Tables des auteurs et des orateurs concernant "Nagy Marie" (Législature 1999-2003)

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Aménagement du quartier européen - Concours international d'architecture - Mise en demeure de la Commission (Non-respect de l'obligation d'anonymat) (2-607)
Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 710-711
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1202)
Question écrite de Mme Nagy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1641
Réponse			Bul. 2-37 p. 1815-1816
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1204)
Question écrite de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1642
Réponse			Bul. 2-36 p. 1759
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1205)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1649
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-906)
Question écrite de Mme Nagy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1255
Réponse			Bul. 2-29 p. 1409
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-908)
Question écrite de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1258
Réponse			Bul. 2-31 p. 1528-1529
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-909)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1274
Réponse			Bul. 2-28 p. 1386
Communes - Réformes décidées au niveau fédéral - Coût évalué à charge des communes (Réforme fiscale - Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins - Libéralisation du secteur de l'énergie - Réforme des polices) (2-1145)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1556
Construction de la quatrième tour du World Trade Center et avenir de la cité administrative de l'Etat à Bruxelles (2-67)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 89-90
Demandes d'asile - Ressortissants colombiens (2-1840)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2610
Réponse			Bul. 2-52 p. 2786
Des structures éducatives fermées pour mineurs délinquants récidivistes (Compétences communautaires) (2-226)
Question orale de Mme Nagy à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes villes		2-40 p. 19-21
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Enfants et pauvreté		2-14 p. 28-29
Main-d'oeuvre enfantine		2-14 p. 28
Migration illégale - Enfants		2-14 p. 28
ONG et droits des enfants		2-14 p. 29
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 44
		2-73 p. 61-65
Pacification communautaire		2-73 p. 26-28
Plan de mobilité durable		2-73 p. 7-8
		2-73 p. 45-47
Problème du financement de la région bruxelloise		2-73 p. 26-27
		2-73 p. 44-45
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-73 p. 43
Remboursement des frais d'hospitalisation des enfants cancereux		2-73 p. 47-48
Réforme fiscale		2-73 p. 47
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 43
Rôle du Sénat		2-73 p. 42
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 19
Fiscalité énergétique		2-146 p. 18
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 19
Introduction de la consultation populaire		2-146 p. 20
Négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce		2-146 p. 19
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-146 p. 20
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-146 p. 17-18
Réduction du nombre de victimes de la route		2-146 p. 18
Etablissements scientifiques fédéraux - Frais de chauffage (2-1920)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2772
Réponse			Bul. 2-54 p. 2967-2968
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Coopération au développement et problématique de la femme		2-43 p. 31
Egalité homme-femme : rôle de l'Etat		2-43 p. 31
Femmes demandeuses d'asile		2-43 p. 31
Femmes et santé		2-43 p. 31
		2-43 p. 32
Fonds des créances alimentaires		2-43 p. 31
Individualisation des droits en matière de sécurité sociale		2-43 p. 31
Mesures tendant à garantir l'égalité homme-femme en Belgique		2-43 p. 29-30
		2-43 p. 30
		2-43 p. 31
		2-43 p. 31-32
Mutilation sexuelle		2-43 p. 30
Position des femmes sur le marché du travail		2-43 p. 30
Réduction du temps de travail		2-43 p. 31
Réfugiés : inscription dans les conventions internationales du sexe comme cause de persécution		2-43 p. 31
Violence à l'encontre des femmes		2-43 p. 31
Gendarmerie - Sous-officiers - Différence de statut - Protocole d'accord du 21 avril 2000 (Répartition des sous-officiers supérieurs au sein de la police unique) (2-876)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1294-1295
Impôt des personnes physiques - Réforme fiscale - Impact sur les finances communales (2-1146)
Question écrite de Mme Nagy à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1557-1558
Réponse			Bul. 2-62 p. 3483
International Road Federation Belgium - Subvention par l'Etat (2-1092)
Question écrite de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1459-1460
Réponse			Bul. 2-32 p. 1570
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'organisation des travaux du conseil communal (Police de la séance) (2-471)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-90 p. 33-34
L'état d'avancement de la procédure de ratification par la Belgique du Protocole de Kyoto (Conférence sur le climat - Réduction des émissions CO2) (2-373)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-76 p. 10-11
L'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile (2-748)
Question orale de M. Cornil à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 10-13
La "Task force" chargée de la mise en oeuvre de la politique de régularisation et d'éloignement des étrangers (2-34)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-11 p. 16-18
La Tour des Finances (Sale and leaseback - Travaux de désamiantage - Déménagement des fonctionnaires - Durée des travaux - Aspects financiers - Affectation de la Tour après l'achèvement des travaux) (2-1012)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-211 p. 15-17
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La couverture des enfants atteints de maladies graves (Remboursement des médicaments - Allocations familiales majorées) (2-197)
Question orale de Mme Nagy à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-37 p. 21-23
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 48-54
La localisation de sommets européens (Bruxelles - Plateau du Heysel versus bâtiment Juste Lipse) (2-653)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-125 p. 23-24
La mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile (2-755)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 10-13
La mise en oeuvre des dispositions "Erika" (Naufrage du pétrolier "Prestige" au large de la Galice - Sécurité maritime - Dispositions Erika : inspection renforcée des pétroliers navires - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1135)
Question orale de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-243 p. 6-11
La modernisation de l'administration fédérale (Plan-Copernic) (2-436)
Discussion		2-65 p. 5-16
La nomination des juges de complément à Bruxelles pour lutter contre l'arriéré judiciaire (2-325)
Question orale de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-63 p. 13-15
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La politique de poursuite de la section roulage du parquet de Bruxelles (Circulaire concernant le remorquage des véhicules en stationnement gênant - Usagers non motorisés - Axes rouges) (2-497)
Question orale de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 13-15
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf	2-112/1 p. 1-119
Annexes au rapport de M. Wille, de Mme Nagy et de M. Daïf	2-112/2 p. 1-125
Débat		2-41 p. 4-53
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Rapport de M. Cornil, Mme Nagy et M. Wille	2-565/1 p. 1-221
	2-565/2 p. 1-10
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ (Parti d'extrême droite) (2-112)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et minstre des Affaires étrangères		2-25 p. 6-8
La procédure de régularisation (Rôle des communes - Recevabilité des demandes - Absorption du volume des demandes - Personnes en détention préventive) (2-99)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-24 p. 15-17
La réaffectation du Résidence Palace en Centre de presse international (Bruxelles - Quartier européen) (2-263)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-79 p. 50-53
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)
Rapport de Mmes Nagy et Thijs et de M. Wille	2-1188/1 p. 1-76
Discussion		2-259 p. 4-27
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple		2-79 p. 39-41
		2-79 p. 55-56
La situation "conflictuelle" qui s'est déroulée cette année au-dessus de la Région bruxelloise entre un avion de la Sabena et un avion de la Lufthansa (Incident au-dessus de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Inquiétude des riverains - Procédure d'atterrissage et de décollage) (2-410)
Question orale de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-83 p. 9-12
La situation au Moyen-Orient (Présence de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens - Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association UE-Israël - Processus de paix) (2-772)
Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
La situation de tension en Irlande du Nord (Conflit à très forte connotation socioéconomique et religieuse - Soutien aux forces démocratiques) (2-681)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-134 p. 11-12
La situation en Colombie (2-739)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 21-24
La situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt (Enlèvement de civils - Démarches diplomatiques) (2-1145)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-247 p. 9-11
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La transformation en société anonyme du Palais des Beaux-Arts (SA de droit public à finalité sociale - Groupe de travail "Davignon") (2-516)
Question orale de Mme Nagy à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-98 p. 27-29
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le cumul entre les fonctions de ministre ou de membre d'un exécutif et de bourgmestre dit empêché (2-344)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-96 p. 74-77
Le déroulement des expulsions à partir des centres ouverts (Candidats ayant un recours au Conseil d'Etat encore pendant - Rôle imposé aux travailleurs sociaux des centres d'accueil) (2-1067)
Question orale de Mme Nagy à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-223 p. 14-18
Le naufrage du pétrolier "Prestige" et la sécurité maritime (Marée noire au large de la Galice - Dispositions "Erika" : inspection renforcée des pétroliers - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1133)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-243 p. 6-11
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Le projet de mise à 3 ou 4 voies de la ligne 124 dans le cadre du développement du réseau express régional (RER à Bruxelles) (2-173)
Demande d'explications de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-59 p. 49-53
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace (Réaffectation en Centre de presse international - Affectation du bâtiment E à du logement) (2-627)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-119 p. 24-27
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient (2-779)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 19-22
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales (Campagne de sensibilisation et d'information) (2-304)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-59 p. 13-15
Les mesures prises pour lutter contre l'arriéré judiciaire (Réforme de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire - Question des juges de complément : conflit d'intérêts soulevé par le Parlement flamand) (2-800)
Question orale de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 21-23
Les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-526)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 29-32
Les négociations en vue du rachat du Berlaymont (par la Commission européenne - Finalisation de la rénovation - Coût) (2-1078)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-235 p. 8-11
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation (Régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers) (2-205)
Question orale de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-38 p. 15-16
Les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation (Régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers) (2-213)
Question orale de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-39 p. 32-33
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-528)
Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 29-32
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains
		2-75 p. 32
Maroc - Vente d'armes - Licence (2-1128)
Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-31 p. 1525
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Parité pour les mandats électifs et publics
		2-75 p. 27
		2-75 p. 29-30
Politique de développement durable - Rapport annuel des représentants du gouvernement (2-1726)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
Réponse			Bul. 2-54 p. 2966-2967
Population pénitentiaire pour faits de moeurs (Données chiffrées) (2-336)
Question écrite de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 340
Réponse			Bul. 2-12 p. 539
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Nagy, sénatrice élue par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Problème de la pauvreté et de la dualisation
		2-75 p. 31
Problème de la violence, plus particulièrement dans le cadre du droit d'asile
		2-75 p. 31-32
Processus de régularisation des sans-papiers et des réfugiés - Clôture annoncée (2-1955)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2749
Réponse			Bul. 2-59 p. 3261-3263
Procédure d'asile - Emploi des langues - Cadres linguistiques (Répartition de la charge de travail versus compréhension de la procédure par l'intéressé) (2-677)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 844-845
Réponse			Bul. 2-23 p. 1073-1074
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Amendements n°s 4 et 5 de Mme Nagy et consorts	2-1549/2 p. 9-10
Amendements n°s 9 et 10 de Mme Nagy et consorts, au texte adopté par la commission	2-1549/6 p. 1-2
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)
Discussion générale		2-187 p. 21-33
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven		2-29 p. 36-41
		2-29 p. 81-82
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426)
Discussion générale		2-270 p. 31-46
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)
Discussion générale		2-124 p. 4-41
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385) (2-1427)
Amendement n° 1 de Mmes Nagy et Willame-Boonen	2-1427/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre) (2-775)
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Discussion générale		2-187 p. 35-67
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2-1452)
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Nagy		2-275 p. 59-60
		2-275 p. 72
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)
Discussion générale		2-247 p. 36-46
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 57-58
Rôle du Sénat		2-67 p. 57
Technique des lois-programmes		2-67 p. 57
		2-67 p. 58
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Discussion générale
Financement des hôpitaux universitaires - Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles		2-163 p. 15
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public) (2-650)
Amendement n° 5 de Mme Nagy et de M. Lozie	2-650/2 p. 4
Amendement n° 6 de Mme Nagy et consorts	2-650/2 p. 4-5
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police (Base légale pour certains aspects statutaires : statut syndical, statut en cas d'option du maintien du statut d'origine, position juridique de l'ancien personnel des corps de police communale, statut des membres du personnel des corps de police communale, position juridique des anciens officiers judiciaires et agents de la police judiciaire, des anciens membres du personnel de la gendarmerie, carrière administrative et exercice de l'autorité et de la fonction, régime des congés [congé de maladie, interruption de carrière, congé politique], protection juridique, régime des accidents de travail, sauvegardes relatives au régime administratif et pécuniaire, mesures de dégagement, utilisation des militaires en dehors des forces armées) (2-597)
Discussion générale		2-87 p. 27-44
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Rapport de Mme Nagy	2-202/3 p. 1-63
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nagy	2-680/2 p. 1-3
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 2 de Mme Nagy et de M. Lozie
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/2 p. 2
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
CPAS : politique d'asile		2-87 p. 49
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil		2-87 p. 49
Octroi par les CPAS d'aide sociale aux étrangers		2-87 p. 49
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé		2-87 p. 48
		2-87 p. 49
Politique d'asile		2-87 p. 49-62
Projet de loi-programme (2-989)
Votes réservés et explications de vote de Mme Nagy et de M. Van Quickenborne		2-171 p. 10-14
		2-171 p. 23-29
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)
Discussion		2-79 p. 27-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Proposition de Mme Nagy et consorts	2-871/1 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Proposition de Mme Nagy et de M. Cornil	2-870/1 p. 1-9
Proposition de loi abrogéant l'article 335, § 3, alinéa 2, du Code civil (Abrogation de la disposition suivant laquelle l'épouse du père biologique d'un enfant doit donner son accord à l'attribution du nom du père à l'enfant adultérin a patre) (2-1303)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1303/1 p. 1-3
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)
Proposition de Mmes Nagy et De Roeck	2-313/1 p. 1-4
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile (Enfermement en centres fermés - Détention de mineurs) (2-568)
Proposition de Mmes Laloy, Nagy et consorts	2-568/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en vue d'interdire l'application d'astreintes lors de contestations qui résultent de conflits collectifs du travail (Code judiciaire, art. 1385 bis) (2-921)
Proposition de Mme Nagy et consorts	2-921/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven	2-258/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Nagy et de M. Vankrunkelsven, redéposé après l'approbation du rapport	2-258/6 p. 1
Amendement n° 5 de Mme Nagy et de M. Lozie	2-258/8 p. 1-2
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579)
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael		2-83 p. 25-28
		2-83 p. 57-58
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Amendement n° 2 de Mme Nagy et de M. Lozie	2-119/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription) (2-858)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le cumul de la fonction de ministre, de secrétaire d'État ou de commissaire de gouvernement avec la fonction de bourgmestre ou d'échevin (2-668)
Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie	2-668/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le régime du divorce par suite de l'instauration du divorce sans faute (Divorce fondé sur la notion de désunion irrémédiable - Conséquences pour les enfants - Procédure - Pension alimentaire) (2-1076)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1076/1 p. 1-33
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie (Incitation des entreprises, par le biais de l'impôt des sociétés, à participer au financement des structures d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans) (2-847)
Proposition de Mmes Lizin et Nagy	2-847/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence) (2-882)
Proposition de Mme Nagy	2-882/1 p. 1-4
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant les articles 3, 4 et 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à uranium 238 appauvri (2-612)
Proposition de Mme Nagy et de M. Maertens	2-612/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en ce qui concerne la nomination des conseillers d'État (2-368)
Proposition de Mme Nagy et consorts	2-368/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (2-1253)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1253/1 p. 1-3
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Amendements n°s 1, 2 et 4 de Mme Nagy et consorts	2-246/2 p. 1-2
	2-246/2 p. 2-3
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendement n° 25 de M. Galand et de Mme Nagy	2-244/5 p. 1-2
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Proposition de M. Lozie et de Mme Nagy	2-548/1 p. 1-6
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)
Discussion générale		2-288 p. 21-26
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'aménagement du territoire (Obligation pour les régions de conclure un accord de coopération en vue de développer un schéma national d'aménagement du territoire et de se concerter pour des plans d'aménagement dont les limites touchent celles d'au moins une autre région) (2-667)
Proposition de Mme Nagy	2-667/1 p. 1-4
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (2-39)
Sur la prise en considération		2-6 p. 29-30
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)
Amendements n°s 6 et 7 de Mmes Lindekens et Nagy	2-261/3 p. 1-2
Discussion générale		2-63 p. 32-41
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi visant à améliorer la relation du citoyen et de l'administration (Simplification administrative - Droits et devoirs de l'utilisateur des services publics - Principe de bonne administration) (2-1194)
Proposition de M. Cornil et de Mme Nagy	2-1194/1 p. 1-13
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)
Discussion générale		2-187 p. 22-33
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés en vue de fixer un jour férié le 8 mai (Commémoration de la fin de la deuxième guerre mondiale) (2-752)
Proposition de Mme Nagy et de M. Cornil et consorts	2-752/1 p. 1-3
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie et consorts	2-316/1 p. 1-3
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Proposition de Mme Nagy et consorts	2-322/1 p. 1-3
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Libéralisation des services publics) (2-1270)
Proposition de Mme Nagy et de MM. Maertens, Cornil et Galand	2-1270/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (2-1591)
Proposition de MM. Cornil, Galand et Mahoux et de Mme Nagy	2-1591/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)
Discussion		2-162 p. 32-46
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335)
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens	2-1335/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Amendement n° 1 de Mme Nagy et consorts	2-869/2 p. 1-5
Rapport de Mme Nagy	2-869/3 p. 1-3
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto) (2-727)
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001 (Droits des patients face aux brevets pharmaceutiques - Recherche - Distribution des soins - Pays de l'hémisphère sud) (2-1401)
Proposition de Mme Nagy et consorts	2-1401/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (2-918)
Proposition de Mme Nagy et de M. Maertens	2-918/1 p. 1-4
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Proposition de Mme Van Riet et consorts	2-983/1 p. 1-7
Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (2-1523)
Proposition de Mme Nagy, Nyssens et Kestelijn-Sierens et de MM. Cornil et Lozie	2-1523/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (2-1189)
Proposition de Mmes Kaçar et Nagy	2-1189/1 p. 1-3
Récentes déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence intergouvernementale (Réformes institutionnelles) (2-258)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-46 p. 10-16
Régie des Bâtiments - Crédits - Actualisation - Restauration du patrimoine architectural de l'État (Augmentation des crédits - Palais de Justice et Square de l'Aviation à Bruxelles e.a.) (2-1455)
Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-41 p. 2091
Réseaux illégaux d'immigration - Expulsion d'une jeune femme après son enfermement au centre de Bruges (Victime de réseaux de prostitution) (2-1057)
Question écrite de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1325-1326
Réponse			Bul. 2-41 p. 2068-2070
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Article 10 de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1140) (2-465)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics (e.a. ministres, bourgmestres, échevins, députés permanents, membres des exécutifs des organes intracommunaux, intercommunaux ou interprovinciaux, membres des conseils ou bureaux des CPAS - Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent) (Article 11bis de la Constitution - Voir doc. Chambre 50-1141)
Amendement n° 2 de Mme Nagy et consorts	2-465/2 p. 3
Discussion		2-100 p. 39-57
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité (Droit à l'égalité dans tous les domaines de la société - Participation au processus décisionnel social et politique - Principe des actions positives - Constitutions dans d'autres pays - Traités internationaux) (2-483)
Discussion		2-100 p. 39-57
Sa participation à la politique fédérale de développement durable (Participation du représentant du ministre aux travaux de la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD) - Participation de la Régie des Bâtiments au plan fédéral de développement durable - Adhésion de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications à la Charte de l'environnement) (2-785)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-208 p. 62-65
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière
		2-6 COM p. 4-5
Sommets européens - Localisation (2-1402)
Question écrite de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1929
Torture - Avant-projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention des Nations Unies (2-1094)
Question écrite de Mme Nagy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1435-1436
Troïka européenne - Visite à Belgrade - Responsabilités de Monsieur Kostunica à l'égard du droit pénal international (Collaboration de la république fédérale de Yougoslavie avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) (2-1156)
Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-33 p. 1613-1614
Vente d'armes à des pays tiers - Politique belge - Vente à la Colombie (2-178)
Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 211
Vente d'armes à des pays tiers - Politique belge - Vente à la Colombie (2-179)
Question écrite de Mme Nagy à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 226-227
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin d'année		2-258 p. 40