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Isolés - Mesures spécifiques - Situation
personne seule
| 5/11/2010 | Envoi question |
| 18/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-314
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Aussi posée à : question écrite 5-317
Aussi posée à : question écrite 5-318
Le nombre d'isolés dans notre pays ne cesse de croître. Des données récentes du Service public fédéral (SPF) Économie indiquent que le nombre le plus élevés d'isolés se retrouve dans la tranche des 25-29 ans. En 2006, 21,5 % des hommes dans cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En une petite trentaine d'années, le nombre d'hommes seuls a quasiment triplé.
Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'économies d'échelle (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.
Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.
C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Reconnaissez-vous la nécessité de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de la situation sociale particulière des isolés ?
2. Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?
3. Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme? Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?
4. Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?
1. Je reconnais que les isolés peuvent avoir besoin de mesures politiques tenant explicitement compte de leur situation sociale particulière.
2. La législation relative aux allocations aux personnes tient compte des isolés :
- Plusieurs montants sont d’application pour l’allocation de remplacement de revenus, selon que la personne concernée fait partie de la catégorie des personnes formant un ménage ou ayant un enfant à charge, des personnes isolées ou séjournant en institution ou des personnes n’appartenant pas à une des deux catégories précitées;
- Le montant des revenus exonérés dans le cas de l’allocation d’intégration diffère selon que la personne fait partie de la catégorie des personnes formant un ménage ou ayant un enfant à charge, des personnes isolées ou séjournant en institution ou des personnes n’appartenant pas à une des deux catégories précitées;
- Dans le cadre du calcul de l’allocation octroyée à une personne formant un ménage, il est aussi tenu compte de certains revenus du partenaire
- Une étude scientifique est actuellement en cours au Service fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique, en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale. Baptisée Handilab, elle a notamment pour objectif de proposer des réponses à la question de question de l’effectivité de l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration. Cette étude ne porte donc pas seulement sur les isolés, mais il est certain que leur situation sera prise en considération dans la formulation des réponses.
3. Les résultats de l’étude scientifique précitée devraient pouvoir apporter des éclaircissements en la matière.
4. Je souhaite que l’on tienne sérieusement compte des résultats de l’enquête scientifique précitée.