Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'haeseleer Guy" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement (7-111)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-111
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-292)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-292
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-293)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-293
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-294)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-294
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-295)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-295
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-296)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-296
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-297)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-297
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-298)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-298
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-299)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-299
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-300)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-300
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-301)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-301
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-302)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-302
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-303)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-303
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-304)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-304
Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres (7-165)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-165
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement (7-206)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-206
Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre (7-138)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-138
Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue (7-434)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-434
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-202)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-202
Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles (7-218)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-218
Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution (7-207)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-207
Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre (7-187)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-187
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux (7-137)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-137
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition (7-135)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-135
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales (7-136)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-136
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données (7-134)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-134
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-130)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-130
Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement (7-159)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-159
Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice (7-231)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-231
Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres (7-213)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-213
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres (7-219)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-219
Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres (7-565)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-565
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-670)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
QE 7-670
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (7-176)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-176
Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-378)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-378
Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement (7-198)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-198
Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs (7-327)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-327
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (2019-2020)      
    Nomination de la délégation du Sénat
7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
  7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (2019-2020)      
    Nomination des membres
7-4
p. 12-13 7-4 p. 12-13 (PDF)
  7-4
p. 29 7-4 p. 29 (PDF)
Comité P - Plaintes pour racisme (7-172)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-172
Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre (7-197)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-197
Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19) (7-533)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-533
Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19) (7-534)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-534
Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision (7-110)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-110
Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA) (7-117)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-117
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)      
    Discussion
      Rôle du Sénat
7-6
p. 4-14 7-6 p. 4-14 (PDF)
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (7-185)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-185
Employés - Chômage temporaire - Recours (7-229)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-229
Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction (7-201)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-201
Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres (7-157)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-157
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-124)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-124
Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes (7-186)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-186
Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre (7-205)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-205
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes (7-199)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-199
Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques (7-204)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-204
Fonds Amiante - Ayants droit (7-106)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-106
Fonds Amiante - Demandes refusées (7-112)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-112
Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités (7-113)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-113
Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS) (7-195)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-195
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes (7-194)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-194
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses (7-148)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-148
Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures (7-196)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-196
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-208)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-208
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-209)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-209
Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre (7-210)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-210
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-173)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-173
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-220)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-220
Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres (7-377)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-377
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-131)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-131
Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile (7-132)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-132
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (7-184)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-184
Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-313)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-313
Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations (7-212)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-212
Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle (7-200)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-200
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-146)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 7-146
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application (7-174)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-174
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre (7-175)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-175
Loterie nationale - Chiffre d'affaires (7-104)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-104
Loterie nationale - Gains non encaissés (7-105)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
QE 7-105
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés (7-166)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-166
M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole      
  7-10
p. 29-30 7-10 p. 29-30 (PDF)
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-169)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-169
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-619)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-619
Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19) (7-620)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-620
Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité (7-433)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-433
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (7-181)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-181
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-579)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-579
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-362)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-362
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-475)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-475
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-68)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-68
Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité (7-149)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-149
Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres (7-203)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-203
Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai (7-227)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-227
Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement (7-230)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-230
Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-155)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-155
Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée (7-192)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-192
Ordre des travaux      
    M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes
7-10
p. 25 7-10 p. 25 (PDF)
Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté (7-225)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-225
Ouvriers - Chômage temporaire - Recours (7-228)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-228
Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution (7-221)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-221
Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions (7-191)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-191
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres (7-121)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-121
Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension (7-193)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-193
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-265)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-265
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-266)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-266
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-269)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-269
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-270)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-270
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-168)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-168
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-189)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-189
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-290)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-290
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Guy D'haeseleer, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Primes à l'innovation - Chiffres (7-224)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-224
Prise en considération de propositions - Recevabilité des propositions de révision de la Constitution - Distribution tardive      
  7-4
p. 16-19 7-4 p. 16-19 (PDF)
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-183)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-183
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-476)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-476
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-179)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-179
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-180)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-180
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-182)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 7-182
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (7-291)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-291
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-177)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-177
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)      
    Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse
7-145/1
p. 1-19 7-145/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer
7-156/1
p. 1-8 7-156/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)      
    Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere
7-158/1
p. 1-10 7-158/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)      
    Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse
7-138/1
p. 1-8 7-138/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse
7-126/1
p. 1-8 7-126/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-112/1
p. 1-18 7-112/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)      
    Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters
7-113/1
p. 1-16 7-113/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)      
    Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-105/1
p. 1-26 7-105/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    Discussion
7-12
p. 49-52 7-12 p. 49-52 (PDF)
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-111/1
p. 1-5 7-111/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere
7-147/1
p. 1-6 7-147/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)      
    Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters
7-101/1
p. 1-3 7-101/1 p. 1-3 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour
7-6
p. 14-16 7-6 p. 14-16 (PDF)
    Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour
7-7
p. 12-17 7-7 p. 12-17 (PDF)
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
    Débat
7-10
p. 21-25 7-10 p. 21-25 (PDF)
    M. Guy D'haeseleer demande de faire une explication de vote après les votes
7-10
p. 25 7-10 p. 25 (PDF)
    M. Guy D'haeseleer demande plus de temps de parole
7-10
p. 29-30 7-10 p. 29-30 (PDF)
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-379)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-379
Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures (7-120)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-120
Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police (7-171)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-171
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-122)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-122
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-123
Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé (7-156)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-156
SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-158)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-158
Secteur du logement social - Fraude sociale (7-108)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-108
Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation (7-222)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-222
Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution (7-226)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-226
Services de police - Personnel de sécurité - Départs spontanés - Nombre - Motifs - Causes - Mesures (7-288)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-288
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-167)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-167
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-285)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-285
Services des douanes - Scanners mobiles (7-115)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-115
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (7-178)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-178
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-448)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-448
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-449)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-449
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-450)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-450
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-451)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-451
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-452)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-452
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-453)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-453
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-454)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-454
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-455)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-455
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-456)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-456
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-457)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-457
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-458)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-458
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-459)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-459
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-460)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Question sans réponse
QE 7-460
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-435)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-435
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-436)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-436
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-437)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-437
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-438)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-438
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-439)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-439
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-440)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-440
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-441)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-441
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-442)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-442
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-443)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-443
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-444)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-444
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-445)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-445
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-446)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-446
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-447)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Question sans réponse
QE 7-447
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-147)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-147
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-164)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-164
Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-613)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-613
Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-614)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-614
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum (7-461)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-461
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres (7-264)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-264
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie (7-188)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-188
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ninove - Infrastructure de la gare - Rénovation (7-69)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-69
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant (7-403)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-403
Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement (7-211)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-211
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions (7-107)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-107
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-223)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-223
Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations (7-376)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-376
Télétravail - Évolution (7-154)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-154
War Heritage Institute (WHI) - Membres du personnel - Répartition linguistique - Déséquilibres linguistiques - Mesures (7-133)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-133
Zones de police - Fusions (7-170)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-170
Zones de police - Inspecteurs de police - Pénurie - Mesures (7-289)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-289
Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres (7-190)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-190
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-267)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-267
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-268)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-268
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision (7-365)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-365
État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi (7-99)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-99
 
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