Tables des auteurs et des orateurs concernant "Nagy Marie" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2009-2010)      
    Mme Marie Nagy (remplacée par Mme Zakia Khattabi)
4-88
p. 18 4-88 p. 18 (PDF)
  4-89
p. 8 4-89 p. 8 (PDF)
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Mme Marie Nagy, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
4-82
p. 8-9 4-82 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Délivrance des extraits du casier judiciaire par les communes - Equilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt général - Protection de la jeunesse - Accès au casier judiciaire central pour les tribunaux de l'application des peines) (4-1387)      
    Amendement n° 1 de Mme Marie Nagy
4-1387/2
p. 1 4-1387/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 137, 138 et 140 de Mme Marie Nagy
4-1053/6
p. 53 4-1053/6 p. 53 (PDF)
  4-1053/6
p. 56 4-1053/6 p. 56 (PDF)
 
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