Fiche du dossier

S. 2-882	Fiche du dossier	Ch. 50-1567
Projet de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand
Marie Nagy Philippe Moureaux François Roelants du Vivier Frans Lozie

mode de scrutin
Région de Bruxelles-Capitale
élection régionale

Numéro	Titre	Date
2-882/1	Proposition de loi	20/7/2001
2-882/2	Amendements	20/11/2001
2-882/3	Rapport fait au nom de la commission	27/11/2001
2-882/4	Texte adopté par la commission	27/11/2001
2-882/5	Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre	13/12/2001
Ch. 50-1567/1	Projet transmis par le Sénat	14/12/2001



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/7/2001		Dépôt		Doc. 2-882/1
8/11/2001		Prise en considération
8/11/2001		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
6/12/2001		Inscription ordre du jour
13/12/2001		Discussion générale		Ann. 2-163
13/12/2001		Discussion des articles		Ann. 2-163
13/12/2001		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o9)		Ann. 2-164 Doc. 2-882/5
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
8/11/2001			Envoi en commission
20/11/2001			Inscription ordre du jour
20/11/2001			Désignation rapporteur(s): Christine Cornet d'Elzius
20/11/2001			Examen
27/11/2001			Inscription ordre du jour
27/11/2001			Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o0)
27/11/2001			Adoption avec amendement	Doc. 2-882/4
27/11/2001		Confiance au rapporteur
	[C2] Examen par la Chambre
13/12/2001		Transmission		Doc. Ch. 50-1567/1
10/4/2003		Fin d'examen
10/4/2003	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Adopté avec amendement	13/12/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Adopté avec amendement	20/11/2001, 27/11/2001
[C2] Examen par la Chambre	Examen terminé