Question écrite n° 7-438

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 2 avril 2020

au vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)

épidémie
maladie infectieuse
administration publique
ministère
organisation du travail
travail à distance
travail à domicile

Chronologie

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Question n° 7-438 du 2 avril 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière transversale.

En raison de la crise du coronavirus, les différents services publics fédéraux (SPF) et services publics fédéraux de programmation (SPP) font des efforts afin de permettre le travail à domicile autant que possible.

1) Pouvez-vous me dire, pour chacun des domaines politiques relevant de votre compétence, combien de membres du personnel, ventilés par département, ont été intégrés dans le système du travail à domicile par suite de la crise du coronavirus?

2) Combien de membres du personnel travaillaient déjà dans un système de travail à domicile avant la crise du coronavirus?

3) Quel était le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel avant la crise du coronavirus?

4) Quel est le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel après l'instauration des mesures corona?

5) Prévoyez-vous encore une augmentation du nombre de travailleurs à domicile au cours des prochaines semaines?

6) Quel regard portez-vous sur ce système à ce stade? Quelles difficultés pratiques se posent actuellement?

Réponse reçue le 7 mai 2020 :

En préalable, pour répondre à cette question, il convient de noter que les membres du personnel exerçant une fonction de contrôle ou d'inspection qui ont leur résidence administrative à leur domicile ne sont pas comptabilisés dans les tableaux.

1) & 4) Afin de répondre à ces questions, une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des services publics fédéraux et services publics de programmation.

–  La période de référence pour les chiffres est la semaine du 23 mars au 27 mars 2020 inclus. La moyenne de la semaine est prise pour le calcul.

–  Les jours de maladie, jours de congé, interruption de carrière, etc., ne sont pas pris en compte dans le calcul (par exemple, une personne qui télétravaille deux jours, est malade deux jours et prend un jour de congé, est considérée avoir télétravaillé à 100 %). Les personnes malades ou absentes toute une semaine n’ont pas été prises en compte (dans aucune des trois catégories).

Pour tous les services publics, les principes suivants s’appliquent pendant la période étudiée:

–  toutes les personnes qui le peuvent travaillent à 100 % à domicile;

–  pour certaines fonctions, il est nécessaire d'être au bureau un ou plusieurs jours par semaine (par exemple, les informaticiens pour la maintenance des serveurs, les services de garde, la logistique et la maintenance, la cellule de crise, les mandataires, etc.);

–  certaines fonctions sont essentielles et ne peuvent pas être effectuées à domicile. Les agents qui exercent ces fonctions ne travaillent pas à domicile (par exemple certains contrôleurs, personnel de la douane, concierges, services opérationnels tels que le 112, protection civile, centres de crise, etc.).

Dans certains cas, les chiffres fournis sont des estimations étant donné qu'on observe des fluctuations de jour en jour dans certaines organisations. En outre, les organisations ne disposent pas toutes d'un aperçu exact du nombre d’absents, de congés et de télétravailleurs à chaque moment.

Le tableau 1 donne un aperçu par organisation. Une distinction a été établie entre le nombre et le pourcentage de télétravailleurs qui travaillent à 100 % à domicile et le nombre et le pourcentage de télétravailleurs qui travaillent moins de 100 % depuis chez eux (et qui viennent donc partiellement au bureau). Les collaborateurs qui étaient malades, en congé (tous types confondus) ou qui exerçaient une fonction de contrôle au cours de la semaine étudiée n'ont pas été comptabilisés dans le nombre total.

2) & 3) Afin de répondre à ces questions, les chiffres de FED-20 de 2018 ont été utilisés. La réponse est similaire à celle donné à votre question écrite n° 7-165 du 25 novembre 2019 concernant «les Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres».

Le pourcentage est le nombre de collaborateurs qui télétravaillent régulièrement et / ou occasionnellement (en 2018). Le tableau 2 donne un aperçu par organisation.

5) Vu les mesures actuellement prises par le Conseil national de sécurité, peu de changements en termes de nombre et de pourcentage de télétravailleurs sont attendus au sein des organisations jusqu’au moins le 11 mai 2020.

6) À mes yeux, le télétravail peut présenter beaucoup d’avantages:

–  il améliore le temps de vie privée des fonctionnaires;

–  il les responsabilise tout en leur accordant une souplesse supplémentaire dans leur participation aux services rendus aux citoyens;

–  il aide à solutionner nos problèmes de mobilité, en désengorgeant tant nos routes que nos transports en commun;

–  il aide à éviter la contagion de collègues ou par des collègues en cas d’épidémie.

Ma volonté est qu’à la fin de la pandémie de demander un rapport complet aux présidents des SPF afin d’analyser quel impact le télétravail a eu sur leurs services, avec ses avantages et ses inconvénients. Sur cette base, j’entamerai une réflexion plus vaste sur l’utilité d’amplifier ou non le volume de télétravail dans la fonction publique fédérale et, en cas d’utilité de le faire, sur les processus à mettre alors en place pour que le service public puisse continuer de fonctionner de façon harmonieuse. Toute décision en la matière sera, bien entendu, concertée comme il se doit.

Tableau 1. Nombre et % de télétravailleurs par organisation dans la semaine de 23-27 mars 2020.

* Pour les établissements pénitentiaires, le télétravail est possible (<100 %) pour une série de fonctions administratives et de soutien.

** Pour ce SPF, nous ne disposons que de chiffres relatifs.

Tableau 2. Nombre et % de télétravailleurs par organisation en 2018.