Question écrite n° 5-348

de Richard Miller (MR) du 9 novembre 2010

au ministre du Climat et de l'Énergie

Compteurs électriques intelligents - Coût - Nombre de compteurs à remplacer - Objectif de l'Union européenne (UE) - Agenda

distribution de l'électricité
appareil de mesure
matériel électrique
consommation d'énergie

Chronologie

Question n° 5-348 du 9 novembre 2010 : (Question posée en français)

L’Union européenne (UE) exige qu’en 2020, 80 % des compteurs électriques soient « intelligents ».

Par intelligent, on entend des compteurs capables de communiquer efficacement avec les distributeurs d’énergie.

1) Quel est le coût d’un tel investissement en Belgique ?

2) Combien de compteurs devront être remplacés ?

3) Qui va payer la facture ?

4) Quel est l’agenda mis en place pour arriver à rencontrer les objectifs de l’UE ?

Réponse reçue le 20 janvier 2011 :

1) Il convient en premier lieu de remarquer que la mise en œuvre des compteurs intelligents relève en grande partie des compétences des Régions. Il appartiendra à ces dernières de fixer le cadre des investissements à réaliser, investissements desquels dépendra le coût de la mesure.

2) Cette question relève des compétences régionales.

3) En tant que ministre chargé de la protection du consommateur, je veillerai à ce que la répartition des dépenses soit équitable, tout en tenant compte de la prise de risque, du bénéfice à retirer qui devra être équitablement réparti entre les différents acteurs producteurs, GRT, GRD, fournisseurs et clients (industrie, commerce, domestique).

En tout état de cause, il faudra, au préalable et en regard de l'analyse coût/bénéfice des différents systèmes proposés, se prononcer sur l'opportunité de recourir à la possibilité d'exemption que prévoit la directive.

4) L’agenda ne peut être défini de manière figée. Des programmes d’expériences-pilotes sont en cours à l’initiative des gestionnaires de réseau de distribution. En Région flamande, un déploiement massif est envisagé à partir de 2014, dans la mesure où les premières expériences-pilotes s’avèrent être positives. Les autres Régions semblent beaucoup plus réservées pour un ensemble de raisons, dont l’évolution rapide des systèmes intelligents de mesure. Sibelga et ORES ont néanmoins mis en œuvre des expériences-pilotes respectivement dans les Régions de Bruxelles-Capitale et wallonne.