (UE) - Agenda
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 20/1/2011
5-349 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination des enfants enlevés - Profil des parents ravisseurs
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 9/11/2010
5-350 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ouganda - Persécution des lesbigays
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-351 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement  
  Ouganda - Persécution des lesbigays - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-352 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cancer du sein et cancer de l'utérus - Test génétique - Centre de génétique humaine de la KUL - DNA Sequencer - Acquisition - Bénéficiaires des tests - Patients traités - Nombre - Acquisition en Communauté française
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 3/3/2011
5-353 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-354
5-354 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Coupe du monde de football 2018 - Candidature de la Belgique et des Pays-Bas - Garanties demandées - Conséquences
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 6/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-353
5-355 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  "Camp No Border" - Intervention policière - Usage de la violence
  Envoi question 9/11/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-413
5-356 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/2/2011
5-357 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 15/12/2010
5-358 Piryns Freya (Groen!) ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route
  Envoi question 17/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-359
Renvoi à une question ultérieure : question écrite 5-1189
5-359 Piryns Freya (Groen!) ministre de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Circulaire - Feuille de route
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 18/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-358
5-360 Piryns Freya (Groen!) ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Refus - Annulations
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 14/1/2011
5-361 Piryns Freya (Groen!) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Statut de l'artiste - Carte "artistes" - Introduction
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 21/6/2011
5-362 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Nombre - Premières demandes - Demandes multiples
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 8/2/2011
5-363 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Concertation provinciale de sécurité à Bruxelles - Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Rôle des agents de sécurité - Full Integrated Police Action
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 19/8/2011
5-364 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Police - Déclaration de faits répréhensibles via internet - Fonctionnement des eCops - Application du système néerlandais
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 12/1/2011
5-365 Boogaerts Frank (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Critères - Contrôles insuffisants par manque de personnel
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 24/12/2010
5-366 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  bpost - Procurations postales - Chiffres - Validité
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 10/1/2011
5-367 Maes Lieve (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 25/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-368
5-368 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 24/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-367
5-369 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 17/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-370
Aussi posée à : question écrite 5-371
Aussi posée à : question écrite 5-372
5-370 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-369
Aussi posée à : question écrite 5-371
Aussi posée à : question écrite 5-372
5-371 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 23/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-369
Aussi posée à : question écrite 5-370
Aussi posée à : question écrite 5-372
5-372 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question 17/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-369
Aussi posée à : question écrite 5-370
Aussi posée à : question écrite 5-371
Réintroduite comme : question écrite 5-5121
5-373 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-374
5-374 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 24/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-373
5-375 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour cause de travail au noir - Collecte et échange d'informations
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 17/5/2011
5-376 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Conviction religieuse - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 16/3/2011
5-377 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Nombre
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 12/10/2011
5-378 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Participation des militaires aux examens linguistiques - Promotions - Primes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 2/3/2011
5-379 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour travail au noir - Échange d'informations entre centres publics d'aide sociale
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 20/4/2011
5-380 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dossiers pénaux - Experts judiciaires - Modifications de la facture - Différence par rapport aux montants payés par les prévenus
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4010
5-381 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 26/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-382
5-382 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-381
5-383 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Soirées pour jeunes - Violence - Abus d'alcool - Possession ou consommation de drogues
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 3/2/2011
5-384 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesse de substitution - Lien de parenté entre la mère porteuse et la mère demanderesse - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4238
5-385 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mères porteuses - Nationalité
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4239
5-386 Sleurs Elke (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Maternité de substitution - Industrie de la reproduction humaine - Inde, États-Unis, Russie et Ukraine - Délivrance de documents par les ambassades et consulats belges
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-387 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité de substitution - Évolution - Nombre de demandes - Nombre d'avis positifs
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 15/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-521
5-388 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maternité de substitution - Âge de la mère porteuse - Âge de la mère demanderesse
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4240
5-389 Turan Güler (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 12/9/2011
5-390 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité entre les hommes et les femmes - Entreprises publiques - Sociétés cotées en Bourse - Conseil d'administration - Présence de femmes - Objectif de 30 % - Mesures - Opinion de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 4/7/2011
5-391 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Maladie de la "langue bleue" - Vaccination obligatoire - Fin - Évaluation - Effets bénéfiques du vaccin - Production d'une immunité naturelle par le bétail - Étude scientifique
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/12/2010
5-392 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Nécessité d'un Institut d’analyse des accidents de la route
  Envoi question 17/12/2010
  Réponse 17/12/2010
  Requalification de : demande d'explications 5-46
5-393 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Forces armées - Effectifs des forces armées - Évolution
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 9/9/2011
5-394 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Somaliland - Reconnaissance par la communauté internationale - Initiatives belges et européennes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-395 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Accès des enfants - Contacts avec un parent détenu - Règles et application
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 18/10/2011
5-396 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Experts psychiatres judiciaires - Titre - Agréation - Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes - Avis
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 18/2/2011
5-397 Miller Richard (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Mobilité - Motos - Possibilité d'emprunter les couloirs de bus - Concertation avec les régions
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/12/2010
5-398 Miller Richard (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Mesures anticrise - Fin - Conséquences - Propositions de l'Union des classes moyennes (UCM)
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-399 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Lutte contre le racisme - Application défaillante des textes législatifs existants
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 30/3/2011
5-400 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Nations unies (NU) - Comité des droits de l'homme - Police - Fonctionnement - Violence et armes à feu
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-414