S. 1-374 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une Commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé
Jean-Marie Happart    Anne-Marie Lizin    Henri Mouton   

commission d'enquête
Royaume-Uni
alimentation animale
santé publique
enquête parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-374/1 1-374/1 (PDF) Proposition 8/7/1996
                                      
Chronologie
  Création commission d'enquête
8/7/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-374/1 1-374/1 (PDF)
10/7/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
10/7/1996   Envoi en commission
22/1/1997   Désignation rapporteur(s): Francis Poty
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Création commission d'enquête Tombé en caducité  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 22/1/1997