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Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux de Grammont - Déménagement de certains services
ministère
administration fiscale
| 5/11/2010 | Envoi question |
| 18/3/2011 | Réponse |
Des rumeurs circulent sur le réaménagement des bureaux du service public fédéral (SPF) Finances. Ainsi on craint, à Grammont, un démantèlement de l'administration fiscale, y compris des services du cadastre.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Combien de membres du personnel travaillent-ils à Grammont et dans quels services ?
2) Le ministre peut-il me dire s'il existe effectivement des projets (sur la base de quelles considérations) en vue de supprimer certains services à Grammont et de les transférer ailleurs ? Dans l'affirmative, où iront-ils ?
1. J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que les services suivants du Service public fédéral (SPF) Finances sont pour l'instant logés à Grammont :
Abdijstraat 8
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NOM OFF |
NOMBRE |
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Contrôle cadastre Grammont |
5 |
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Contrôle TVA Grammont |
15 |
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Bureau de l'enregistrement Grammont |
7 |
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Section des accises Grammont |
3 |
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Bureau de recettes Grammont |
7 |
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Contrôle impôt des personnes physiques Grammont 2 |
7 |
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Contrôle impôt des personnes physiques Grammont 1 |
10 |
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Restaurant T2 |
1 |
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TOTAL |
55 |
Steenstraat 78
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NOM OFF |
NOMBRE |
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Services locaux de recherche inspection Gand S.Oudenarde |
3 |
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Contrôle sociétés Grammont |
9 |
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TOTAL |
12 |
2. En 2004, le SPF Finances a pris la décision de regrouper ses services. Ainsi, les services qui étaient disséminés en 2003 dans plus de 600 bâtiments, ne seront plus, à terme, logés que dans 235 bâtiments.
La décision de concentrer les services du SPF Finances est basée sur la stratégie visant d'une part à améliorer le taux d'occupation des bâtiments permettant ainsi de réduire les charges locatives, et d'autre part à mieux faire fonctionner les services dans le cadre de la restructuration.
Cette stratégie est pour l'instant restée inchangée. Son rythme d'exécution dépend cependant des projets de réorganisation de chaque administration générale. À cause de la baisse constante des effectifs du SPF Finances, les administrations générales se voient contraintes de concentrer les services afin de ne pas mettre en péril l'efficacité de leur fonctionnement. En ce qui concerne la commune de Grammont, cela signifie concrètement la centralisation des services des Finances dans un bâtiment situé au n° 8 de l'Abdijstraat.
Il va de soi que cela ne peut se faire au détriment des services fournis au citoyen. C'est la raison pour laquelle on examine également de quelle manière ces services peuvent s'organiser en collaboration avec les communes.