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Question écrite n° 5-5112

de Nele Lijnen (Open Vld) du 30 décembre 2011

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Isolés - Mesures spécifiques - Situation

personne seule

Chronologie

30/12/2011Envoi question
8/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-316

Question n° 5-5112 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'isolés dans notre pays ne cesse de croître. Des données récentes du Service public fédéral (SPF) Économie indiquent que le nombre le plus élevés d'isolés se retrouve dans la tranche des 25-29 ans. En 2006, 21,5 % des hommes dans cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En une petite trentaine d'années, le nombre d'hommes seuls a quasiment triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'économies d'échelle (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Reconnaissez-vous la nécessité de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de la situation sociale particulière des isolés ?

2. Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3. Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme? Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4. Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

Réponse reçue le 8 mars 2012 :

1. Oui. C’est le cas notamment dans le secteur de l’assurance invalidité où la distinction clairement faite entre les isolés d’une part et les personnes en ménage ou cohabitants d’autre part permet certainement d’optimaliser la lutte contre les situations de précarité. Cette distinction a toute sa pertinence dans le cadre de la tendance actuelle de favoriser les droits individuels en matière de sécurité sociale.

2. Le régime des allocations familiales pour travailleurs indépendants prévoit depuis le 1er mai 2007, le paiement d’un supplément pour famille monoparentale en faveur de chaque enfant dont le parent ou la personne qui a en charge l’enfant ou les enfants est isolé.

Sans viser spécifiquement les isolés, dans le régime des allocations familiales, d’autres dispositions plus anciennes sont plus favorables aux personnes qui ne sont pas mariées ou ne forment pas un ménage de fait en ce compris les isolés (par exemple : allocations d’orphelin, allocations majorées de parent invalide).

Ainsi, l’aide à la maternité que j’ai instaurée à compter du 1er janvier 2006 est accordée de la même façon au bénéfice des mères isolées qu’en faveur des parents en ménage.

3 & 4. Dans le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants et par rapport à l’objectif de lutte contre la précarité en générale, il y a lieu de veiller en priorité à supprimer certaines discriminations entre les indépendants et les bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale et de prévoir des réformes utiles tant aux indépendants isolés qu’aux indépendants en ménage. L’égalisation des pensions minimales et des allocations familiales sur celles des salariés, la poursuite de la suppression du malus qui frappe encore certaines pensions déjà faibles d’indépendants qui sont amenés à prendre leur pension avant l’âge de 65 ans (63 ans à partir de 2013), la mise en œuvre de la réforme du calcul des cotisations avec un système qui colle davantage à la réalité économique de chaque indépendant, une meilleure couverture en cas de cessation forcée de l’activité, une optimalisation du fonctionnement de la Commission des dispenses et de façon générale la recherche d’une simplification de la vie des indépendants, voilà autant de mesures qui doivent permettre de renforcer la situation sociale et financière de tous les indépendants, particulièrement ceux touchés par les risques de précarité, et donc les isolés.