S. 2-1401 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001
Marie Nagy    Jean Cornil    Michel Barbeaux    Paul Galand   

négociation de Doha
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résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1401/1 2-1401/1 (PDF) Proposition de résolution 18/12/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/12/2002   Dépôt Doc. 2-1401/1 2-1401/1 (PDF)
9/1/2003   Prise en considération
9/1/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/1/2003   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission  

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