S. 3-1531 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'État du Qatar
Jean-Marie Happart   

relation commerciale
promotion des investissements
représentation diplomatique
résolution du Parlement
relation internationale
Qatar
accord bilatéral
relation économique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1531/1 3-1531/1 (PDF) Proposition de résolution 25/1/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2006   Dépôt Doc. 3-1531/1 3-1531/1 (PDF)
2/2/2006   Prise en considération
2/2/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/2/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation