Question écrite n° 5-313

de Nele Lijnen (Open Vld) du 5 novembre 2010

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Personnes handicapées - Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Cumul avec un revenu du travail

handicapé
assurance d'invalidité
cumul de revenus

Chronologie

Question n° 5-313 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'allocation de remplacement de revenu (ARR) est octroyée à la personne handicapée chez qui il est constaté que son handicap a réduit sa capacité à se procurer un revenu à un tiers ou moins du revenu qu'une personne saine peut tirer de l'exercice d'une profession sur le marché général de l'emploi.

L'allocation d'intégration (AI) est octroyée à la personne handicapée exposée à des coûts supplémentaires en raison d'une autonomie amoindrie.

Pour fixer le montant des allocations, on examine d'abord les revenus du ménage. Le calcul tient compte de deux facteurs : la situation familiale (à chaque situation familiale correspond un montant déterminé) et les revenus imposables globaux du ménage (revenus propres et revenus du partenaire). Ces revenus ne peuvent dépasser un montant maximal.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Au cours des dernières années, combien de personnes ont-elles perçu une AI et/ou ARR cumulée à un revenu du travail ?

2) Combien de personnes ont-elles perdu leur AI et/ou ARR en raison d'un dépassement des montants maximaux ?

Réponse reçue le 24 aôut 2011 :

1) J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que, selon les données dont la Direction générale Personnes handicapées dispose auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale (données « Marché du travail et Protection sociale »), le nombre de bénéficiaires d’une allocation de remplacement de revenus et d’une allocation d’intégration percevant également un revenu professionnel se répartit comme suit :

2) En 2010, 14 226 allocations de remplacement de revenus et/ou allocations d’intégration ont été supprimées en raison de revenus dépassant les plafonds (sans qu’il soit possible de faire de distinction selon la nature des revenus).