Tables des auteurs et des orateurs concernant "Happart Jean-Marie" (Tout depuis 1995)

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Ambassades et consulats belges - Rôles linguistiques (1-875)
Question écrite de M. Happart à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3562
Réponse			Bul. 1-70 p. 3642
Animaux de compagnie - Importation - Législation "CITES" (2-795)
Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1022-1023
Appartenance d'un membre du sénat ou du gouvernement à une association
		2-114 p. 10-11
Bien-être des animaux - Loi du 14 août 1986 - Arrêtés d'exécution (Elevages de chiens ou de chats - Demandes d'agrément, refus, retrait, procès-verbaux) (2-2063)
Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-54 p. 2928-2930
Bien-être et protection des animaux - Loi du 14 août 1986 - Inobservation (Eleveurs de chiens de type "particuliers") (2-1306)
Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1882-1883
Cancer du sein - Dépistage gratuit (Personnes bénéficiant du revenu d'intégration) (3-551)
Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 514-515
Réponse			Bul. 3-9 p. 592-593
Commission permanente de contrôle linguistique - Avis n° 31.200 sur la "Vlaamse Maatschappij voor watervoorziening" - Application de l'article 61, §4, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Commune de la frontière linguistique) (2-1091)
Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1462
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-35 p. 1697
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2447
Réponse			Bul. 2-50 p. 2638-2639
Commission permanente de contrôle linguistique - Mention du nom du plaignant
Question écrite de M. Happart à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-12 p. 549
Réponse			Bul. 1-16 p. 803-804
Commission permanente de contrôle linguistique - Plaintes - Absence de réponses (2-1771)
Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2448-2449
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-48 p. 2517-2518
Commémoration de l'armistice - Cérémonies du 11 novembre 1998 (1-1517)
Question écrite de M. Happart à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4736
Réponse			Bul. 1-93 p. 4897
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)
Rapport de MM. Hugo Vandenberghe et Happart	3-1853/1 p. 1-13
Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1996-1997)
Nomination d'un membre suppléant
Discussion et vote		1-100 p. 2691-2694
		1-100 p. 2696
Convocations aux élections - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Registre national - Factures (3-2464)
Question écrite de M. Happart à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3190-3191
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
		2-103 p. 74-76
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Déduction majorée pour investissements en faveur de la réutilisation dans le cadre de la loi écotaxes (1-1437)
Question écrite de M. Happart à M. Viseur, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 1-93 p. 4904-4905
Détention, commerce et élevage d'oiseaux - Réglementation (1-1518)
Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4742
Réponse			Bul. 1-91 p. 4805-4806
Echinococcose alvéolaire - Evolution inquiétante en Belgique - Mesures (Contamination par des renards) (2-1445)
Question écrite de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1963
Réponse			Bul. 2-45 p. 2322-2324
Evaluation des services de police (1-700)
Rapport de MM. Caluwé et Happart (Ière partie)	1-700/1 p. 1-161
Rapport de MM. Caluwé et Happart (IIième partie)	1-700/2 p. 1-326
Faillites survenues dans la province de Liège durant la période de 1990-1996
Question écrite de M. Happart à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-54 p. 2760
Financement des procédures de saisies d'oiseaux (1-1456)
Question écrite de M. Happart à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4699-4700
Fourons - Bureaux de poste - Emploi des langues
Question écrite de M. Happart à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 23
Réponse			Bul. 1-3 p. 87
Gendarmerie - Possibilité d'identifier des numéros privés de téléphone (Dossier du juge d'instruction Pignolet) (2-2050)
Question écrite de M. Happart à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2920-2921
Réponse			Bul. 2-60 p. 3341
Hommage (2001-2002)
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Hommage (2004-2005)
Hommage à M. Jean-Marie Happart, président sortant du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux		3-86 p. 55
Hommage (2005-2006)
Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		3-168 p. 4-26
Immatriculation des voitures - Etrangers domiciliés en Belgique qui continuent à circuler sous plaque étrangère (2-1056)
Question écrite de M. Happart à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1336
Réponse			Bul. 2-61 p. 3427-3428
L'accident de Stavelot (Accident mortel causé sur la descente dite de "la Haute Levée" - Prise en charge des victimes) (1-948)
Question orale de M. Happart à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-203 p. 5815-5816
L'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes (3-67)
Question orale de M. Happart à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-21 p. 16-17
L'affaire de la dioxine (Traitement de la crise de la dioxine - Report du procès contre des industriels par le tribunal correctionnel de Gand [Dossier Verkest]) (2-1156)
Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-249 p. 22-23
L'application du régime des facilités (1-421)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-157 p. 4188-4193
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat) (1-1087)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat) (1-1100)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-245 p. 7119
L'emploi des langues dans les convocations électorales (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1250)
Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-271 p. 13-16
L'impact négatif chez les producteurs de fruits dû au renforcement des normes dans les résidus de pesticides (Normes belges) (2-846)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-218 p. 125-128
L'échinococcose alvéolaire (Mesures à prendre) (2-849)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-219 p. 46-48
La carcasse de la vache atteinte de la maladie de l'ESB (1-668)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-137 p. 3671-3672
La charge financière des contrôles vétérinaires pour la qualité (Petits abattoirs et droits à payer à l'Institut d'expertise vétérinaire - Volaille - Difficultés du secteur des productions familiales artisanales : fromages, sirops, fruits et légumes) (2-343)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 44-48
La circulaire BA-97/22 du ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise (1-416)
Demande d'explications de M. Happart à M. Dehaene, premier ministre		1-157 p. 4188-4193
La fièvre aphteuse et le gibier mort (Mesures fédérales sur notre territoire et à nos frontières) (2-538)
Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-102 p. 18-21
La fusariose de l'épi (Origine - Culture biologique - Mesures à prendre) (2-1042)
Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 11-13
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat) (1-1080)
Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La preuve de la nationalité néerlandaise (Inscription sur la liste des électeurs) (2-64)
Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 7-9
La problématique de l'ESB en Belgique (1-394)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-142 p. 3791-3798
La problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière (2-241)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-76 p. 45-56
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins
Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-109 p. 2971-2976
Le commerce et la détention d'hormones à destination de l'engraissement bovin (1-719)
Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-157 p. 4174
Le conflit qui s'annonce entre le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, et son collègue le ministre flamand de l'Intérieur, à propos de l'usage des langues dans les lettres de convocation aux élections du 18 mai 2003 (Circulaire du ministre flamand des Affaires intérieures versus circulaire du ministre fédéral de l'Intérieur) (2-1258)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-271 p. 13-16
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat) (1-1085)
Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
Le problème de l'encéphalite spongiforme bovine (1-389)
Demande d'explications de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-142 p. 3791-3798
Le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Informations disponibles sur le site - Pulvérisation d'herbicides sur la berme centrale d'autoroutes) (2-607)
Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-114 p. 8-11
Le sort des animaux en péril (Problèmes de bien-être animal liés à des situations de précarité au sein du monde agricole - Situation de la ferme des Deux-Rys à Manhay) (2-1263)
Question orale de M. Happart à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-273 p. 17-19
Le subventionnement d'une nouvelle école maternelle francophone à Fouron-le-Comte
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-58 COM p. 474-477
Le taux de dioxine dans le poisson (2-297)
Question orale de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Report		2-57 p. 14
		2-61 p. 11-13
Les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire (Augmentation du nombre de zones infestées - Danger lié à la consommation des fruits des bois et de produits de l'agriculture biologique - Mesures à prendre) (2-826)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 25-30
Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs - Rapport intermédiaire du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Septembre 2005 (3-1431)
Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart	3-1431/1 p. 1
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-109 p. 2971-2976
Les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-128 p. 3372
Les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Question orale de M. Happart à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-131 p. 3479-3480
Les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires (1-1173)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-269 p. 7784
Les contrôles de qualité pour le grand gibier (Contrôle de la qualité sanitaire - Gibier isolé ou groupé - Gibier indigène ou importé - Projet wallon sur la traçabilité - Arrêté royal) (2-342)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 31-35
Les enquêtes de voisinage concernant les citoyens visés par la circulaire du 1er juillet 2002 relative à la délivrance du certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2 (Professions relevant de l'éducation ou de l'aide à la jeunesse - Respect de la dignité du citoyen - Recours contre les abus - Principe de transparence) (2-1237)
Question orale de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 51-53
Les jardins d'essais en arboriculture fruitière
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-10 p. 221
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat) (1-1088)
Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-242 p. 7063-7066
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les suites que les ministres de l'Intérieur et de la Justice comptent réserver aux différents rapports sur la réforme de la structure policière
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3424-3435
Les transports de fonds
Question orale de M. Happart à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-97 p. 2570-2571
Ligue royale belge pour la protection des oiseaux - Manière dont cette organisation obtient des renseignements sur les citoyens (2-943)
Question écrite de M. Happart à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux - Arrêtés d'exécution - Commercialisation des animaux - Problème d'interprétation (3-1630)
Question écrite de M. Happart à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1842-1843
Réponse			Bul. 3-31 p. 2174-2176
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)
Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat		2-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)
Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat		2-5 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)
Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat		2-69 p. 14
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)
Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat		2-143 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)
Nomination de M. Happart comme deuxième vice-président du Sénat		2-228 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003 SE)
Nomination de M. Happart comme questeur du Sénat		3-3 p. 9-10
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de M. Happart comme questeur du Sénat		3-13 p. 4-5
Oiseaux d'espèces de la faune européenne nés et élevés en captivité
Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1677
Réponse			Bul. 1-35 p. 1747
Ordre des travaux (Généralités)
		2-168 p. 35-36
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Happart, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Happart, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Happart, sénateur coopté		1-3 p. 27
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Discussion générale
Réforme du Sénat		2-19 p. 25
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Rapport de M. Happart	1-1197/3 p. 1-52
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendement n° 32 de MM. Foret, Happart, Ph. Charlier et consorts	1-520/8 p. 3
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)		1-143 p. 3818-3819
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (Champ d'application du statut syndical : Haute Ecole Lucia de Brouckère; exclusion des médiateurs fédéraux - Loi du 10 juin 1952 concernant la sécurité et la santé des travailleurs - Dispense des organisations syndicales du remboursement des rémunérations payées aux délégués) (1-1313)
Rapport de M. Happart	1-1313/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (3-2343)
Rapport de M. Happart	3-2343/2 p. 1
Discussion générale		3-211 p. 25-26
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Financement de la Communauté germanophone - Mode de calcul de la dotation fédérale [Article 58]) (2-576)
Rapport de M. Happart	2-576/2 p. 1-8
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relative à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et au refus de l'aide matérielle et la loi du ... relative à l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers) (3-1939)
Amendements n°s 6 et 7 de M. Happart et consorts	3-1939/5 p. 1-2
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendement n° 12 de MM. Mouton et Happart	1-321/2 p. 10
Amendement n° 13 de M. Happart et consorts	1-321/2 p. 10
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (3-2342)
Rapport de M. Happart	3-2342/3 p. 1-5
Discussion générale		3-211 p. 25-26
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles, le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone (1-1340)
Rapport de M. Happart	1-1340/2 p. 1-4
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Rapport de M. Happart (Intérieur et Affaires administratives)	1-187/5 p. 1-2
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Amendements n°s 32 à 40 de M. Happart et de Mme Lizin	1-362/4 p. 1-2
Rapport de M. Happart	1-362/7 p. 1-53
Rapport complémentaire de M. Happart	1-362/12 p. 1-21
Discussion générale		1-57 p. 1381-1389
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)
Discussion générale		2-23 p. 5-31
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (3-311)
Rapport de M. Happart	3-311/3 p. 1-11
Discussion générale		3-22 p. 26-30
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (3-312)
Rapport de M. Happart	3-312/3 p. 1
Discussion générale		3-22 p. 26-30
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1423)
Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe	3-1423/3 p. 1-14
Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Remplacement du terme "Exécutif" par "Gouvernement") (3-1424)
Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe	3-1424/3 p. 1-4
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (3-1956)
Rapport de M. Happart	3-1956/3 p. 1-7
Discussion générale		3-210 p. 44-45
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-811)
Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart	1-811/2 p. 1-26
Amendements n°s 3 à 5 de MM. Foret et Happart	1-811/5 p. 1-3
Amendements n°s 7 et 8 de M. Happart et consorts	1-811/5 p. 4-5
Rapport de M. Happart	1-811/7 p. 1-28
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage) (1-512)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Lizin et de M. Happart	1-512/3 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 22bis dans la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions, en vue d'instaurer le Conseil supérieur des armes (Conseil doté d'une mission consultative et composé de représentants des milieux intéressés) (3-1190)
Proposition de M. Happart	3-1190/1 p. 1-3
Demande de renvoi à une autre commission		3-112 p. 94-95
Proposition de loi insérant un article 260bis dans la nouvelle loi communale (Indemnisation de la commune pour frais et dommages - Services d'incendie) (1-139)
Amendement n° 1 de M. Happart	1-139/2 p. 1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (1-659)
Amendement n° 1 de M. Happart	1-659/2 p. 1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Amendement n° 2 de M. Happart	1-648/2 p. 2
Proposition de loi modifiant l'article 11.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'augmenter la limitation de vitesse en dehors des agglomérations, sur les autoroutes et sur les voies à quatre bandes, à 130 kilomètres à l'heure (3-1220)
Proposition de M. Happart	3-1220/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Proposition de MM. Monfils et Happart	2-895/1 p. 1-5
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Happart et consorts	2-895/4 p. 1-2
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-812)
Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart	1-812/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Happart et Foret	1-812/4 p. 1-2
Rapport de M. Happart	1-812/5 p. 1-5
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6598-6600
Proposition de loi modifiant l'article 89, §2bis, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de manière à imposer aux opérateurs de service de mobilophonie GSM la vérification de la solvabilité des candidats au raccordement aux réseaux GSM (1-634)
Proposition de M. Happart	1-634/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Proposition de MM. Monfils, Happart, Thissen et consorts	2-1336/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de MM. Monfils et Happart	2-1336/2 p. 1-2
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Proposition de M. Happart et consorts	3-74/1 p. 1-3
Amendement n° 2 de M. Happart et consorts	3-74/2 p. 2
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Amendement n° 36 de MM. Istasse et Happart	1-390/5 p. 6
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé) (1-15)
Amendement n° 1 de M. Happart	1-15/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Rapport de M. Happart	3-1496/8 p. 1
Discussion générale		3-207 p. 15-17
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendements n°s 2 à 20 de MM. Mouton et Happart	1-236/3 p. 1-8
Amendement n° 76 de MM. Mouton et Happart	1-236/4 p. 9-10
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier (1-51)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (2-1544)
Proposition de Mme Lizin et de M. Happart	2-1544/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS (3-19)
Proposition de Mme Lizin et de M. Happart	3-19/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (Résiliation du bail par le bailleur : constitution d'usufruit ; gérant d'une société agricole) (2-401)
Proposition de M. Happart	2-401/1 p. 1-6
Discussion générale		2-218 p. 61-63
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)
Amendement n° 6 de M. Happart et consorts	3-1953/4 p. 3
Discussion générale		3-207 p. 17-23
Proposition de loi portant création d'un Fonds de prévention du tabagisme (1-821)
Avis au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques par M. Happart	1-821/2 p. 1
Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité (1-1297)
Proposition de M. Happart	1-1297/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public (1-1244)
Proposition de M. Happart	1-1244/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public (2-303)
Proposition de M. Happart	2-303/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1-1040)
Proposition de M. Happart	1-1040/1 p. 1-3
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendements n°s 133 à 139 de M. Happart	2-1158/8 p. 9-11
Amendements n°s 155 et 156 de MM. Happart et Monfils	2-1158/12 p. 1-2
Amendements n°s 157 à 161 de M. Happart	2-1158/12 p. 2-5
Amendements n°s 164 à 169 de M. Happart	2-1158/13 p. 1-4
Amendements n°s 136, 139 et 169 de MM. Happart et Monfils, redéposés après l'approbation du rapport	2-1158/16 p. 1
	2-1158/16 p. 2
Amendements n°s 175 à 189 de MM. Monfils et Happart, déposés après l'approbation du rapport	2-1158/17 p. 1-8
Amendements n°s 190 à 197 de M. Happart et consorts, déposés après l'approbation du rapport	2-1158/17 p. 8-10
Discussion générale		2-288 p. 27-35
Examen des articles		2-288 p. 35-39
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Rapport de M. Happart	3-1495/9 p. 1-4
Discussion générale		3-207 p. 15-17
Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ("Parlement" au lieu de "Conseil" - Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région, de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 et de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles) (3-1405)
Rapport de MM. Happart et Hugo Vandenberghe	3-1405/3 p. 1-22
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Incompatibilité : membre de la Cour des comptes versus membre d'un Parlement communautaire ou régional) (1-670)
Rapport de M. Happart	1-670/2 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Amendement n° 11 de M. Happart, déposé après l'approbation du rapport	2-386/7 p. 1-2
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Examen des articles		2-182 p. 47-49
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser les activités économiques relatives aux armes et leur détention individuelle (3-1141)
Proposition de M. Happart	3-1141/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux) (1-906)
Discussion générale et examen des articles		1-210 p. 6070-6078
Proposition de loi visant au transfert de la tutelle administrative et judiciaire des communes à statut linguistique spécial (Les citoyens domiciliés dans ces communes choisissent la tutelle qui correspond à la langue de leur carte d'identité) (3-1077)
Proposition de M. Happart	3-1077/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale (Eloignement forcé du territoire) (1-1099)
Proposition de Mme Lizin et de MM. Happart et Istasse	1-1099/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé : "Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs" (3-1653)
Rapport de MM. Lionel Vandenberghe et Happart	3-1653/4 p. 1-70
Discussion		3-170 p. 43-50
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)
Amendement n° 6 de M. Happart et consorts	3-1072/2 p. 2-3
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar (Encouragement du Qatar dans ses réformes démocratiques - Partenaire économique privilégié - Ouverture d'une représentation diplomatique - Encouragement et protection réciproque des investissements) (3-1531)
Proposition de M. Happart	3-1531/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (1-576)
Proposition de M. Happart	1-576/1 p. 1
Proposition de résolution visant à protéger le droit à la liberté individuelle (Ne plus rédiger des textes législatifs ou réglementaires qui, via l'interdiction généralisée, conduisent à priver les citoyens de leur droit à la liberté individuelle) (3-1267)
Proposition de M. Happart	3-1267/1 p. 1-3
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur le Comité supérieur de contrôle (1-458)
Proposition de M. Happart	1-458/1 p. 1
Proposition visant à instituer une commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé (1-374)
Proposition de M. Happart et consorts	1-374/1 p. 1-2
Protection des animaux - Loi du 4 mai 1995 - Arrêtés d'exécution
Question écrite de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1595-1596
Réformes en matière de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en séance plénière du Sénat - Ordre des travaux
		1-128 p. 3384-3387
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines) (2-697)
Rapport de M. Happart	2-697/4 p. 1-66
Discussion		2-215 p. 4-15
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)
Rapport de M. Happart	1-169/3 p. 1-8
Discussion		1-22 p. 487-489
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)
Rapport de M. Happart	1-170/3 p. 1
Discussion		1-22 p. 487-489
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)
Rapport de M. Happart	3-671/3 p. 1-6
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendement n° 15 de M. Happart	2-465/3 p. 4
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)
Rapport de M. Happart	1-171/3 p. 1
Discussion		1-22 p. 487-489
Révision du titre IV de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif à des juridictions internationales (3-739)
Amendement n° 4 de M. Happart et consorts	3-739/3 p. 2-3
Sa décision de supprimer la publication papier de l'Agenda des examens (2-131)
Question orale de M. Happart à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-27 p. 15-17
Saisies d'oiseaux par la gendarmerie (1-1438)
Question écrite de M. Happart à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4692
Réponse			Bul. 1-92 p. 4849-4850
Taux de TVA sur la consommation d'électricité (1-1274)
Question écrite de M. Happart à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4312
Réponse			Bul. 1-83 p. 4393-4394
Tenderie - Ligue royale belge pour la protection des oiseaux - Opérations (2-918)
Question écrite de M. Happart à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1267
Réponse			Bul. 2-34 p. 1674-1675
Transactions commerciales - Saisies (2-1246)
Question écrite de M. Happart à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1748-1749
Réponse			Bul. 2-44 p. 2276-2277
Troubles dans la commune de Fourons
Fait personnel de M. Jean-Marie Happart		2-125 p. 21-23
Un quatrième cas de "vache folle" (1-853)
Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-180 p. 5299